► RĂ©fĂ©rence complète : V. Magnier, « Transformation de la gouvernance et obligation de vigilance », in M.-A. Frison-Roche (dir.), L’Obligation de Compliance, 
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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L’auteure dĂ©veloppe les tensions provoquĂ©es par le Droit de la Compliance et l’Obligation de Vigilance sur la gouvernance des entreprises.
La loi dite « Sapin 2 » vise la corruption, la loi dite « Vigilance » a un champ plus vaste quant aux risques et sur l’ensemble de la chaĂ®ne de valeur. Il est logique que cela crĂ©e des tensions sur la gouvernance tant les objectifs sont monumentaux, les entreprises devant s’approprier la dĂ©lĂ©gation qui leur est ainsi faite, ce qui implique de repenser leur gouvernance et la façon d’exercer les mandats sociaux, l’intĂ©rĂŞt social, boussole pour le juge, devant se conjuguer avec l’adoption de nouvelles normes de comportement formalisĂ©es volontairement par des chartes Ă©thiques conformes aux standards internationaux. Sur cette base volontaire et encadrĂ©e, l’entreprise doit adapter sa structure puis contractualiser ces normes.
Cette dĂ©marche Ă©thique a un impact sur le rĂ´le des organes sociaux, non seulement la transparence ou la hiĂ©rarchisation des risques, mais d’une façon proactive l’adoption d’engagements dont la sincĂ©ritĂ© sera contrĂ´lĂ©e, ce que traduisent par exemple les codes de gouvernances (cf. AFEP-MEDEF), la mise en place de comitĂ©s ad hoc et la prĂ©sence des parties prenantes avec une consultation dans l’Ă©laboration du plan de vigilance.
Elle souligne que cela crĂ©e des tensions, que le dialogue est difficile, que le secret des affaires doit ĂŞtre prĂ©servĂ©, mais qu’il faut faire des parties prenantes des vigies de la Vigilance, rĂ´le qui ne doit pas ĂŞtre laissĂ© aux seules autoritĂ©s publiques.
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🦉Cet article est accessible en texte intégrale pour les personnes inscrites aux enseignements de la professeur Marie-Anne Frison-Roche
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