Cette bibliographie indicative vise des :
- publications générales permettant de mieux comprendre la GPA
- sites d'institutions officielles pertinents pour les recherches sur la GPA
- publications académiques portant spécifiquement sur la GPA
- publications de presse générale
- littérature grise sur la GPA classée par pays
- Textes de loi classés par pays
- Jurisprudence classée par pays
PUBLICATIONS GÉNÉRALES PERMETTANT DE MIEUX COMPRENDRE LA GPA
- Baud, J.-P.,Le droit de vie et de mort. Histoire de la bioéthique , 2001.
- Dupuy, J.-P., Marché et morale, in Ce que le marché ne saurait acheter, 2014,
- Feuillet-Liger, B. et Oktay-Ozdemir, S., La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international, 2017,
- Frison-Roche, M.-A., L'ordre public économique, 2015,
- Frison-Roche, M.-A., Droit et Marché, une épreuve humaine, 2015,
- Lafontaine, C., Le corps-marché, la marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie, 2014,
- Marais, A. (dir.), La procréation pour tous ?, 2015
- Sandel, M., Ce que l'argent ne saurait acheter. les limites morales au marché, 2014,
- Supiot, A.,
SITES D'INSTITUTIONS OFFICIELLES PERTINENTS POUR LES RECHERCHES SUR LA GPA
– Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
PUBLICATIONS ACADÉMIQUES SPÉCIFIQUES SUR LA GPA
B
- B
C
- Chénedé, F., Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2014, (31)
D
- D
F
- Fabre-Magnan, M., La gestation pour autrui. Mythes et réalités, 2013,
- Flaus-Diem, J., Parenté pour tous en Angleterre. Perspectives d'évolution, 2014,
- Frison-Roche, M.-A.,Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA)), 2015.
- Frison-Roche, M.-A., Face au fait des maternités de substitution, que peut faire le juge ?, 2016.
- Frison-Roche, M.-A., Prohibition de la GPA : convergence absolue des droits de la femme et des droits de l'enfant, 2016.
- Frison-Roche, M.-A., La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l'élimination de la question, 2017,
- Fulchiron, H., et Bidaud-Garon, C., Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme, 2015.
- Fulchiron, H., Fulchiron, H., La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale, 2014
M
- Maguénaud, J-P., La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui, RTDCiv., 2014, oct.-déc.
- Monéger, Françoise, La gestation pour autrui,2010
R
- Rubellin-Devichi,J., La gestation pour autrui devant la Cour de cassation, 2012
S
- S
U
- Université des Femmes : Mères porteuses et GPA, Chronique Féministe, Janvier/Juin 2016.
V
- Virani, P., Politics of the Womb : The Perils of IVF, Surrogacy and Modified Babies, 2016.
PUBLICATIONS DE PRESSE GÉNÉRALE SPÉCIFIQUES SUR LA GPA
A
- Abécassis, E. et Frison-Roche, M.-A., Les mots pour ne pas le dire, 2016.
B
- B
C
- C
D
- D
F
- Frison-Roche, M.-A.,
M
- M
P
S
- Sandel, M., Ce que l'argent ne saurait acheter. les limites morales au marché, 2014,
LITTÉRATURE GRISE CLASSÉE PAR PAYS
Rapports administratifs
-
Conseil d'État,
TEXTES DE LOI CLASSES PAR PAYS
Textes de l'Union européenne
Texte du système juridique française
JURISPRUDENCE CLASSÉE PAR SYSTÈMES JURIDIQUES
Jurisprudence française
– Conseil constitutionnel
– Cour de cassation
– Juridictions judiciaires du fond
– Conseil d'État
Jurisprudence européenne
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
- CEDH, Section., 26 juin 2014, deux arrêts, Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France,
- CEDH, Section., 27 janvier 2015, Paradisio
- CEDH, Grande Chambre, 24 janvier 2017, Paradisio,
Jurisprudence étrangère
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