Organisations de manifestations scientifiques liées au Droit commun et au droit civil

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris Cité (Faculté de Droit, Économie et Gestion – Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG), Compliance et stratégies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur, Malakoff, 12 novembre 2026, 16 h – 19 h. - 🏗️Ce colloque prend place dans le Cycle 2026 de colloques « Compliance & Contrat » organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires «  - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Etienne Maclouf.   Pour s’inscrire en présentiel et en distanciel : ….. - 🧮 La manifestation se déroulera dans les locaux de l’Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion, Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), 10, avenue Pierre-Larousse, 92240 Malakoff. - ► Présentation du thème : Les « chaines de valeur » existent depuis toujours, bien avant que le système juridique ne prenne cette réalité, à la fois économique, financière et de gestion, pour la faire entrer dans l’ordre juridique. Leur entrée est à la fois récente, sans doute par la loi dite « Vigilance » de 2017, l’expression apparaissant dans les travaux préparatoires, tandis qu’elle est expressément visée dans les textes de l’Union européenne. C’est donc une notion qui, relèvant de la gestion financière, s’est développée en même temps que le phénomème même que l’entreprise et le commerce pour échapper à l’instabilité des marchés des biens et service. Mais le Droit y a été toujours présent par l’usage naturel du contrat. Ainsi le contrat est venu avant que la perspective du Droit de la Compliance ne s’insère dans les chaines de valeur, le contrat étant à la fois un instrument de stabilité par rapport aux contrats-échange sur lesquels les marchés concurrentiels sont construits, mais aussi dans ces contrats-organisation qui régulent les chaines de valeur et déploient l’entreprise dans sa forme sociétaire (« société-mère ») et au-delà de sa forme sociétaire (« entreprise donneuse d’ordre »), Utilisé ainsi d’une façon que l’on pourrait « nue » (référence au « pacte nu » que constitue le contrat lorsqu’il n’est saisi que par le droit commun), le contrat a donc été le moyen pour les entreprise de déployer des stratégies par une organisation des chaines de valeur. Le premier objet de ce colloque est de monter comme cela est fait, et comment cela est valorisé, car le terme de « valeur » renvoie à l’aptitude à valoriser en terme de retour sur investissement une telle organisation contractuelle. Le système juridique peut plus ou moins rester neutre façon à ces contrats-organisation qui sont autant de « contrat de régulation », soit parce qu’il ne les voient pas, soit parce qu’il les considèrent comme toujours bénéfiques et ne justifiant donc pas de régimes particuliers ni d’intervention légale ou jurisprudentielle. C’est alors affaire de politique législative ou prétorienne. C’est le deuxième objet de ce colloque de montrer comment les systèmes juridiques réagissent plus ou moins à ces stratégies imaginées et mises en place par les entreprises, suivant qu’ils les connaissent et suivant qu’ils les approuvent. L’évolution du droit propre à cette stratégie organisationnelle est très différente suivant les zones du monde, ce qui engendre des difficultés pratiques considérables parce que par nature les chaines de valeur sont structurées d’une façon unifiée entre les différentes zones du monde, par exemple entre l’Europe et les Etats-Unis, oue/et l’Europe et l’Asie. En injectant du réglementaire dans ces contrats qui ne sont pas saisis que par un seul ordre juridique, les stratégies d’entreprise perdent de leur stabilité. Ot, la stabilié est l’enjeu même de la stratégie d’entreprise en la matière et c’est pour cela que les contrats ont été conçus et adaptés afin de se différencier des contrats-échange et devenir la base de la durabilié des chaines de valeur, ce qui est aujourd’hui un enjeu de géo-politique majeur. En outre, et c’est le troisième point du colloque, les dispositions légales et la jurisprudence n’ont pas une position d’hostilité à l’égard du contrat, mais elles le prennent dans un autre sens. En effet, si l’on tient à l’Europe (position juridiquement et politiquement contestée aux Etats-Unis qui appellent à la « dérgulation » pour revenir au contrat dans sa conception du « pacte nu »), le contrat est davantage pris comme un instrument prévu par les textes pour permettre à l’entreprise assujettie de mettre en oeure son obligation de « conformité ». La volonté à l’oeuvre n’est plus alors tant celle de l’entreprise, à travers les personnalités morales qui la composent, mais la volonté des divers auteurs politiques des corpus de compliance. Cela ne pose pas difficulté si la stratégie de l’entreprise correspond aux Buts Monumentaux qui constitue le socle normatif du corpus de compliance en question (par ex. DSA, DORA, RGPD, AIAct, CSRD, CS3D, etc.), mais l’articulation devient plus difficile,voire poser problème si les deux stratégies ne correspondent plus. L’une des ambtions de ce colloque qui fait autant de place à la science de la gestion qu’au Droit est de chercher comme en pratique réduire ces difficultés. - 12 novembre 2026, 16 h – 19 h, Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion, Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), 10, avenue Pierre-Larousse, 92240 Malakoff Compliance et stratégies d’entreprise dans l’organisation contractuelle des chaînes de valeur  🎤 Accueil du laboratoire CEDAG : 🕴️Pauline Pailler (pressentie), professeur de droit privé à l’Université Paris Cité, directrice du Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG), membre de l’Institut universitaire de France 🎤 En quoi le contrat fait part à la stratégie dans les entreprises saisies par la Compliance : 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 🎤 Enjeux de compliance dans les chaînes de valeur des services publics : 🕴️Véronique Chanut, professeure des universités agrégée en sciences de gestion, Université Paris Panthéon-Assas, directrice du LARGEPA et du CIFFOP 🎤 Au-delà de la clause : l’audit social et la contractualisation du travail décent dans les chaînes de valeur : 🕴️Guillaume Delalieux, professeur des universités HDR en sciences de gestion, La Rochelle Université, directeur du laboratoire EOLE (Droit et Management) 🎤 Risques émergents, souveraineté et vulnérabilités des chaînes de valeur : 🕴️Rémy Février (pressenti), professeur des universités HDR en sciences de gestion, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) 🎤 Les dynamiques des chaînes de valeur en lien avec la compliance : 🕴️Etienne Maclouf, professeur des universités agrégé en sciences de gestion, Université Paris Cité, Faculté de Droit, Économie et Gestion 🎤 intitulé à préciser : 🕴️Stanislas Pottier, Senior Advisor de la Direction générale d’Amundi 🎤 Conclusion du colloque : 🕴️Mathias Naudin (pressenti), maître de conférences en sciences de gestion, Université Paris Cité - Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spécifique dans les ouvrages : Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz.   - suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram s’abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law s’abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb s’abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), Compliance et droit commun des contrats, 7 octobre 2026 - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2026 autour du thème général de Compliance et Contrat. voir sur Instagram le carrousel consacré au colloque voir sur Instagram le programme du colloque - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Nicolas Bargue, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), codirecteur du département Contrat, Responsabilité civile et Assurance de l’IRJS, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeur des Universités, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC), et 🕴️Julia Heinich, professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). - Les inscriptions se font auprès de l’IRJS : Inscription au colloque « Compliance et droit commun des contrats » du 07/10/2026 | Labo – IRJS - 🧮Le colloque, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), se tiendra le mercredi 7 octobre 2026, de 9h15 à 13h, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, salle 6 du centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris. - Présentation du thème : Alors que le droit des contrats, dans ses règles communes exprimées par la « théorie générale des contrats », est souvent considéré comme la branche du Droit la plus développée en pratique et la plus étudiée à l’Université, il paraît à première vue peu pris en considération lorsqu’il s’agit de Compliance. L’articulation entre le contrat et les documents, normes et actes éthiques si nombreux en techniques de Compliance, auxquels on associe le droit souple produit par les juridictions, les régulateurs, les superviseurs et les entreprises elles-mêmes, est un sujet ouvert. Ainsi les « engagements » qui jalonnent les techniques et comportements faisant la « culture de compliance » ont une place centrale dans le Droit de la Compliance ; mais leur place, si ce n’est leur équivalence avec le Contrat, n’est pas acquise. Pour avoir le pied plus ferme dans l’analyse des pratiques des entreprises qui insèrent des clauses de compliance dans de multiples contrats, pour observer que la Compliance peut être l’objet même d’un contrat spécifique — le « contrat de compliance » —, voire pour aider à la conception que les juges développent de leur office lorsqu’ils sont saisis du contentieux contractuel impliquant la Compliance, il faut revenir au Droit commun des contrats. Si l’on cesse de ne percevoir le Droit de la Compliance que par le prisme de la répression, le Contrat n’a pas la même place : l’obligation de compliance peut être pensée comme ayant aussi pour source légitime le contrat, lequel a pour source dans le droit commun l’autonomie de la volonté et toutes ses conséquences — la liberté contractuelle, la force obligatoire, l’effet sur les tiers. C’est l’objet de ce colloque qui, selon le diptyque classique de la formation et de l’exécution, reprend le fil contractuel à partir des principes fondateurs de l’autonomie et des libertés, de la force obligatoire et de sa relativité, de la rencontre des volontés, des groupes de contrats et des contrats de régulation souvent élaborés pour mettre en œuvre des politiques de compliance. L’exécution forcée et la responsabilité contractuelle de droit commun sont elles-mêmes colorées d’une façon singulière lorsqu’un enjeu de compliance a été inséré dans le contrat. - Le carrousel du colloque sur Instagram - Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spécifique dans les ouvrages : 📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Régulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz. 📘Compliance and Contract, to be published in the 📚Compliance & Regulation Series, co-published by the Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Lefebvre-Bruylant.   🔻 Voir ci-dessous le programme

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Lyon 3, Centre de recherches Louis Josserand, La contractualisation de la compliance : clause après clause, 25 septembre 2026 - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de Compliance et Contrat. voir sur Instagram le carrousel « Synthèse » consacré au colloque - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et de🕴️Jean-Christophe Roda. - L’organisation de la manifestation est assurée par l’Equipe Louis Josserand. Pour s’inscrire : edprive@univ-lyon3.fr - 🧮La manifestation se déroulera à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Campus des Quais, salle Caillemer), le 25 septembre 2026. - Présentation du thème :  Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L’obligation de compliance que l’on met en exergue si souvent à travers la source qu’est la responsabilité civile, sans doute parce qu’on associe d’une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c’est l’autre façon d’être obligé et sans qu’il ne s’agisse pour les personnes alors obligées que d’un moyen pour elles d’exécuter leur « obligation réglementaire ». C’est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l’objet de ce colloque est de dégager l’existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l’unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l’objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l’identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c’est certainement le Juge qui dégagera l’unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d’une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu’elle prend forme contractuelle ne l’emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s’articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. - Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre spécifique dans les ouvrages : 📕Compliance et Contrat, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Lefebvre-Dalloz. 📘Compliance and Contract, à paraître dans la collection📚Compliance & Regulation Serie, coédité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant (Larcier-Intersentia)   🔻 Lire le déroulé de la manifestation ci-dessous ⤵️  

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Coordination et coanimation du cycle de colloques Compliance et Contrat, organisé à l’initiative du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de ses partenaires universitaires - - ► Le Cycle de colloques en quelques mots : Dans le prolongement direct du cycle précédent de colloques coorganisé entre le Journal of Regulation & Compliance et ses Universités partenaires sur « L’Obligation de Compliance », ayant servi de base à la publication de l’ouvrage 📕L’obligation de compliance,  le cycle dont certains éléments débutèrent dès 2024 et d’autres sont déjà présents dans cet ouvrage approfondi le thème spécifique des liens entre le Droit de la Compliance et le Contrat. En effet, le Droit de la Compliance est souvent analysé comme la construction de lois et réglementations pour atteindre des « 📕Buts Monumentaux » de nature politique voulus par les États et les autorités publiques, à la concrétisation desquels les opérations économiques systémiques contribuent par des 📕Outils de Compliance aujourd’hui bien répertoriés. Le contrat est encore relativement peu étudié, voire peu développé, dans des systèmes de compliance souvent perçus à travers les ordres ainsi émis, les technologies mises en place et les 📕sanctions qu’il s’agit d’éviter ou d’endurer. Mais au contraire, l’avenir du Droit de la Compliance, notamment dans sa conception européenne qui met les êtres humains au centre du souci de durabilité des systèmes et dans l’usage des contrats est la nouvelle conception que l’on doit en avoir. Le contrat apparaît alors à la fois comme la modalité par laquelle l’entreprise assujettie exécute son obligation légale, tisse des relations avec d’autres acteurs et déploie les innovations requises. Le Droit des contrats est à la fois utilisé et renouvelé de ce fait. Le cycle de colloques envisage différents aspects de cette problématique générale. Il donnera lieu à la publication d’un 📕ouvrage fin 2026. - ► Présentation des colloques en construction : 29 mai 2026🧮LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE. ASPECTS JURIDICTIONNELS ET PROCEDURAUX  : en lire la présentation 12 juin 2026🧮LE « CONTRAT DE COMPLIANCE » : en lire la présentation 25 septembre 2026🧮COMPLIANCE ET CONTRAT : CLAUSE APRÈS CLAUSE : en lire la présentation 2 octobre 2026🧮COMPLIANCE ET DROIT COMMUN DES CONTRATS : en lire la présentation octobre 2026🧮COMPLIANCE, CONTRATS ET CHAINES D’ACTIVITÉS : en lire la présentation 2 novembre 2026 🧮LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS L’ORGANISATION CONTRACTUELLE DES CHAINES DE VALEUR : en lire la présentation -

► Référence complète : Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Nîmes, centre de recherches CHROME, Contrat et Compliance. Les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022. - LIRE LA SYNTHESE DE CE COLLOQUE: CLIQUER ICI - 🏗️ ce colloque fait partie du cycle de colloques organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires, portant en 2023 autour du thème général de L’Obligation de Compliance. - Le colloque est placé sous la responsabilité scientifique de 🕴️Gustavo Cerqueira, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche et 🕴️Vanessa Monteillet -   Pour s’inscrire : colloqueCC@unimes 📅 La manifestation s’est déroulée dans les locaux de l’Université de Nîmes, le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 18h30. - Présentation du thème :  L’obligation de compliance prend de plus en plus forme contractuelle. Comme tout mécanisme contractuel elle se déploie d’une façon objective, à travers diverses stipulations, et d’une façon subjective, entre diverses personnes. Or, ces personnes qui recueillent, voire réarticulent, ou accroissent les obligations de Compliance, ou cherchent à s’en délester, sont très diverses. L’objet des stipulations peut même être de faire passer ces obligations d’une personne à une autre, ou de confier à une personne le soin de veiller à la bonne exécution par une autre de ce que le Droit de la Compliance implique pour les uns et les autres. Ainsi les liens qui se nouent entre les personnes dans le contrat et entre les parties au contrat et les tiers illustrent, comme en reflet, les relations entre les obligations de compliance telles que les diverses législations les prévoient et les stipulations contractuelles spécifiques que les entreprises peuvent avoir créer, en autonomie du seul souci de se « conformer à la réglementation », la « conformité » n’étant qu’un outil parmi d’autres du Droit de la Compliance. Plus encore, parce que le contrat est plus que jamais un instrument stratégique dans un maillage de réglementations, les parties développent entre elles et à l’égard des tiers des « stratégies contractuelles de compliance », qui se développent selon un plan plus ou moins contrôlé par les Autorités publiques. C’est aussi l’objet de ce colloque que de décrire et de discuter de ce phénomène. - Interviennent : 🎤 David Boulaud, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Nîmes 🎤 Caroline Berger, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 🎤 Gustavo Cerqueira, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Éric David, avocat au Barreau de Paris 🎤 Vinicius Diniz Vizzotto, senior legal counseil,  🎤 Sabrina Dupouy, maître de conférence à l’Université Clermont Auvergne 🎤 Samuel Dyens, maître de conférences associé à l’Université de Nîmes 🎤 Pierre Feilhès, DGA Réglementation, référent déontologue, Marie de Toulouse 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Grégoire Leray, professeur à l’Université Côté d’Azur 🎤 Vanessa Monteillet, professeur à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Olivero, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Philippe Pacotte, avocat au Barreau de Paris 🎤 Valérie Pironon, professeure à l’Université de Nanterre 🎤 Anne-Emmanuelle Rousseau, directrice juridique et RSE, Groupe BRL 🎤 Isabelle Techer, professeure à l’Université de Nîmes 🎤 Véronique Thireau, maître de conférences à l’Université de Nîmes 🎤 Julie Zorrila, avocat au barreau de Paris - Les travaux de ce colloque seront la base de contributions dans les ouvrages : 📕 L’obligation de compliance, à paraître dans la collection 📚Regulations & Compliance, coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Obligation, à paraître dans la collection 📚Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.   🔻 Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous ⤵️

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Organisation scientifique et modération de la conférence L'office du juge et les causes systémiques, in Cycle de conférences, Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022, 17h-19h. - ► Présentation générale de la conférence : la conférence repose sur l'intervention de trois juges, Christophe Soulard, Fabien Raynaud et François Ancel, qui réfléchissent et débattent entre eux sur une hypothèse : l'existence de « causes systémiques ». L'hypothèse est qu'au-delà et à travers la diversité des contentieux et des causes qui sont soumises aux juges les plus divers, il existe une catégorie de causes qui ont en cause d'être systémiques, c'est-à-dire de contenir dans ce qui est soumis au juge pour résolution un système. Si une telle catégorie existe, ce qui pose d'ailleurs la question de la diversité des systèmes et la difficulté née de leur soumission à des règles qui ne sont pas juridiques (par exemple des « lois » économiques, biologiques, financières, etc.), alors le juge devrait en tenir compte, et dans la procédure et dans le jugement qu'il porte sur la cause et dans la façon dont il restitue ce jugement.  - 📝Voir la présentation de la conférence par la Cour de cassation 📝Voir le programme du cycle de conférences 2022 - 🎥Voir la vidéo de l'ensemble de la conférence 🎥 Voir la vidéo de la synthèse de la conférence réalisée sur le vif par Marie-Anne Frison-Roche - ✏️lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse de la conférence - 📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche rendant compte au Dalloz de la conférence (9 juin 2022) -   ► Lire les deux travaux de coordination de la conférence par Marie-Anne Frison-Roche 🚧 lire le document de travail L'hypothèse de la "cause systémique, réalisé préalablement à la conférence, pour préparer celle-ci. 📝lire les notes pour opérer la synthèse de la conférence -

Le cycle de conférences Pour une Europe de la compliance débutant le 2 mars 2018 est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), en collaboration avec l’École d'affaires publiques de l’École d’Affaires Publiques de Sciences po (Paris), le Département d’Économie de Sciences po,,École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), l’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et les Éditions Dalloz.   -   Consulter la présentation générale du cycle Consulter la liste des conférenciers.     Consulter les informations relatives aux conférences : Consulter la manifestation publique du 2 mars 2018. Consulter la manifestation publique du 12 avril 2018. Consulter la manifestation publique du 30 mai 2018. Consulter la manifestation publique du 7 juin 2018. Consulter la manifestation publique du 6 septembre 2018. Consulter la manifestation publique du 4 octobre 2018. Consulter la manifestation publique du 15 novembre 2018. Consulter la manifestation publique du 13 décembre 2018.        

Lire le programme des 7 sessions de conférences qui se déroulent à partir du 5 octobre 2016, chacune comprenant de 3 à 4 conférenciers.   Lire la problématique sur laquelle le cycle de conférences a été construite.   Le cycle de conférences est organisé par le Journal of Regulation (JoR), en collaboration avec l’École d'affaires publiques de Sciences Po et le Département d’Économie de Sciences Po.

Il s'agit d'une conférence-débat de Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux Lire le compte-rendu fait par le Ministère de la justice. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, faisant suite : Les lignes de force de la réforme du droit français des contrats. Cette conférence-débat a eu lieu à Sciences po (Paris), le 16 avril 2015, de 17h à 19h. Son thème porte sur La réforme du droit des contrats. La participation était sur invitation. 17h00 : Accueil et mot de bienvenue par Frédéric Mion, directeur de Sciences Po 17h05 : Présentation de la réforme du droit des contrats par Christiane Taubira, ministre de la justice, Garde des Sceaux 17h25 : Débat entre Christiane Taubira et deux dirigeants  d’entreprise –          Rémi Cléro, Président Directeur Général d'Amore Pacific Europe –          Jean-Marc Janaillac, Président Directeur Général de Transdev   18h00 : Débat entre Christiane Taubira et les étudiants Modération des débats par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences po.    

3 décembre 2014, 15 h – 20 h 27 rue Saint-Guillaume, Amphi Chapsal Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Marie-Jo Bonnet                                                                                                                                                                                                                                                            Lire la problématique du colloque Inscription pour une personne ayant un courriel et un identifiant la rattachant à Sciences Po Inscription pour une personne extérieure à Sciences Po  

La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par « réglementation ». Mais aujourd'hui, les contrats sont partout. C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation  est consacré au thème « Régulation et Contrat ». Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des « synthèses sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques. Pour consulter le programme, cliquer ici. Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.

Colloque de The Journal of Regulation Conseil Economique, social et Environnemental, Paris, 8 place d'Iéna.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Sociologie juridique du patrimoine, table ronde du laboratoire de sociologie juridique et du GIP mission de recherche Droit et justice, 8 février 1996.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Quel avenir pour l'indétermination du prix ?, table ronde du laboratoire de sociologie juridique, du Centre du droit du patrimoine et de l'Institut de droit économique, fiscal et social, 13 octobre 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires, colloque de l'Association Droit et Commerce, 17-18 juin 1995.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.

.Référence complète : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La nouvelle famille, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, Bibliothèque de l'ordre, 2 juin 1994.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (codir.),  Droit et religion, , colloque l'Association française de philosophie du droit, Paris, 19 novembre 1992.