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► Référence complète :
M.-A. Frison-Roche, « synthèse »,
in I. Grossi (dir.),
La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023. -
► lire la
présentation de l'introduction du colloque, également opérée : « Les buts monumentaux de la vigilance » -
🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - Cette réflexion finale a servi de base à un article ;
La vigilance, pièce du puzzle européen.
Lire le document de travail sous-jacent. -
► Présentation de la synthèse : La synthèse du colloque a été réalisée sur le vif, à partir des notes prises au fur et à mesure du déroulement de la journée. L'écoute des uns et des autres a fait ressortir 4 points qu'il aurait été difficile d'isoler dans une partie du droit positif, parce qu'il a été manifeste que les propos ont porté parfois sur la Compliance, parfois sure l'obligation de vigilance, parfois sur le devoir de vigilance et le plus souvent sur la loi du 27 mars 2017, laquelle a donc servi de porte d'entrée à l'ensemble des réflexions. Mais elle n'a été qu'une porte d'entrée. Le
premier point est justement l'impression d'une ampleur de tantôt de « gloire » et tantôt d'« indignité » qui ont été déversées sur cette loi
Vigilance. Les intervenants ont donc fortement divergé. Le
deuxième point est l'impression à l'inverse générale et commune, pour que les orateurs s'en félicitent, s'en inquiètent, s'en réjouissent ou s'en effondrent, d'un grand mouvement auquel nous assistons et que la
Vigilance traduit ou/et porte. Le
troisième point est la multiplicité des branches du Droit qui sont utilisées ou touchées, là encore qu'on s'en réjouisse ou pas, et la nécessité de dépasser ces branches du Droit. Face à la
Vigilance, des disciplines peuvent apparaître en opposition, tandis que des branches du Droit semblent entrer comme en résistance. La majorité des intervenants ont souligné que les branches du Droit, cette loi n'étant alors que l'expression d'un mouvement plus vaste, la
Vigilance dépassant la
Loi Vigilance, sont activées et transformées. Il en est ainsi du Droit international et du Droit processuel. L'idée étant que la
Vigilance pourrait bien être l'expression d'une branche du Droit spécifique et nouvelle : le Droit de la compliance. Au-delà de la compréhension de ce qui se passe, l'enjeu technique est d'articuler les branches du Droit concernées, notamment dans le rapport entre dispositions spéciales et principes, entre Droit spécial et Droit commun. Le
quatrième point est l'absence de définition de la
vigilance. L'on en a peu davantage entendu de ce que pourrait être une « entreprise vigilante »…L'existence d'un devoir portant sur une situation précise suffit-elle à transformer toute l'entreprise et que devient-elle alors dans son entier ? Art pratique, le Droit n'aime pas les mystères. Car comment bien manier un instrument juridique dont la définition varie, dont on ne connaît que le régime, lequel varie au gré des réglementations, diverses et changeantes, ? Peut-elle varier selon les secteurs, selon les entreprises, selon les divers contrats qui sont partout ? Peut-être, en
conclusion et comme cela fût évoqué par certains, au-delà de la directive attendue sur la
Corporate Sustainability Due Diligence, c'est plus largement dans le puzzle des définitions que le Droit de l'Union européenne est en train de construire, en corrélation avec le
reporting extra-financier, que l'on pourra trouver, dans la conception systémique et humaniste portant l'identité européenne, voire sa souveraineté, ce qui donne sens et simplicité à la
Vigilance. - ✏️
lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse -
📝lire l'article publié suite à cette conférence -
