Droit commun et droit civil

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Valeurs marchandes et ordre concurrentiel », in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp. 49-51. Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in BÉBÉAR, Claude (dir.), Le courage de réformer , Éd. Odile Jacob, 2002, pp. 114-135.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp. 313-330.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé – les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey. - 📔lire une présentation de la thèse - 📝  Accéder à l'avant-propos. - ►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse caché et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique. L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire. Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va « réaliser » le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables. Cette réalisation doit être « méthodique ». C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge. Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement. Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un « édifice de faits » qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi. Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique. Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire. Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus. Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger. Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière. Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Conclusions, in Le secret professionnel et la justice, Centre de recherche en droit privé de Paris I et l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, 13 juin 2002, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge du marché », in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Marché versus Biens d’humanité », in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation, objet d’une branche du droit, in Droit de la régulation : questions d’actualité, n° spéc. Petites Affiches, 3 juin 2002, pp. 3-7, et Conclusion, pp. 85-87.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in Variations autour d’un droit commun, vol.1, Société de Législation Comparée, 2002, pp. 157-161.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les droits de la défense en matière pénale, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1re édition 1994, 7ième éd. 2001, pp. 511-531, 8ième éd. 2002, pp. 539-559.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’expert : prospectives », in L’expertise, Séminaire de l’École Nationale de la Magistrature, 26 mars 2002, Paris.

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Perception et traduction juridiques de la place de culture », in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la Table Ronde « Les autorités indépendantes et les consommateurs », Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La mission du juge dans la ville », in Qualité humaine et valeur des institutions, École Nationale de la Magistrature, 14 décembre 2001, Paris.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’erreur du juge, RTD civ., 2001, pp. 819-832. - ►Résumé de l'article : Le principe est que le juge ne commet pas d'erreur, ou plutôt qu'on ne peut, en droit, se prévaloir des erreurs commises par les magistrats, hors voies de recours légalement organisés. Cela préserve à la fois la paix sociale et l'indépendance de la magistrature. Mais ces raisons ne sont pas de marbre car les erreurs judiciaires peuvent ébranler les sociétés, il suffit d'évoquer l'affaire Dreyfus, et le lien entre le procès et la vérité se satisfait mal de la règle. Il faut donc pouvoir rouvrir pour mieux refermer la blessure, admettre le désordre pour garantir la sécurité juridique et la confiance dans le système juridictionnel. Le principe de référence demeure pourtant celui de l'incontestabilité de l'erreur du juge. En effet, l'appréciation substantielle d'une appréhension inexacte des faits par le juge est exclue par le mécanisme de la « vérité judiciaire », qui, par le pouvoir d'artificialité du droit, prend ses distances par la vérité scientifique des faits. L'indivisibilité de l'acte de juger permet que la puissance normative du dispositif couvre l'erreur d'appréciation logée dans les motifs qui soutiennent celui-ci.  En outre, le procès est un mécanisme violent conçu pour arrêter la violence en ce qu'il tranche et qu'il met fin à la dispute pr le juge. Dès lors, si l'impartialité du juge est par ailleurs garantie, la survenance du jugement lui-même exclut tout regard sur ce qui serait une erreur, car le jugement arrête la recherche de la vérité pour produire son inverse, qu'est la « vérité légale ». Certes, le droit positif a toujours prévu des aménagements à la règle, mais cela ne fait que confirmer la règle. Ainsi, l'erreur de plume peut être corrigée a posteriori , mais c'est précisément parce que la plume a glissé et qu'elle n'a pas traduit la pensée du juge qui rédigeait. De la même façon, l'erreur qui ouvre droit à la révision tient dans la découverte de faits nouveaux postérieurement au jugement. En cela, il ne s'agit pas au sens strict d'une erreur du juge, mais seulement d'une inexacte représentation de la réalité qui n''est pas de son fait. Mais il convient d'aller plus loin et le droit positif va dans ce sens, en ouvrant davantage les cas de révision. En effet, les erreurs judiciaires ne sont plus supportées car l'institution juridictionnelle ne peut faire ainsi fi de sa consubstantionalité avec la vertu de justice. En effet, le législateur a aujourd'hui tendance à changer ses lois alors qu''il admet avoir fait une erreur d'analyse des réalités, alors qu'il n'est pas contraint par celles-ci, étant doté d'un pouvoir normatif pur. Le juge devrait a fortiori  y être contraint. En outre, il y a une obligation morale à y procéder car l'erreur judiciaire, surtout en matière pénale, produit de terribles dommages, qu'il faut réparer. Dans ce mouvement, le droit civil admet des jugements civils toujours révisables, notamment en droit de la famille. Plus encore, même si l'on accueille avec moins de restriction le recours en révision, il faudrait ne pas le cantonner à la survenance de découverte de faits nouveaux mais admettre l'hypothèse d'erreur manifeste, même s'il faudrait assortir une telle action, si largement ouverte quant au fond, d'un filtre procédural. - 📝Accéder à l'article  

► Référence complète : Frison-Roche, M-A, « Préface », in Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, pp.VII-IX.  - 📝Lire la préface.    📝Lire la présentation de l'ouvrage, pour lequel la préface est faite.  -