Organisé par le Journal of Regulation (JoR) avec l’École d’Affaires Publiques et le Département d’Économie de Sciences Po (Paris) sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du Journal of Regulation (JoR)
Les sessions se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (CESE)1Assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes et la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s.politiques.
Suivez l’actualité du CESE et de ses travaux sur www.lecese.fr.
Chaque session, présentée et modérée par un professeur, comprend de 2 à 4 intervenants et fait place à un débat avec l'assistance.
Elle se déroule entre 17h et 19h.
Consulter la liste des intervenants.
Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès à chaque session, impératives pour des raisons de sécurité.
Les conférences ont lieu pendant 7 semaines d'affilée, du 5 octobre au 30 novembre 2016.
Le nombre de places disponibles pour l'auditoire est limité.
Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.
Parallèlement, les contributions à un ouvrage sont élaborées, s’appuyant sur les contributions à ces manifestations publiques et les complétant. L’ouvrage sera publié dans la Série Régulations aux Éditions Dalloz.
C'est dans cette Série qu'a été publié en 2016 l’ouvrage Internet, espace d’interrégulation. Actuellement en rupture de stock, cet ouvrage sera de nouveau disponible en octobre 2016.
Commandez dès à présent l'ouvrage Régulation, Supervision, Compliance
Accéder ci-dessous à la description détaillée de chacune des sessions.
En cliquant sur le titre de la session, vous accédez à sa présentation particulière.
- 5 octobre 2016 :Compétition et bien public à travers la compliance
- 2 novembre 2016 : L'individu au cœur du droit de la compliance
- 9 novembre 2016 : Où est le droit pénal dans la compliance
- 16 novembre 2016 : La compliance, bras armé de la Régulation ?
- 23 novembre 2016 : L’État et les normes dans les systèmes de compliance
- 30 novembre 2016 : Compliance, droit public et juge administratif
- Assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes et la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s.politiques.
Suivez l’actualité du CESE et de ses travaux sur www.lecese.fr - Les obligations de sécurité obligent à plusieurs impératifs :
- les personnes voulant assister à la conférence-débat doivent avoir procéder à leur inscription au plus tard 5 jours avant celle-ci ;
- Les obligations de sécurité obligent à plusieurs impératifs :
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- Les obligations de sécurité obligent à plusieurs impératifs :
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- Les obligations de sécurité obligent à plusieurs impératifs :
- les personnes voulant assister à la conférence-débat doivent avoir procéder à leur inscription au plus tard 5 jours avant celle-ci ;
- les personnes doivent arriver à 16h30 et se présenter à l'entrée qui sera spécialement ouverte à cette fin ;
- un contrôle d'identité aura lieu ;
- la conférence débutera à 17h précise et les débats s'achèveront à 19h précises ;
- il n'y aura pas de service de vestiaire.
- les personnes doivent arriver à 16h30 et se présenter à l'entrée qui sera spécialement ouverte à cette fin ;
- un contrôle d'identité aura lieu ;
- la conférence débutera à 17h précise et les débats s'achèveront à 19h précises ;
- il n'y aura pas de service de vestiaire.
- les personnes doivent arriver à 16h30 et se présenter à l'entrée qui sera spécialement ouverte à cette fin ;
- un contrôle d'identité aura lieu ;
- la conférence débutera à 17h précise et les débats s'achèveront à 19h précises ;
- il n'y aura pas de service de vestiaire.