À propos

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Droit économique, concentration capitalistique et marché, in  Mélanges Gérard Farjat, Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? , 1999, éd. Frison-Roche, pp. 397-403. - 📝Lire l'article - 📕lire une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié -    

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Synthèse, in  La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Le temps du droit de F. OST, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’immatériel à travers la virtualité », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l’immatériel, t.43, 1999, Sirey, pp. 139-148. - ► Résumé de l'article : Après avoir rappelé que le Droit lui-même est un système  virtuel en tant qu'il ne peut prendre en charge et gouverner les concrétudes que par l'abstraction, l'article distingue deux sortes de virtualités. La première est celle qui permet au Droit de régir immédiatement le futur en prenant la réalité concrète présente et en y discernant son futur (la dynamis aristotéliscienne), ce qui lui permet de gouverner le futur. Ainsi alors que le Législateur par nature régir le Futur parce qu'il en aurait seul le pouvoir légitime (prohibition des pactes sur succession future), en déplaçant ainsi la vision de la situation présente, les parties elles-mêmes peuvent se saisir de la situation future, si celle-ci est déjà présente. L'exemple de la vente en l'état futur d'achèvement ou de la vente de bois coupé, vente mobilière réalisée au moment où l'arbre est encore enraciné. Mais le Droit demeure très prudent dans ce déplacement car l'on ne connait pas le futur (jurisprudence sur la perte de chance) et il faut être sûr de la présence de ce futur dans le présent. L'autre hypothèse de virtualité, saisie davantage par la conception platonicienne, est celle du reflet. Il existe désormais des objets « virtuels ». Ils le sont définitivement, l'écoulement du temps ne les modifiant pas. Il s'agit des hologrammes et des multiples représentations du monde qui constituent désormais des objets autonomes de celui-ci et ayant une valeur propre. De cette virtualité aussi, le Droit doit se saisir; Le Droit a plus de mal à se saisir de la seconde virtualité que de la première, par exemple sur le terrain probatoire. Il convient de distinguer soigneusement les deux sens et de ne pas mêler le premier, solide et portant sur des biens corporels en devenir, et le second, plus hasardeux et portant sur des biens définitivement « virtuels » plein d'avenir. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.  Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999/2, vol.49, pp. 457-494. Extraits repris dans l’Agefi du 20 et du 23 février 2000.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est paru.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation, en collaboration avec François Terré, in Sociologie du droit économique, L’Année sociologique, 1999, 49, n°2, pp. 281-290. Lire une présentation générale du volume.

Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.   Lire la présentation générale de l'ouvrage. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp. 223-234.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit financier entre volontés et informations », Mélanges Michel JEANTIN, Dalloz, 1999, p. 11 s.  Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris. Cette conférence a servi de base à un article publié en 2000.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 9-10 avril 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et COHEN-TANUGI, Laurent (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 7 avril 1999.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Souveraineté, normativité et argumentation juridique », in Rationalité et interaction, séminaire de l’ISHA, 2 avril 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp. 9-13.   Accéder à l'article.