Référence complète : ROUBIER, Paul, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, 2ièm éd., Dalloz Sirey, 1960, reprint 2008, 577 p.
DomainesGrandes Questions du Droit
Référence complète : ROUBIER, Paul, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, 2ièm éd., Dalloz Sirey, 1960, reprint 2008, 577 p.
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