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Auditions

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Mieux légiférer dans la perspective européenne

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.  - Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -
Autorégulation Droit des sociétés Gouvernance

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par l’Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  l'Assemblée Nationale sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie,, 4 janvier 2000.  -
Autorité Administrative Indépendante

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.  Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -  
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