► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation au panel « Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ? », in Grenelle du Droit 5. L'avenir de la filière juridique, Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Cercle Montesquieu et Université Paris Panthéon-Sorbonne, Campus Port-Royal Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1 rue de la Glacière, 75013 Paris, 12 juin 2024
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🎥regarder l'interview fait juste après cette table-ronde
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🪑🪑🪑🪑🪑participent également à cette table-ronde :
🕴️Yves Garagnon, président de Dilitrust,
🕴️Pierrick Le Goff, avocat à la Cour, associé du cabinet De Gaulle Fleurance,
🕴️Sabine Lochmann, présidente d'Ascend,
🕴️Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation
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► Présentation de mon intervention dans cette table-ronde d'ouverture de la manifestation : Dans cette table-ronde plénière qui ouvre la manifestation consacrée au thème de la « gouvernance responsable », en raison de mes travaux l'occasion me sera donnée d'aborder plus particulièrement les différentes perspectives :
- en quoi le nouveau Droit de la Compliance qui concrétise la responsabilité des entreprises dans un nouveau rapport avec les États et avec la société sociale constitue une « révolution juridique »,
💡pour mémoire, mafr,📝Le droit de la compliance, 2016 ; (dir.) 📕Les buts monumentaux de la compliance, 2022
- en quoi le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 28 février 2023 est remarquable et constitue d'ores et déjà un tournant dans la jurisprudence,
💡pour mémoire, mafr, 🎤audition comme amica curiae, audience du 26 octobre 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris ; (dir.) 📕La juridictionnalisation de la compliance, 2023
- en quoi le rapport entre les États et les entreprises est renouvelé par ce mouvement juridique profond que la Compliance exprime,
💡pour mémoire, mafr et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense – Enquêtes internes, CJIP, CRPC, mafr (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2024
- en quoi les juristes d'entreprises ont un rôle décisif et central à jouer dans ce mouvement, notamment dans le mécanisme de vigilance, « pointe avancée » du Droit de la Compliance,
💡pour mémoire, mafr, 📝Contrat de compliance, clause de compliance, 2023 ; (dir.), 📕Compliance et contrat, 2025
- en quoi consiste cette "responsabilité Ex Ante" des entreprises, qui n'entraîne pas pour autant sa responsabilité Ex Post, distinction dont les juristes sont les gardiens,
💡pour mémoire, mafr, 📝La responsabilité Ex Ante, pilier du Droit de la Compliance, 2021
- en quoi le droit européen de la compliance est profondément humaniste, identité qui distingue la compliance européenne de la Compliance américaine et, surtout de la Compliance chinoise.
💡pour mémoire, mafr (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2017
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Lire le compte-rendu de cette table-ronde fait par Delphine Bauer le 8 juillet 2024 dans Actu-Juridique
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