âș Cette manifestation scientifique est organisĂ©e dans le cycle de colloques organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses UniversitĂ©s partenaires, portant  en 2021 autour du thĂšme gĂ©nĂ©ral des Buts Monumentaux de la Compliance.
âș Le colloque est organisĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherches en Economie et en Droit (CRED) de l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II).Â
đ„Le colloque est placé sous la responsabilitĂ© scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche.
Pour s’inscrire en prĂ©sentiel : anouk.leguillou@mafr.fr (le nombre de places Ă©tant limitĂ©, une confirmation vous sera demandĂ©e 48 heures avant).
Pour s’inscrire en distanciel par Zoom :Â https://vu.fr/HGoX
 
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đ  La manifestation se dĂ©roulera dans la salle du Conseil du PanthĂ©on le jeudi 4 novembre 2021 de 14h30 Ă Â 18h30.
đ„ Le colloque sera montĂ© par les soins du Journal of Regulation & Compliance.Â
PrĂ©sentation du thĂšme :  La « Compliance », que l’on peut en premier lieu dĂ©finir comme l’obĂ©issance Ă la loi est un enjeu pour l’entreprise en ce qu’elle peut choisir comme stratĂ©gie de le faire ou de ne pas le faire, en fonction de ce que lui coĂ»te et lui rapporte un tel choix  . Ce mĂȘme choix de l’entendement est offert Ă l’auteur de la norme, le LĂ©gislateur ou le Juge, voire le systĂšme juridique tout entier en ce qu’il rend plus ou moins coĂ»teux la rĂ©glementation, et le respect de celle-ci pour les entreprises. Ainsi lorsque la loi dite « Vigilance » fut adoptĂ©e en 2017 il fut reprochĂ© au Parlement français de porter un coup Ă la « compĂ©titivitĂ© internationale » des entreprises françaises ». Aujourd’hui, c’est sur son modĂšle que le Parlement europĂ©en demande Ă la Commission europĂ©enne de concevoir ce qui pourrait ĂȘtre une Directive europĂ©enne. L’extraterritorialitĂ© attachĂ©e au Droit de la Compliance, prĂ©sentĂ©e souvent comme une agression Ă©conomique, est pourtant un effet consubstantiel, Ă sa volontĂ© de prĂ©tendre protĂ©ger au-delĂ des frontiĂšres. DĂšs lors, l’on en revient Ă une question classique en Ăconomie : quel est le prix de la vertu ?
Pour alimenter un dĂ©bat ouvert il y a dĂ©jĂ quelques siĂšcles, c’est d’abord du cĂŽtĂ© des enjeux qu’il faut Ă©conomiquement faire porter l’analyse. En effet, le Droit de la Compliance, qui non seulement se situe en Ex Ante, pour prĂ©venir, dĂ©tecter, remĂ©dier, rĂ©organiser l’avenir, mais encore prĂ©tend affronter des difficultĂ©s plus « monumentales » que le Droit classique. Et c’est concrĂštement en examinant les instruments nouveaux que le Droit a mis en place et offert ou imposĂ© aux entreprises que la question de la compĂ©titivitĂ© internationale doit ĂȘtre examinĂ©. Les mĂ©canismes d’information, de secret, de reddition des comptes ou de responsabilitĂ©, qui ont un grand effet dans la compĂ©titivitĂ© internationale des entreprises et des systĂšmes, en sont changĂ©s et la mesure n’en est pas encore prise.Â
C’est l’objet de ce colloque et des articles qui s’en suivront.
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Interviendront :Â Â
đ€Â Laurent Benzoni, professeur d’Ă©conomie à l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), TĂ©ra Consultants
đ€Â Bruno Deffains, professeur d’Ă©conomie Ă Â l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), directeur du CRED
đ€Â Marie-Anne Frison-Roche, professeure Ă Sciences Po (Paris), directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
đ€Â Antoine Gaudemet, professeur de droit Ă l’UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), directeur de D.U. Compliance OfficerÂ
đ€Â Sabine Lochmann, prĂ©sidente de Vigeo Eiris et directrice monde de Moodyâs ESG Solutions
đ€FrĂ©dĂ©ric Marty, Ă©conomiste, chargĂ© de recherches au CNRS, UniversitĂ© CĂŽte d’Azur, membre du collĂšge de l’AutoritĂ© de la concurrence
đ€Â Stanislas Pottier, senior advisor to the General Management, Amundi
đ€Â Jean-Christophe Roda, professeur de droit Ă l’UniversitĂ© de Lyon 3
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Les travaux de ce colloque seront la base d’un titre spĂ©cifique dans les ouvrages :Â
 đ Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraĂźtre dans la SĂ©rie Regulations & Compliance , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz.
đCompliance Monumental Goals,    à paraĂźtre dans la SĂ©rie Compliance & Regulation , coĂ©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.
đ»Â Lire une prĂ©sentation dĂ©taillĂ©e de la manifestation ci-dessous:
14h30. Mot d’accueil.
14h40. Bruno Deffainsđ€, L’enjeu Ă©conomique de compĂ©titivitĂ© internationale de la ComplianceÂ
15h. FrĂ©dĂ©ric Martyđ€, L’apport des programmes de conformitĂ© Ă la compĂ©titivitĂ© internationale
15h30. Jean-Christophe Rodađ€, ApprĂ©ciation des enquĂȘtes internes au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale
16h. Antoine Gaudemetđ€, ApprĂ©ciation des plans et des engagements de Compliance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale
16h30. Marie-Anne Frison-Rocheđ€, ApprĂ©ciation de l’obligation de vigilance et du lancement d’alerte au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale
17h. Stanislas Pottierđ€, L’effet rĂ©putationnel des normes et instruments de Compliance sur les entreprises exposĂ©es internationalement
17h30. Sabine Lochmannđ€, L’Ă©valuation internationale des entreprises par les normes adĂ©quates
18h. Laurent Benzoni et Marie-Anne Frison-Rocheđ€, Le Droit de la Compliance, pilier de politiques industrielles
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