Mais c'est d'une façon plus systématique encore qu'il faut sans cesse appliquer, par réflexe, une définition, une qualification. Par exemple : qu'est-ce qu'une banque ? qu'est-ce qu'une entreprise ? qu'est-ce que l'intérêt social ? qu'est-ce qu'un conseil ? qu'est-ce qu'une sanction ? etc.
En prenant tous ces exemples, l'on mesure qu'en matière de régulation bancaire et financière, le droit – comme partout ailleurs – ne saurait se réduire à une réglementation : c'est un art pratique dans lequel l'imagination est libre cours.
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Bibliographie de base
Doctrine
- Frison-Roche, M.-A.,Distinction between economic Regulation and financial Regulation, 2011,
- Frison-Roche, M.-A.,Ambition et efficacité de la régulation économique, 2010
- Frison-Roche, M.-A.,Regulation et Régulation en droit européen, 2008,
- Frison-Roche, M.-A., Définition du droit de la régulation économique,2004
- Frison-Roche, M.-A., Le droit de la régulation,2001,
Bibliographie d'approfondissement
Doctrine
- Calandri, L., La notion de régulation en droit administratif français, 2004
- Frison-Roche, M.-A.,La régulation, objet d'une branche du droit,
- Frison-Roche, M.-A.,La convergence du droit et de l'économie dans le secteur bancaire, 2006,
- Frison-Roche, M.-A., Régulation versus concurrence, 2011,
- Lombard, M. (dir.), Régulation économique et démocratie,
- Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation,