À propos

M.-A. Frison-Roche, « L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits », in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’utilité de l’analyse économique pour le droit », in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, P

► Référence générale : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.1,  Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.   - ► Présentation de l'ouvrage : Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs. Une première partie de l'ouvrage aborde la question centrale de « l'autorité » de la régulation, question-clé et quasiment tautologique pour une Autorité de régulation. S'y expriment à la fois des régulateurs eux-mêmes, mais aussi des professeurs, des avocats, des personnalités analysant la place des juges, la perspective des mécanismes étrangers, notamment nord-américains étant intégrée. La deuxième partie peut alors aborder la question liée de l'indépendance du régulateur, car beaucoup considère qu'un régulateur capturé ou dépendant n'a plus d'autorité et de fait de puissance. Son analysés d'une façon les conditions budgétaires et organisationnelles sur la base desquelles une indépendance peut être construite, indépendamment même de la conscience des individus. Le lien entre indépendance et légitimité peut alors être éprouvé. La troisième partie de l'ouvrage s'ouvre ainsi sur l'évaluation du système de régulation, qui doit en permanence s'éprouver, se démontrer comme efficace et conforme dans son action à des objectifs que d'autres ont fixés. Le bon usage des évaluations, le choix des évaluateurs, la construction des normes d'évaluation sont autant des points cruciaux et de difficulté. Le livre finit alors dans sa quatrième partie par un personnage qui observe d'une façon particulière le régulateur, à savoir le juge. En effet, les deux personnages sont très différents et pourtant le juge va contrôler le premier, ce qui conduit à s'interroger sur l'ampleur que doit prendre ce contrôle. Dès lors, se met sans cesse en balance la légitimité et l'efficacité, sans qu'on puisse prétendre mettre en hiérarchie l'une sur l'autre. - 📝Lire la 4ième de couverture. 📝Lire le sommaire. - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp. 195-198. Selon l'image des vases communicants, l est fréquent de penser que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu'il n'est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d'autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité intrinsèque. Elle est liée à l'information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l'asymétrie d'information et la déformation d'information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l'évaluation de l'efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché », in La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques, Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Sciences Po, 9 février 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp. 451-469. Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouveaux champs de la régulation », in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, École Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’interrégulation », in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.   Cette conférence a servi de support à un article, publié en 2005 : L'hypothèse de l'interrégulation.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’interrégulation », in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. « Droit et Economie de la régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004. La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.],  Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004. - 📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques". - ► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Économie, 20 novembre 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp. 73-76.   Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale", in La Gouvernance financière mondiale, Association d’Économie Financière, 30 septembre 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes », in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003. - Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier. Soutenance le 23 octobre 2003. - La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée », Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique », in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences Po, 8 octobre 2003, Paris.