Référence complète : DUFOUR, Olivia, Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions, Les Petites Affiches, n°217, 30 octobre 2014, pp. 3-4
Les étudiants de Sciences po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences po (Dossier MAFR, Grandes Questions du Droit)