Food for thoughts

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le droit et l'économie, 38ième congrès du Mouvement Jeune Notariat, 2007, pp.50-56.

Le notaire est à la croisée de deux qualités, à savoir son expertise dans certaines branches du droit, notamment tout ce qui touche au patrimoine et aux bien, et d'autre part, l'aptitude normative à conférer à des titres un caractère authentique. Indépendamment de toute considération historique, ils sont ainsi conformes aux impératifs des marchés, car leur rôle est d'y répondre à l'impératif de confiance, puisqu'ils créent de l'incontestabilité.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’actualité de la pensée de Michel Villey, in DELSOL, Chantal et BAUZON, Stéphane(dir.), Michel Villey. Le juste partage, coll. « L’esprit du droit », Dalloz, 2007, pp. 177-192.

Une pensée est "actuelle" lorsqu'elle correspond à l'organisation du monde concret que l'on peut observer. Michel Villey contestait le droit subjectif moderne et l'Etat qui est son corolaire. Or, les Etats sont aujourd'hui dépassés par la mondialisation et les marchés fonctionnent à partir des choses. Mais l'ambition éthique de Michel Villey était que s'opère un juste partage des choses, pour que chacun y ait sa part. Le marché, en ce qu'il est excluant, ne peut le faire. La régulation, les juges mondiaux, une volonté politique dépassant les Etats, cherchent à concrétiser ce partage des biens communs. Le monde rend ainsi hommage à l'actualité de la pensée de Michel Villey.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, collection « Droit et justice », PUF, 2007, pp. 93-101.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Synthèse", in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.

Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit de la concurrence et sport ?, colloque co-organisé par la Chaire Régulation, Cour de cassation, Centre de droit et d'économie du sport de Limoges.

Ce colloque s'est tenu à la Cour de cassation.

Référence complète : Marie-Anne Frison-Roche ou la passion de penser le droit, in Les Petites Affiches, mai 2007, n°108, pp. 3 à 5.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in Responsabilité et régulation des systèmes économiques, coll. "Droit et Economie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2007, p.55-70.

Les opérateurs économiques des secteurs régulés comme les régulateurs doivent voir leur aptitude à être responsable mesurée au regard de l’efficacité de la régulation, conséquence de la nature téléologique de celle-ci. Il en résulte une prévalence de l’efficacité des sanctions, y compris par le biais paradoxal de la clémence ou de la transaction, sur l’examen de la faute. En outre, si les agents économiques prétendent à l’autorégulation, celle-ci sera fondée sur l’alliance entre le contrat et la responsabilité, formant les engagements. Le régulateur quant à lui rend des comptes sans que son indépendance fléchisse. L’évaluation de l’efficacité de son action par le bon usage des pouvoirs et des moyens qui lui sont donnés pour concrétiser les fins poursuivies par le législateur est elle aussi la traduction directe de la nature téléologique de la régulation.

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Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.

L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique

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L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.

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Référence  générale : Sabran-Pontevès de, E., Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, préface Jean-Yves chérot, coll." PU Aix-Marseille" , éd. Laboratoire de Théorie du Droit, Marseille, 2007,  441 p.

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Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2004.

Résumé de l'ouvrage : Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit.

Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans sa confrontation avec le droit de la responsabilité civile, il n'a pas permis de résoudre les limites de ce mode de réparation et tendrait même à générer des solutions contre-productives par un retour à une exigence de causalité stricte et à l'application de ce dernier critère aux instruments économiques qui seraient les seuls outils susceptibles de permettre une prévention des pollutions diffuses.

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 452 p.

Il s'agit du 7ième volume de la collection "Droit et Économie".

L'expression " sociétés cotées " est fréquemment employée comme synonyme de " sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière.

En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

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Lire la préface de Philippe Didier.

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Référence complète : Hitchcock, C.J., Securities and exchange commission, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 2007 , p. 89-94.

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Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Schmidt, D., La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français,in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 2007 , p. 35-40.

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Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 167 p.

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• Lire la présentation de l'article de Dominique Schmidt : La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français
• Lire la présentation de l'article de Michel Pinaut publié dans l'ouvrage : Les infractions financières en Asie et dans le Pacifique.
• Lire la présentation de l'article de Consuelo J. Hitchcock publié dans l'ouvrage: Securities and exchange commission.

Référence complète : Pinault, M., Les infractions boursières en Asie et dans le pacifique, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. "Colloques", vol.6, 2007 , p153-157.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier "MAFR - Régulation"

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Avant-propos de Canivet, G., Klein, M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Économie, LGDJ, 2005, p. VII-XIII.

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection "Droit et Economie", LGDJ, 2007, 376 p.

Il s'agit du 8ième volume de la série.