14 février 2006 · Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Indépendance des juges et sécurité des personnes

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745.

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DomainesGrandes Questions du Droit, Justice et procédure, Droit commun et droit civil

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