Accueil » À propos » Curriculum Vitae » CVs thématiques » CV Philosophie, théorie et sociologie du droit » Publications liées à la philosophie, à la théorie et à la sociologie du droit » Page 14

Publications liées à la philosophie, à la théorie et à la sociologie du droit

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -
Juge Impartialité

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

« Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in « La régulation : monisme ou pluralisme ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p. 5 s. et p. 24 s.   Lire les deux articles.
Définition

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in « Le privé et le public »

► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, pp. 135-148. - ► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue. Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives. En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc,  militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités. - ► 📝 Lire l’article. ► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié -    
Dualité des ordres de juridictions Droit public / droit privé

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation économique et mondialisation juridique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation économique et mondialisation juridique, in Bilan du Monde, 1997, p. 29.
Mondialisation

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in « La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées », JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p. 19 s.   Accéder à l'article.