► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris Panthéon-Assas, Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits (CRJ) et Centre de recherche en économie et droit (CRED), Le « Contrat de compliance », 12 juin 2026
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🏗️ Ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 sur le thème général Compliance et Contrat.
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Le colloque est placé sous la direction scientifique de 🕴️Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC), et de 🕴️Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
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🧮 Le colloque s’est tenu le vendredi 12 juin 2026, de 9h à 13h, à l’Université Paris Panthéon-Assas, Auditorium, 87 rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris, en présentiel.
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► Présentation du thème : Les entreprises ont l’obligation légale de mettre en place des structures de Compliance, par exemple des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données. Beaucoup adoptent une stratégie managériale qui les conduit à choisir d’externaliser la mise en œuvre de cette obligation, voire d’externaliser la structure de Compliance elle-même, ce qui prend alors le plus souvent la forme d’une plateforme, quand bien même la responsabilité ne peut pas en être transférée. Mais la frontière devient difficile entre la structure et le comportement, entre la responsabilité de la décision et la mise en œuvre de celle-ci.
L’hypothèse ici étudiée à travers le « Contrat de Compliance », qui ne doit pas être confondu avec les « Clauses de Compliance » mais qui s’articule avec celles-ci, est le recours massif par les entreprises à ce type de contrat, dont l’existence et la typologie ont été dégagées en 2022. Correspondant à une part importante du « marché de la Compliance » – peut-être à un marché spécifique –, il pourrait constituer un contrat spécial, appelant à tout le moins un régime spécifique, soit au titre du Droit de la concurrence, du Droit des données, notamment des données personnelles, etc.
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📝 Les travaux de ce colloque sont la base d’un chapitre de l’ouvrage Compliance et Contrat, à paraître dans la collection Régulations & Compliance, coéditée par le JoRC et Lefebvre-Dalloz, et de sa version anglaise, Compliance and Contract, coéditée par le JoRC et Bruylant.
LE « CONTRAT DE COMPLIANCE »
Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits (CRJ) et le Centre de recherche en économie et droit (CRED) de l’Université Paris Panthéon-Assas
Vendredi 12 juin 2026 – Matinée, 9h à 13h
Auditorium de l’Université Paris Panthéon-Assas – 87 rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris
🕰9h, Accueil
🕰9h10, 🎤Allocution d’ouverture, par 🕴️Cécile Bargues, professeure de Droit public, vice-présidente en charge de la recherche de l’Université Paris Panthéon-Assas
I. L’ÉMERGENCE DU « CONTRAT DE COMPLIANCE » ET DU MARCHÉ DE LA COMPLIANCE
🕰9h15, 🎤L’industrialisation et l’externalisation par le « contrat de compliance » d’une fonction essentielle par l’entreprise, par 🕴️Étienne Maclouf, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, et 🕴️Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
🕰9h55, 🎤Définition juridique du « contrat de compliance », par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
II. EXEMPLES DE « CONTRATS DE COMPLIANCE »
🕰10h15, 🎤Les contrats d’enquête interne, par 🕴️Dominique de la Garanderie, ancienne bâtonnière du barreau de Paris, associée du cabinet La Garanderie et Associés
🕰10h35, 🎤Les contrats passés avec les structures d’audit, par 🕴️Antoinette Gutierrez-Crespin, associée, Forensic & Integrity Services Leader, EY France
🕰10h55, Échange avec la salle
🕰11h10, Pause
III. LA RÉACTION PAR LE DROIT À L’INDUSTRIALISATION ET LA STANDARDISATION DU « CONTRAT DE COMPLIANCE »
🕰11h30, 🎤L’appréhension de la standardisation et l’industrialisation du « contrat de compliance » par le droit de la concurrence afin de réguler, par 🕴️Jean-Christophe Roda, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de l’entreprise (CDE)
🕰11h50, 🎤Les aspects internationaux du « contrat de compliance », par 🕴️Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
🕰12h10, Échange avec la salle
SYNTHÈSE
🕰12h30, 🎤Synthèse, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
🕰13h, Fin des travaux
DomainesDroit commun et droit civil