À propos

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D. 1994, chron., p. 17 s.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D. 1994, chron., p. 311 s.   Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, les thèmes majeurs du droit des contrats sont dans cet ouvrage systématiquement pris avec un exposé préalable de la méthodologie des exercices, une présentation pour chaque thème de l’idée générale et des thèmes spéciaux d’illustration avec associés à chacun des exercices entièrement explicités et rédigés. Sont ainsi successivement analysés la formation du rapport contractuelle, les vices du consentement, la lésion, l’objet, la cause, la protection du consommateur, les groupes de contrats, le juge et le contrat, la responsabilité contractuelle.

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série « Morales », éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009. - ► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste. Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social. Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère. - Lire la préface de l'ouvrage, rédigée par William Baranès et Marie-Anne Frison-Roche Consulter le sommaire, contenant le résumé de chacun des articles composant le volume. Consulter la présentation de chacun des auteurs ayant contribué à l'ouvrage. -   Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant : 🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure 🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste   -        

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, de W. ACKERMANN et B. BASTARD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de Droit public économique, A.-S. MESCHERIAKOFF, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu de La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes, d’Alain BANCAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, de J.-P. BAUD, pour la Revue Trimestrielle de droit civil, 1993.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p. 720 s. -   📝Lire l'article

Participation à l’organisation du colloque de l’Association française de philosophie du droit, Le procès, Cour de cassation, 19 novembre 1993.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Réalités économiques et sociale de la faillite, colloque du Tribunal de commerce de Paris, 17 novembre 1993.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français, débat de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Angers, 12 novembre 1993.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, en collaboration avec Serge Bories, « La jurisprudence massive », D.1993, chron., pp. 287-330 - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article : Le terme « jurisprudence » est susceptible de revêtir plusieurs sens : d'une part la jurisprudence stricto sensu, celle émanant des Hautes juridictions ; d'autre part la « jurisprudence massive », désignant l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. La présente étude sur cette « jurisprudence massive » est divisée en deux parties : la première exposant l’intérêt que présente l'analyse massive des jugements banals (I.), la seconde développant la méthode qu’il convient de mobiliser pour étudier ces jugements (II.). L’analyse de la jurisprudence massive présente un triple intérêt : pédagogique, scientifique et pratique. Pédagogique, en ce qu’elle permet d’avoir une vision plus concrète, plus complète et plus fine de la matière enseignée. Scientifique, en ce qu’elle apporte une perspective globale, permettant de porter un regard plus fin sur la réalité et ainsi d’analyser les phénomènes de pluralisme de la jurisprudence et d’anticiper une « jurisprudence d’élite » ou une évolution législative. Et enfin pratique, en ce qu’elle permet au législateur d’avoir le plus rapidement possible connaissance de l’application concrète de la loi et de ses conséquences, afin de potentiellement réagir pour contrer d’éventuels effets pervers et/ou prendre appui sur ces informations pour adapter ses décisions de politique juridique. Quant à la méthode d’analyse, celle-ci implique 3 étapes. Il convient d’abord de mettre en oeuvre une analyse qualitative préalable du jugement banal, reposant sur l’extraction des mots-clefs et concepts contenus dans la décision, afin de transformer l’information brute en données. Il convient ensuite d'établir des catégories d’analyse, pensées en lien avec la structure des données recensées et les hypothèses de la recherche, afin de traiter la masse de données raffinées collectées. Il est en outre essentiel de disposer de disposer de l’ensemble des données ayant présidé à l’adoption de la décision. Il convient ainsi, dans une dernière étape, d’adjoindre à l’analyse textuelle des méthodes complémentaires, telle que l’étude du dossier ou l’audition des magistrats. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte-rendu de La rumeur et le meurtre, l’affaire Fualdès, de M.-L. ROUQUETTE, pour l’Année sociologique, 1993.