Conférences et Interventions

2 juin 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in « L’organisation des industries de réseaux »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

Droit de la concurrence Autorité de régulation économique et financière Rhétorique juridique

25 mai 1999

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999. Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -

Droit de la concurrence Service public Art législatif Energie Droit européen Transposition

13 avril 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Les nouveaux contours du système français, in « Les services publics de réseau en France et en Europe »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.

10 avril 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

L’obligation et la volonté, in « L’obligation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris. Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

7 avril 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier ?, in « Droit de la concurrence et droit boursier »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier, in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.

2 avril 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Souveraineté, normativité et argumentation juridique, in « Rationalité et interaction »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Souveraineté, normativité et argumentation juridique », in Rationalité et interaction, séminaire de l’ISHA, 2 avril 1999, Paris.

30 mars 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

La preuve de l’action de concert

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

Preuve

21 mars 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Sociologie de la signification par voie d’huissier

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

Sociologie Procédure

28 janvier 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Le nouveau régulateur de l’électricité,, in « Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

Régulation énergétique

21 janvier 1999

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️Audition par la « Commission Nallet » sur Les réseaux pluridisciplinaires

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, 21 janvier 1999. -

16 décembre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

La nouvelle loi électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La nouvelle loi électrique », avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.

Régulation énergétique

19 novembre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Conscience et responsabilité du juge

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Conscience et responsabilité du juge », in Éthique et déontologie du juge , École Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

14 novembre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et Économie , 14 novembre 1998, Paris.

23 octobre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Vers une théorie juridique de la régulation, in « Les nouveaux entrants »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Vers une théorie juridique de la régulation », in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris.

22 octobre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Une définition juridique commune de la régulation, in « Les autorités administratives indépendantes et la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.

Définition Autorité Administrative Indépendante

16 octobre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Observations finales, in « Les principes d’une réfomes de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Observations finales », in Les principes d’une réforme de la justice, Tribunal de Créteil, 16 octobre 1998, Créteil.

6 octobre 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

Synthèse in « Le service public de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Le service public de la justice, 6 octobre 1998, Paris. Ce colloque a donné par la suite à la publication d'un ouvrage aux Éditions Odile Jacob, Le service public de la justice, 1998.

18 juin 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in « La responsabilité pénale au sein de l’entreprise »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

Droit pénal Discernement éthique Responsabilité Intention

12 juin 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de l’expertise, in « L’expertise entre science et droit »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

5 juin 1998

Conférences

Prise de parole : conférence

🎤L’intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’intérêt des minoritaires», in Droit et Commerce, Colloque de Deauville La prise de contrôle des sociétés, 5 juin 1998, Deauville. - Cette conférence a été la base d'un article publié ultérieurement. -

Droit de la concurrence Droit financier Contrôle Droit des sociétés

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