Enseignements

La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. C’est pourquoi il faut tout d’abord mesurer les enjeux à être reconnu « personne juridique ». Or, classiquement, en raison de la plasticité de la notion, y prétendent non seulement les personnes civiles mais les personnes morales. Aujourd’hui, on le revendique aussi pour les animaux ou la nature. D’ailleurs, beaucoup préfère viser les « êtres humaines » et non pas les personnes civiles, ce qui renvoient aux différentes catégories d’êtres humains et fait paraître dans le droit le corps humain. Ainsi, les personnes analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.

© mafr Le contrat a été conçu par le Code civil de 1804, "Code des propriétaires", comme un mode de transmission […]

On reconnaît en droit, mais aussi en philosophie, une personne dans son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des « sources du droit ». D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.

Est examiné le couple de contraires qui organise le législateur et le juge, le rôle de celui-ci devenant central même dans les systèmes de Civil Law. Puis est abordé le couple formé par le rapport entre la personne et les choses, distinction devenue difficile à manier, depuis que le droit doit faire place au corps dans le système juridique. Enfin, la distinction classique et naguère fondamentale entre le droit privé et le droit public, distinction qui est en train de se transformer radicalement, notamment par l’effet de l’économie.

Les méthodes pédagogiques et d’évaluation sont rappelées. Puis, débutant les prolégomènes, articulés sur des « couples de contraires » à partir desquels le droit progresse dialectiquement, le droit, en perpétuel mouvement, étant la production d’une histoire, ce qui rend difficile son ajustement avec la globalisation économique et financière. C’est ainsi qu’est abordée la première question, à savoir la distinction entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas. L’article 1382 du Code civil est exemplaire de la structure formelle de la règle de droit. Mais par ailleurs le doyen Carbonnier a développé l’hypothèse du « non-droit ».

Le plan du cours est détaillé. Il est un outil qui s'articule avec les slides qui sont à la fois disponibles chaque semaine à l'avance sur le site et projetés à chaque cours. Il est utile de venir à chaque cours avec le plan. Il peut y avoir au fil du semestre des différentes entre le plan et les slides, car l'actualité peuvent faire modifier les slides. En fin de semestre, un plan réactualisé sera de nouveau diffusé pour faciliter les révisions. Le plan du cours est assorti de notes de bas de page dotées de liens hypertextes, renvoyant à la documentation et à la présentation de celle-ci.

© mafr En raison de la technicité de la matière, les premières séances du séminaire seront occupées par un exposé […]

Après les premières séances consacrées à l’exposé par le professeur des connaissances élémentaires du droit de la concurrence et de la régulation et la lecture parallèlement faite de doctrine, de textes et de jurisprudence, en langue française et anglaise, les séances suivantes peuvent porter directement sur l’actualité. Est d’ores et déjà établie une liste de sujets possibles, parmi lesquels les étudiants doivent obligatoirement choisir en début de semestre pour en faire un exposé oral à deux. Il y a plus de sujets que de séances afin d’accroître leur choix, je sujet ne devenant obligatoire que si le thème formulé correspond à la venue d’un intervenant extérieur invité. Le document ici présenté comprend donc l’ensemble des sujets spécifiques proposés.

© mafr Le précédent cours a porté sur les "offices" du juge. Lorsque le juge a pour principale fonction de […]

© mafr Le premier cours a pour objet tout d'abord d'exposer les objets pédagogiques dont disposent les étudiants, ex ante  […]

Marie-Anne Frison-Roche à remis sa démission pour convenance personnelle comme doyen du Pôle Vie de l’entreprise de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). A cet effet, cette rubrique n’a pas vocation à se développer d’avantage puisqu’elle correspond à un enseignement de ce pôle de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

L’enseignement « Vie de l’Entreprise » vise à faire comprendre que l’économie ne se résume pas au droit commercial mais est présente dans l’ensemble du droit. Ensuite, et à l’inverse, le droit ne peut prétendre contenir toute l’économie et les magistrats ne doivent pas être des « cyclopes à l’oeil perçant ». Enfin, ils doivent chercher à comprendre la dimension du temps, aussi bien le temps qui entoura les faits qu’ils apprécieront, que l’avenir des décisions qu’ils adoptent.

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d’une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l’appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.