À propos

Accéder au rapport sur le site du Ministère néerlandais de la Justice :  The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp. 21-25.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présentation du thème et Présidence de la Table Ronde, « L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales », in Droit et Économie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp. 131-135.   Accéder à l’article

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp. 6-12.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation au débat, « Peut-on discipliner les entreprises ? » ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004. -  

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Elzéar de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Marseille, 2004.   Autres membres du jury : Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot, Gilles Martin, Sauveur Vaïsse. Soutenue le 20 septembre 2004. La thèse a été publiée en 2007 chez Presses universitaires Aix-Marseille.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., entrées dans le Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004, Contradiction (pp. 236-243),   Marché (pp. 865-868)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement », in Liber Amicorum Guy Horsmans, éd. Bruylant, 2004, pp. 461-470. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Traditionnellement, le bon gouvernement des sociétés était laissé à la loi naturelle de la prudence patrimoniale, car si le dirigeant est associé, la gestion l'entrainant dans la fortune ou la ruine de l'action sociale, il sera de ce fait prudent. La financiarisation de l'économie, la dislocation entre actionnariat et direction, l'imagination juridique et financière, ont fait perdre cette naturelle loi. Ces artefacts que sont l'éthique ou la transparence tentent de la rendre. Plus encore, la procédure entre dans la société, à travers les droits de réponse, d'information, de préparer ses arguments. Comme Habermas le montra pour l'espace politique, l'espace des affaires se replie aujourd'hui sur une légitime procédurale. Dans sa conception libérale, le droit limite le pouvoir en conservant aux individus l'espace de leur liberté, en supposant qu'ils connaissant leurs intérêts propres, qu'ils font les servir, et que cela-même constitue la limite de leur pouvoir, la limitation du pouvoir étant ce pour quoi est fait le droit. Lorsqu'il s'agit de gouverner les sociétés, le raisonnement classique a consisté à s'en remettre à la prudence patrimoniale. En effet, la personne ne va pas nuire à ses intérêts financiers. Dès lors, il faut mais il suffit que le dirigeant social soit associé pour que, étant entraîné dans la fortune ou dans la ruine de la gestion, il soit sage dans celle-ci. La loi naturelle de la prudence suffit à le tenir. Cette conception ploutocratique du pouvoir fonde dans la société commerciale le lien entre le droit de vote et l'ampleur de la détention du capital. On observe d'ailleurs que les sociétés que l'on désigne comme des sociétés « patrimoniales de famille » soient gérées plus sagement, efficacement et sur le long terme que les autres. Mais la financiarisation de l'économie a eu raison de cette logique patrimoniale. L'assise patrimoniale n'est plus accessible et il est si aisé d'acquérir le pouvoir si en payer le prix. L'alliance de l'imagination du droit et de la finance y pourvoit. Il faut donc regarder d'autres modes, cette fois-ci artificiels, pour que les sociétés soient gouvernées sagement. Il pourra s'agir de l'éthique ou de la transparence, l'ensemble s'accompagnant d'une forte pénalisation. En outre, la procédure pénètre dans la société, non seulement les droits de la défense au profit du dirigeant que l'on songe à révoquer mais encore l'organisation de débat et les droits à l'information, qui finissent à faire ressembler la vie sociétaire à un procès permanent. La légitimité du pouvoir devient procédural. Habermas l'avait démontré pour la vie politique. Cela est désormais acquis pour la vie des affaires. -  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p. 11.   L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp. 125-148.   Lire l'article.    

référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp. 25-33.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤Canivet, G., président,  👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université, 👤Lévis, M., avocat aux Conseils  -   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.   - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évolution du cadre juridique européen de la propriété intellectuelle, in L’évolution des propriétés intellectuelles sur la santé et le vivant, 24 juin 2004, Brazilia, Brésil.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit, économie, justice, cycle de conférence de la Chaire Régulation de l'Institut d'étude politique de Paris (Science Po), mars à juin 2004.