Référence complète : FAVOREU, Louis, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Conseil constitutionnel, in Les droits de l'homme dans le droit national en France et en Norvège, E. Smith éditeur, Économica-PUAM, 1990, pp. 75-88, repris in La constitution et son juge, Préface de Didier Maus, Xavier Philippe, André Roux, Economica, 2014, pp. 901-910
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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