Conférences et Interventions

Lire le programme. Accéder à la publication qui a suivi la tenue du colloque.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit et Économie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1ier décembre 2008.   Lire l'article de presse qui en a rendu compte. La conférence a servi d'appui à l'article qui a été publié par la suite : Droit et Économie.   -

M.-A. Frison-Roche, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008. Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.

Documents 12-2.2_rhetorique_juridique_1995.pdf

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, DARROIS, Jean-Michel, Juge judiciaire et régulation économique in  Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, 2 octobre 2008. Lire le programme.   Il est difficile d’articuler dans l’abstrait l’office du juge (ce pour quoi il est fait) et l’office du régulateur, parce qu’au-delà même de leur très grande diversité, le régulateur intervient « ex ante » et le juge "ex post’. Dès lors, on aura tendance à considérer que le juge doit se tenir assez éloigner de la « gestion » ou de la « construction » des marchés, soit dans son office direct (concurrence déloyale par exemple), soit dans son office indirect (contrôle des décisions des régulateurs) qui joue aujourd’hui un rôle capital. Si le régulateur a la confiance des marchés, des opérateurs, le juge pourra rester dans une conception modeste de son office ; sinon, il devra protéger les marchés, investisseurs, etc., de la puissance grandissante des régulateurs.

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008. Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants. A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave. Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et régulation des questions énergétiques et gazières », Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission Magendie sur La voie d'appel, 2 avril 2008 -

Référence : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la régulation des marchés in Les Régulateurs de marchés, Société de l’Électricité, de l’Électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication (SEE), 1 avril 2008. Consulter le programme.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Regards croisés sur la régulation », in Entre confiance et croissance le Commissaire aux comptes, Assises nationale de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 30 novembre 2007.

Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, sur le thème Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

Les règles du jeu, in Le droit social dans un système de production global, O.I.T., 17 octobre 2007, Genève, Suisse.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse des Rencontres juridiques des Caisses d’Épargne, 9 et 10 octobre 2007.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.