Monographies

Monographie

Mieux réguler, mieux légiférer

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Indépendance des juges et sécurité des personnes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745. Lire l'article.

Avant-propos, préfaces

Publication : Avant-propos

Préface de « Les engagements dans les systèmes de régulation »

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série « Droit et Économie de la Régulation », Dalloz-Presses de Sciences po, 2006. Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition « ex ante/ex post », l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante. Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.   Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une pubication collective juridique

La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in « A propos de la rétroactivité de la jurisprudence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le droit d’accès à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une pubication collective juridique

L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in « Analyse économique du droit : quelques points d’accroche »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp. 15-22. Accéder à l'article.

Avant-propos, préfaces

Publication : Avant-propos

Préface de  » Le droit des obligations dans l’intermédiation financière »

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. « Droit et Économie », Lextenso – LGDJn, 2005,  p 7-10.   Lire l'article introductif. Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in « Mesurer l’efficacité économique du droit »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, M.-A. Frison-Roche (dir.), Mesurer l’efficacité économique du droit, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp. 19-32.   Accéder à l'article.   Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est paru.

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

L’alimentation peut-elle être un bien universel ?

référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp. 25-33.
Couverture – L’Année sociologique, Le Droit au féminin

Ouvrages

Publication : direction d’une publication juridique collectif

Codirection du numéro de l’Année sociologique : LE DROIT AU FEMININ

Références complètes : M.-A. Frison-Roche, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages. Pour accéder à la 4° de couverture, cliquer ici. Pour accéder au sommaire, cliquer ici. Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, cliquer ici.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Contrat, concurrence, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp. 451-469. Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in « Procédure(s) et effectivité des droits »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in Procédure(s) et effectivité des droits, coll. « Droit et justice », n°49, éd. Bruylant, 2003, pp. 1-23. Pour lire l'article, cliquez ici.