►Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3.
📅 Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se découlent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.
►Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage :
📕 La Juridictionnalisation de la Compliance, 
à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.
📘Compliance Juridictionnalization, à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.
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Les intervenants se réuniront dans la salle de la Rotonde de l'Université Lyon 3 le 23 juin 2021. Le public pourra assister au colloque en direct via Zoom.
Pour vous inscrire : https://zoom.us/webinar/register/8516215084724/WN_GoQ25I7pRoKhHuGomVMxYw
► Présentation du thème : Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, en ce qu’il a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptibles d'être déviants, que l'exigence Ex Ante de construire la Compliance est apparue : l'Ex Post du juridictionnel a été la source de l’Ex Ante. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.
Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, se dédouble, prenant à revers les principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des « cours suprêmes » étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différend avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.
► Méthode : Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger en présentiel.
Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization , au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.
Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés.
Interviennent:
🎤 Luc-Marie Augagneur, Avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS
🎤 Alexis Bavitot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
🎤 Alain Bruneau, Chief compliance officer du Groupe Natixis
🎤 Jean-Marc Coulon, Directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction
🎤 Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
🎤 Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
🎤 Xavier Hubert, Directeur Compliance du Groupe Engie
🎤 Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2
🎤 Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lyon 3
🎤 Daphné Latour, Avocate, DL Avocats, Paris
🎤 Christophe Lapp, Associé-fondateur du cabinet Altana
🎤Samir Merabet, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
🎤 Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France
🎤 Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre – Avocat honoraire – Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE
🎤 Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise
🎤 Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès
Voir le programme détaillé ci-dessous
L'Entreprise
instituée procureur et juge d'elle-même
par le Droit de la Compliance
23 juin 2021
Faculté de Droit de l'Université Lyon 3
Site des Quais ; salle de la Rotonde
⌚ 09h30. Mots d'introduction, 🎤Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise
I. APPREHENSIONS SECTORIELLES DE L'ENTREPRISE, INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MÊME
⌚ 09h35. La façon dont les entreprises du secteur du bâtiment s'organisent et se comportent, 🎤 Christophe Lapp, Avocat à la Cour d'appel de Paris, cabinet Altana et Jean-Marc Coulon, Directeur juridique et conformité (Pôle Infrastructure/Travaux Publics) de Bouygues Construction
⌚ 10h15. La façon dont les entreprises du secteur énergétique s'organisent et se comportent, 🎤 Xavier Hubert, Directeur Compliance du Groupe Engie
⌚ 10h35. La façon dont les entreprises du secteur numérique s'organisent et se comportent , 🎤 Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France
⌚ 10h55. La façon dont les entreprises s'organisent et se comportent. Retours d'expérience, 🎤 Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d'entreprise du Groupe Thalès
⌚ 11h15. La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent, 🎤 Alain Bruneau, Chief compliance officer du Groupe Natixis
⌚11h35-12h35. Débat entre les intervenants, animé par Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise
II. APPREHENSIONS THÉMATIQUES DE L'ENTREPRISE, INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D'ELLE-MÊME
PREMIER THÈME GÉNÉRAL : FAIRE COÏNCIDER LES MOTS ET LES CHOSES
⌚ 14h00. La jurisprudence des entreprises, 🎤 Cécile Granier, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
⌚ 14h20. La nature juridique de la dite" Cour suprême" de Facebook, 🎤Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lyon 3
⌚ 14h40. Etre vigilant entre juger et ne pas juger, 🎤 Samir Merabet, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
⌚ 15h00. Le jugeant-jugé / Surmonter les conflits d'intérêts, 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
SECOND THÈME GÉNÉRAL : TROUVER LES FAÇONS DE FAIRE ADÉQUATES
⌚ 15h30. Comment l'entreprise peut (et doit) enquêter, 🎤 Daphné Latour, Avocate, DL Avocats, Paris
⌚ 15h50. Le recours à l'arbitrage au sein des groupes de sociétés , 🎤 Jérémy Jourdan-Marques, professeur à l'Université Lyon 2 et Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre – Avocat honoraire – Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE
⌚ 16h30. Juger autrui : lorsque l'entreprise enquête, prend des décisions et sanctionne ses partenaires commerciaux, 🎤 Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Lyon 3 et directeur du Centre de droit de l'entreprise
⌚ 16h50. Le façonnage de l'entreprise par les deals avec le DoJ, 🎤 Alexis Bavitot, Maître de conférences à l'Université Lyon 3 et Daphné Latour, Avocate, DL Avocats, Paris
⌚ 17h30. Le traitement réputationnel par et sur les plateformes, 🎤 Luc-Marie Augagneur, Avocat à la Cour d'appel de Lyon, Cabinet CVS
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