Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de Table Ronde, « Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? » , Sénat, 29 février 2000, Paris.
Conférences et Interventions
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La juridicisation de la régulation des marchés », intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.
Conférences
🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000. -
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999. Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.
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Sociologie de la déontologie économique et financière, in Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? , 7 octobre 1999, Université de Laval, Canada.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.