JoRC

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les « Buts Monumentaux » de la Compliance.  Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de « juridictionnalisation », c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette « juridictionnalisation de la Compliance »: pour l'encourager, la combattre, l'infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre.    Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation.  Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.   📅 colloques singuliers :  La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 31 mars 2021 :  Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l'Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 juin 2021 : L'entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 septembre 2021 :  Quel rôle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l'Université Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque d'octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l'Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation     Les modalités techniques d'inscription sont spécifiques à chaque colloque.    Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse  collaboration :    🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L'Europe en mutation » de l'Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Toulouse-I-Capitole, 🏫 L'école de droit de l'Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine 🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)   Le cycle est soutenu par : L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) Le Conseil national des barreaux (CNB) La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. L'Ecole de Formation du Barreau de Paris.  L'assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.    

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Les mécanismes de Compliance ayant précédés la conceptualisation de cette façon de faire, les "outils de la Compliance" ayant fait l'objet du cycle de colloques précédent, ce nouveau cycle aborde ce qui caractérise la Compliance : Les buts monumentaux de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème de La juridictionnalisation de la Compliance.  La notion de « buts monumentaux » a été proposée en 2016¹Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être « monumentaux ». Cette notion n'allant pas de soi, devant être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, une série de colloques organisés par de nombreuses Universités lui est donc consacrée. Ces diverses conférences se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les buts monumentaux de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Monumental Goals of Compliance.  Ce cycle de conférences Les buts monumentaux de la Compliance a débuté en avril 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.   📅 colloque du 17 mai 2021:  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque pivot du 16 septembre 2021 , Radioscopie d'une notion : les « buts monumentaux » de la Compliance, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'Université Versailles – Saint-Quentin, sous la direction scientifique des professeurs Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit  : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 14 octobre 2021 :  Compliance et Proportionnalité , coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM de l'Université de Toulouse, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 4 novembre 2021: Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches en Economie et Droit de l'Université Paris II, sous la direction scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   Les modalités techniques d'inscription varient et sont indiquées colloque par colloque.   Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de :  🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L'Europe en mutation » de l'Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Toulouse-I-Capitole, 🏫 L'école de Droit de l'Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine 🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)        

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

  Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prétention des nouvelles technologies à être outils de Compliance  ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   jeudi 14 mai 2020, 18h30– 20h30 à HEC Paris Champerret 6-14 Avenue de la Porte de Champerret 75017 Paris     Sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC et directeur du Centre Perelman Avec notamment les interventions de : – Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre Perelman :  « Total compliance : des technologies de la compliance à la compliance de l'intelligence artificielle » technologie. – David Restrepo Amariles, Professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman : Compliance by design : retour sur deux cas d’étude.   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté entre novembre 2019 et se terminera en juin 2020. Il est coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Compliance by design". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat  13 mai 2020 Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III Salle Caillemer       Sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Y prendront également la parole :  Prendront notamment la parole :                                                        Richard Barron, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Pascale Deumier, professeur la Faculté de droit de l'Université Lyon III Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris) Cécile Granier, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Samir Mérabet, docteur en droit  Ludovic Pailler, professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La Formation – alpha et omega de la Compliance ? ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat Jeudi 2 avril 2020 L’École de Droit de Clermont-Ferrand 41 Boulevard François Mitterrand, 63002 Clermont-Ferrand Amphithéâtre Bartin   Sous la direction scientifique de Hervé Causse, professeur à l'École de Droit de Clermont-Ferrand Présentation du thème : S’interroger sur les outils de la compliance permet de revenir sur la question de la définition de la Compliance, que l'on désigne parfois par le terme de « Conformité ». On peut alors se demander quelles sont, pour les acteurs, femmes et hommes, les formations indispensables à la Compliance. Que la formation soit implicitement ou explicitement exigée, elle conditionne l’efficacité des personnels. Au-delà des formations basiques, comment former au long cours ? Le juriste est-il face à un exercice qu’il saura réaliser ? Quelles sont les pratiques et cultures nécessaires à l’acclimatation, à l’application et à la sophistication de la Compliance par les dirigeants, par les cadres et autres collaborateurs. Le temps est venu d'en débattre car la Conformité, au sens de « Compliance », se développe dans certains secteurs depuis longtemps. Il est intéressant de comparer par exemple la Compliance dans le secteur de la finance et dans celui de l’industrie. De la même façon suivant le métier exercé, dans l'entreprise ou face à un membre de l'administration ou à un juge, la formation ne devra pas être la même.  L'enjeu est donc de mieux comprendre pour élaborer des propositions concrètes de formation, au regard de celles déjà éprouvées.    Avec les interventions de : Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit de Clermont-Ferrand Hervé Causse, professeur de Droit à l’École de Droit de Clermont-Ferrand Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences po   Ambroise de Lamaze, avocat à la Cour, cabinet Room Avocats Maxime Morel, Directeur administratif et financier, Sofimac SGP Jean-Michel Stra, Senior Director, Risk control and Compliance Practice Leader, cabinet Investance Partners Benoît Balmary, Directeur des affaires juridiques de Michelin -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance. Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Jeudi 5 mars 2020, 18h30-20h Dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) 391, rue de Vaugirard 75015 Paris   Présentation générale de la Conférence-débat Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance. Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ? Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.   Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.   Articuler les instruments de mesure de l'effectivité avec les finalités des outils de la compliance Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Centre de recherche en Économie et Droit, Président de TERA Consultants.   Liberté et contraintes de l’entreprise dans sa mise en place des mesures de l’effectivité des outils de compliance Bertrand Bréhier, directeur adjoint Réglementation bancaire et financière, direction des Affaires juridiques, Groupe Société Générale   Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise Maxime Galland, Directeur de division d'expertise juridique et de la coopération internationale à l'Autorité des marchés financiers (AMF). -   consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.    Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).   Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.   

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mardi 4 février 2020, 16h30– 19h30 à la Faculté de droit et de science politique, Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex. Amphithéâtre Bonnecarrère, Villa Passiflore,   Présentation du thème :  La compliance est un phénomène mondial. En cela, elle illustre la problématique d’un droit global. Il ne faut cependant pas en déduire que la compliance est appliquée de la même manière partout dans le monde. Comme toute institution juridique, elle est intégrée à un cadre juridique préexistant, façonné par la culture et l’histoire. L’objectif du colloque est d’explorer la prégnance géographique dans les outils de la compliance, c’est-à-dire la manière potentiellement différente dont ces outils sont choisis et utilisés selon la zone géographique concernée. Les trois espaces géographiques étudiés seront principalement l’Europe, les Etats-Unis et l’Afrique. Occasion sera ainsi donnée de mettre en valeur les convergences et les divergences dans la mise en œuvre des outils de la compliance dans une vision géographique de l’institution.   Sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Côté d'Azur (Faculté de droit et de science politique de Nice), GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 Avec les interventions de : – Jean-Baptiste Racine, professeur de droit à l'Université Sophia-Antipolis, Nice – Mahmoud Mohammed Salah, professeur de droit à l'Université de Nouakchott, Mauritanie – Karen Coppens, Dechert LLP  – Mads Andenas, professeur de droit de l'Université d'Oslo, Norvège – Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, Paris     -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence. Consulter le calendrier des manifestations passées à venir. Consulter la présentation de l'ouvrage qui résultera du cycle de conférences.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr - Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La mesure de l'efficacité des outils de la compliance ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mercredi 29 janvier 2020 Chambre de commerce et d'industrie de Paris     Renseignement et inscription : anouk.leguillou@mafr.fr   -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po   Intervention :   – Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, AMF   - Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mercredi 29 janvier  2020, 18h30-20h Dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, Avenue de Friedland 75008 Paris   Présentation générale de la Conférence-débat Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, ceux-ci montrant que les outils n'ont leur efficience que par leur utilisation conçue et menées par des êtres humains, dotées des expertises requises. Mais c'est souvent parce qu'il est très difficile de repérer et de cerner ces « compétences » que les opérateurs soumis à l'obligation Ex Ante de Compliance finissent par confier cette observance à des machines, via la Compliance by Design… La masse de ce qu'il faudrait effectivement observer conduit à favoriser l'expertise de massification, telle que les « Regtech » la manient. Mais les règles étant chose vivante, le Droit des sociétés jouxte la gouvernance et il faut connaître l'un comme l'autre. De la même façon que la maîtrise de l'Ex Ante suppose que l'on songe toujours à l'Ex Post, afin qu'il ne se présente pas, et sous son visage malvenu du Droit répressif qui dès lors doit être anticipé et donc présent en Ex Ante. De la même façon, la Compliance fiscale suppose que l'Etat doit  être présent dans la bonne conception technique de la Compliance. La Compliance étant le moyen par lequel les États internalisent leurs « buts monumentaux », voire s'affrontent entre eux sous le masque des entreprises, c'est alors de politiques internationales dont il est question, et cette expertise-là qui est requise en Ex Ante.        Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr   -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.   Avec les interventions de : –  Thomas Amico, avocat à la Cour, cabinet Linklaters – François Barrière et Sidne Koenigsberg, avocats à la Cour, cabinet Skadden – Antoinette Gutierrez-Crespin, associée responsable du département Forensic & Integrity Services d'EY France – Benjamin Jean, président d'Open Law – Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe       -   consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.    Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).   Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.   

Calendrier général de l'ensemble des manifestations organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) :   • 28 novembre 2019, 19h15-21h15 – Sciences po : La cartographie des risques.   • 12 décembre 2019, 15h-18h – Faculté de droit de Toulouse : Les incitations, outils de la Compliance.   • 29 janvier 2020, 18h30-20h – Journal of Regulation & Compliance (JoRC) : Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance.   • 4 février 2020,  – Faculté de droit et de science politique – Université Nice Sophia : La prégnance de la géographie dans le choix et l'usage des outils de Compliance.   • 5 mars 2020, 18h30-20h – Université Paris 2 (Centre Vaugirard 1) : La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance.   • 2 avril 2020, 17h-19h – École de droit de Clermont-Ferrand : La formation, alpha et oméga de la Compliance ?   • 13 mai 2020 – Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III : Compliance by Design.   • 14 mai 2020, 18h30-20h30 – Centre Perelman (ULB) & HEC : La prétention des nouvelles technologies à être outils de la Compliance.       Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les incitations, Outils de la Compliance ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat   jeudi 12 décembre 2019, 15h– 19h30 Université Toulouse Capitole 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9     Sous la direction scientifique de Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS, Directeur de l’IDETCOM. La technique de l’incitation prend une importance grandissante comme outil des politiques et stratégies de conformité (compliance). Elle s’inscrit logiquement dans le mouvement récent d’assouplissement de la légalité (soft Law) et utilise les ressorts profonds de la psychologie humaine. Elle constitue déjà un complément – sinon un substitut – de la méthode traditionnelle dite du Command and Control, qui repose sur des normes impératives et sur leur sanction, le plus souvent pénale. Elle en compense les insuffisances (inefficacité de la sanction) et en corrige les excès (externalités négatives : coûts d’agence, passager clandestin, confiscation de l’information, utilité collective). Nouvelle forme de régulation du marché, cette Compliance par incitation associe davantage les opérateurs à l’élaboration de la règle comme à son respect et s’adresse à leur sens des responsabilités (Comply or Explain, RSE, notamment). Ont pris notamment la parole :                                                        Marion Larouer, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole Marie-Anne Frison-Roche, Professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po Hubert Tardieu, Conseiller du CEO, ATOS Philippe Clerc, Inspection générale – Chief Officer, Compliance and Ethics, CNES Laurence Calandri, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole – Directrice du M2 Droits des médias -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires débutera cette année sur le thème de "La cartographie des risques".   -   Conférence – Débat   jeudi 28 novembre 2019, 19h15 – 21h15 au Département d’Économie de Sciences Po  28 rue des Saints-Pères 75007 Paris Amphithéâtre Simone Veil   Sous la direction scientifique de Guillaume Sarrat de Tramezaigues, directeur exécutif du Département d'Économie de Sciences Po.   La cartographie des risques se définit comme une démarche d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques : elle est partie intégrante et fondamentale d’une stratégie globale efficace de gestion de ces risques. Outil central de la Compliance, cette démarche n'est peut-être pas radicalement nouvelle mais la technique de cartographie des risques est aujourd'hui  renouvelée et parfois compromises par l'apparition de nouveaux risques, par leur caractère nouvellement multiforme. Plus encore la primauté d'un nouveau couple « risques politiques / risque de conformité » tendent à augmenter la vulnérabilité des organisations obligées par de nouvelles dispositions juridiques de dresser ces cartes, alors que ces dispositifs devraient les protéger. Avant d'en débattre avec la salle, les intervenants vont exposer à travers leur expérience la place de cet outil dans la Compliance, en cherchant en quoi la cartographie des risques s'articule avec la logique de création de valeur par la prise de risques, inhérente avec l'action entrepreunariale et l'action politique. Cette bonne compréhension est non seulement essentielle pour l'entreprise, mais encore pour les Autorités administratives et judiciaires qui contrôlent, voire sanctionnent, celle-ci.       Présentation du thème dans une perspective économique et financière : Guillaume Sarrat de Tramezaigues, directeur exécutif du Département d'Économie de Sciences Po.   Présentation du thème dans une perspective juridique :  Marie-Anne Frison-Roche, professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po   Mise en place et mise en oeuvre dans un secteur industriel, retour d'expérience : Jean-François Guillemin, ancien secrétaire général du groupe Bouygues     Renseignement et inscription : anouk.leguillou@mafr.fr -   Cette manifestation est plus particulièrement organisée par le Département d’Économie de Sciences Po, Elle ouvre le cycle de manifestations organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance. (Lire la présentation générale du Cycle de conférences. Consulter les supports de l'intervention de Guillaume Sarrat de Tramezaigues. Consulter les supports de l'intervention de Marie-Anne Frison-Roche.   Cette manifestation se tiendra en langue française. Elle servira de base à une publication ultérieure. La publication sera faite en langue française et en langue anglaise.      Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès. L'assistance à cette manifestation est validée au titre de la formation des avocats.  

Présentation du thème par The Journal of Régulation & Compliance (JoRC) :  Pour construire une branche du Droit, il faut certes des notions qui lui soient propres, de la doctrine qui en ait souci, des méthodes qui la caractérisent, mais plus pragmatiquement, il faut des « outils ». L'Europe relève de ces deux dimensions, mêlées : des idées et de l'appareillage technique. Parfois elle a sombré dans trop de technicité oubliant la formulation des buts, parfois elle a énoncé des buts grandioses sans disposer de moyens. En matière de Compliance, si l'on parvient à identifier des « buts monumentaux » et à les faire endosser par des entités publiques et privées en position légitime et efficace pour les porter, encore faut-il dans le même temps aligner les « outils » européens. Justement, entre un Droit national qui s'arme et un droit international qui semble passer directement au stade de l'extraterritorialité, l'Europe a-t-elle les outils institutionnels et juridiques requis pour mettre en place les idées de Compliance qu'elle est apte à formuler politiquement ?   Pour aborder ce thème : La conférence est présidée et animée par Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).   Le thème est principalement traité par : Jean-Claude Marin, Président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" (JCI).   Le premier discutant est : Arnaud de La Cotardière, avocat à la Cour, cabinet Linklaters.       Cette session du Cycle de conférences Pour une Europe de la Compliance  se déroulera jeudi le 13 Décembre 2018 de 18h30 à 20h30 à l'Amphithéâtre de la bibliothèque Sainte-Barbe, 4 rue Valette (75005). -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence. La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). L'assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions

CONFÉRENCE ANNULÉE   Présentation du thème par The Journal of Regulation & Compliance (JoRC) :  L'appareillage de la Compliance est souvent présenté dans ses techniques, ses textes, ses coûts, mais l'on passe sous silence ceux qui sont « concernés » par cet énorme dispositif, actuel et à venir. La première idée est que le bénéficiaire de la Compliance, c'est le Droit lui-même, qui est concrétisé par l'assujetti qui veille lui-même à l'effectivité de la norme. Si l'on se soucie des sujets de droit et l'on reprend l'affirmation juridique classique selon laquelle il ne peut être ni dans l'objet social ni dans l’intérêt social d'une société de violer la loi, l'on affirme que ce respect soutenu des règles se développe pour ceux que l'être sociétal sert : l'actionnaire. Puis, empruntée au vocabulaire de la finance et de la gestion, l'expression de « partie prenante » renvoie à l'idée que d'autres intérêts sont servies. Mais la Compliance peut aller beaucoup plus loin que cela, notamment à travers la notion de « buts monumentaux ». Il peut s'agir non seulement de l'Europe, en ce qu'elle se bâtit en faisant place aux êtres humains, mais encore de l'idée plus générale de « place » où les êtres humains ont de l'espace et une position, donnée par le Droit, laissée par les entreprises qui portent la Compliance. Une telle ossature pourrait contribuer à construire l'Europe, y compris celle de la migration.   La conférence sera présentée et animée par François-Guy Trébulle, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur de l'Ecole de Droit (Paris I) Pour aborder et débattre sur ce thème : Raymond Soubie, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, président de Alixio. Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).   -   Cette session du cycle de conférences Pour une Europe de la Compliance  se déroulera le jeudi 15 Novembre 2018 de 18h30 à 20h30 dans les locaux de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). -   Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). L'assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions    

Présentation du thème par The Journal of Regulation & Compliance  : Si l'on prend comme acquis le projet d'une construction de l'Europe de la Compliance …, encore faut-il savoir la part qu'y prend le Droit et l’Économie, et la forme de l'articulation entre les deux. En effet et parfois, à écouter les juristes, cela ne serait affaire que de droit, tandis qu'à écouter les économistes, cela ne serait affaire que d'économie …. Même à supposer que l'on sorte de cela, et que cela ne soit pas pour faire taire l'autre, il semble encore que la considération de la logique respective puisse se faire sur un objet précis, qui sera plutôt tel ou tel secteur, tant que celui-ci ne prétend dominer par sa logique tous les autres ce à quoi tend le secteur financier. Ainsi l'on peut trouver une interdisciplinarité concrète entre le Droit et l’Économie dans le secteur de l'énergie ou le secteur de l'information ou le secteur bancaire, mais elle apparaît beaucoup plus difficile lorsque la perspective devient très générale et couvre l'Europe toute entière, prise dans sa globalité par exemple à travers le dynanisme concurrentiel, l'innovation ou les droits de l'homme. Or, la Compliance peut certes demeurer dans les contours d'un secteur particulier mais l'idée d'une « Europe de la Compliance » prendrait toute sa dimension si elle s'appuie elle-même sur une perspective très générale, comme la protection des personnes ou le souci de la planète. Mais lorsque les ambitions deviennent si hautes, les disciplines peuvent-elles encore avoir des points de contact ?   Pour présenter, développer et discuter de ce thème, interviendront :  –  Philippe Aghion, professeur d'économie au Collège de France,   – Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences-Po (Paris); – Jean-Pierre Landau, vice-gouverneur de la Banque de France   – Alain Supiot, professeur de droit au Collège de France.     Cette session du Cycle de conférence Pour une Europe de la Compliance  se déroule de 18h30 à 20h30 le 4 Octobre 2018 au Collège de France, 11 Place Marcelin Berthelot – 75005 Paris. Salle 5. - L'inscription se fait auprès du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) : Contact : Madame Anouk Le Guillou : anouk.leguillou@mafr.fr  L'entrée à cette conférence est gratuite et accessible à tous dans la limite des places disponibles.       Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions        

Présentation du thème par The Journal of Regulation & Compliance (JoRC) :  Les « vertus de la Compliance » renvoient par le terme même à la part que l'éthique prend dans les systèmes de compliance. Les points de contact, et peut-être davantage, entre la Compliance, la responsabilité sociétale des entreprises, leurs engagements et le système normatif des chartes le montrent. Pourtant, si l'on observe l'Europe comme un marché et l'expression de la hiérarchie des normes, l'on y voit davantage contrainte et ordre public. Mais les nouveaux développements normatifs de l'Europe, notamment vers la « finance soutenable » et peut-être le souci d'autrui, le souci de l'avenir, le souci du lointain, pourraient créer de nouveaux rapports, voire une nouvelle intimité. Par ailleurs, la Compliance, Droit nouveau, ne pourrait-il pas faire naître de « nouvelles vertus », notamment dans des acteurs jusqu'ici perçus d'une façon assez pauvre, les entreprises qui sont censées ne rechercher que leur profit,même en le calculant mieux ? En faisant entrer le temps dans le Droit et les Marché, la Compliance pourrait ainsi construire l'Europe sur l'engagement.   La conférence est prononcée par Pierre Sellal, président de la Fondation de France.   La séance est présentée et modérée par Monique Canto-Sperber, philosophe.   Didier Martin, avocat à la Cour d'appel de Paris, est son « premier discutant »   Cette session du Cycle de conférences Pour une Europe de la Compliance  se déroulera le 6 Septembre 2018 de 18h30 à 20h30. Elle se déroulera dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Vaugirard 1, 391 rue de Vaugirard, 75015 Paris (cliquer sur le lien pour des informations sur les moyens de transport).   -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). L'assistance à la conférence peut être également validée au titre de la formation continue des magistrats.        

Le 4 juin 2018, la SEC a nommé Valérie Szczepanik « for digital assets and innovation », c'est-à-dire pour prendre en charge la question de ce qu'il convient sans doute d'appeler les « crypto-actifs ». Sans doute faudrait-il parler de « crypto-valeurs », puisqu'il s'agit à la fois des crypto-actifs et de la crypto-monnaie.  En effet dans son communiqué, la SEC précise sa fonction : « Ms. Szczepanik will coordinate efforts across all SEC Divisions and Offices regarding the application of U.S. securities laws to emerging digital asset technologies and innovations, including Initial Coin Offerings and cryptocurrencies. ». L'on peut certes distinguer, car la monnaie n'est pas un produit financier et la façon de sécuriser ne rend pas fongibles les biens ainsi sécurisés. Ainsi les actes instrumentaires conservés par blockchains ne peuvent pas être fondus dans ce qui est ce nouveau mode de gestion des risques et à ce titre de circulation. Mais en distinguant entre ce qui sert à payer et qu'il est convenu d'appeler crypto-monnaie et ce qui renvoie à une valeur d'entreprise et qu'il est convenu d'appeler crypto-actif, l'on est écartelé de ce fait entre différents régulateurs.  Par exemple les Banques centrales pour les monnaies – dans une perspective plutôt hostile – et les Régulateurs financiers pour les titres financiers – dans une perspective plutôt accueillante.   Comme le fait remarquer une analyse financière, l'absence d'un seul Régulateur est alors un handicap certain pour les opérateurs qui demandent une « Régulation » centralisée, se réjouissent à tout le moins de cette nomination permettant aux différents régulateurs de mieux se parler : « her job will be to rationalize the application of U.S. securities laws to cryptocurrencies and work with other agencies to coordinate regulatory oversight. ». La proposition faite par l'article, qui pose que la réglementation américaine est un handicap par rapport à d'autres zones du monde, est alors de laisser faire l'autorégulation …. En tout cas le saut technologique que constitue le blockchain oblige à revenir sur le fait d'avoir considéré la monnaie comme une marchandise, ce qu'elle n'était pas, puis les titres de sociétés comme une marchandise, ce qu'ils n'étaient pas davantage, la première étant un instrument d'échange émis par l'État garant d'un marché qui n'est pas spontané, les seconds étant le représentant d'un lien de créance entre une société et ceux qui à l'unisson l'ont instituée, ne nous revient pas en boomerang.  Parce que tout serait devenu marchandise, tout pourrait devenir jeton, sans un achèvement de la neutralisation. Tout d'abord seuls des émetteurs, puisque ce à quoi les marchés s'adossaient, État et entreprises, ont été récusés. Aujourd'hui la neutralisation entre les titres et la monnaie, le processus de sécurisation qu'est le blockchain pouvant suffire à cela, comme le marché avait un temps suffi pour les objets échangés. En cela, le processus technologique de traitement du risque qu'est le blockchain aurait le même effet de neutralisation du monde, par exemple la monnaie ne se distinguant plus d'un titre, que celui qu'eût le processus économique de traitement des échanges qu'est le marché.