Ouvrages

Référence complète: Desmoulin-Canselier, Sonia et Le Métayer, Daniel, Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?, coll. Les sens du droit: essai, Dalloz, Février 2020, 258p. Lire la quatrième de couverture 

► Référence complète : C. Tzutzuiano, L'effectivité de la sanction pénale, préf. S. Cimamonti, Lextenso – LGDJ, coll. « Bibliothèque des sciences criminelles », t. 67, 2020, 528 p. - Lire la quatrième de couverture - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteure) : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.". -

Référence complète : Malik, A., La conformité dans les établissements financiers sous le prisme du droit pénal, thèse Toulouse, 2019.    Lire la thèse. 

Référence complète : Institut Montaigne, Données personnelles : comment gagner la bataille, déc. 2019.  Lire le rapport

Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Aynès. Liberté, justesse, autorité, LGDJ, 2019, 560 p.   Lire la table des contributions.

Référence complète : Bonneau, Th., Pailler, P., Rouaud, A.-Cl., Tehrani, A., Vabres, R., Droit financier, coll. « Précis Domat – droit privé », 3e édition, 2021, 1200 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.

Référence complète : Alain Couret, Nabasque, H. le, Coquelin, M.-L., Granier, Th., Poracchia, D., Raynouard, A., Robine, D., Droit financier, coll. Précis Dalloz, 3ième éd., Dalloz, 2019, 1593 p. -

► Référence complète : G. Eyal, The Crisis of Expertise, Polity Press, 2019, 208 p. -

Référence complète : Capdeville Lasserre, J., Storck, M., Mignot, M., Kovar, J.-Ph., Éréséo, N., Droit bancaire, Précis, Dalloz, 2019, 1337p.   Lire la présentation de l'ouvrage.

Référence complète : Legeais, D., Droit commercial et droit des affaires 2020, 26ième éd., Sirey, 2019. Lire la présentation de l'ouvrage.

Référence complète : L. d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, coll. "Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 2019, 854 p.  -   Les développements propres à la Compliance sont n°279 et s., p. 722 et s.

Référence complète : Duran, P. (dir.), Présence de Max Weber, la portée d'un classique, Revue européenne de Sciences sociales, 57-1, 2019.    -   Sommaire, dans sa partie consacrée à Max Weber :    Présence de Max Weber, la portée d'un classique / The presence of Max Weber, the relevance of a classic    Patrice Duran / Présentation Presentation   François Chazel : La sociologie wébérienne de la dominationn ;’apport comparé des deux versions / The Weberian sociology of domination: a comparison of the two versions   Patrice Duran: Entre conflit et entente : la théorie wébérienne de la légitimité comme théorie générale du politique / Between conflict and agreement: Weber’s theory of legitimacy as a general theory of politics   Andreas Anter : Max Weber et la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne / Max Weber and the Federal Republic of Germany’s Basic Law   Hinnerk Bruhns : À la recherche de quelle modernité ? De Shmuel Eisenstadt à Max Weber / n search of which modernity? From Shmuel Eisenstadt to Max Weber   Michel Lallement : Max Weber et la monnaie / Max Weber and money   François Chazel : La fin d’une énigme : Retour sur un emprunt méconnu de Max Weber à Gustav Schmoller / The end of a mystery: Revisiting Max Weber’s unacknwoledged borrowing of Gustav Schmoller   -   Lire la présentation en texte intégral et les autres contributions en résumé. 

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐 s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Pour une Europe de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 pages.  - Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, ont été consacrés à la Compliance, antérieurement et ultérieurement à celui-ci. 📚Lire les présentations des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin, 🕴️J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d'interrégulation, 2016   📚Consulter les autres titres de la collection. - ► Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd’hui servir à construire l’Europe. Non seulement on observe la construction d’un Droit européen de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d’un Droit européen de la Compliance qui les dépassent et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d’être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe, non seulement pour préserver l’économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains. C’est pourquoi l’ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire prédire les voies et instruments. - ► Appréhender l'ouvrage à travers la table des matières ci-dessous et les résumés de chacun des articles :  🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Avant propos  🕴️K. Lenaerts, 📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la compliance 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Un droit substantiel de la compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste   I. LES RAISONS ET LES OBJECTIFS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE  🕴️X. Musca, 📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises 🕴️P. Vimont, 📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance 🕴️P. Sellal, 📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ? 🕴️J.-J. Daigre, 📝Compliance, entreprise et Europe   II. LES VOIES ET MOYENS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE 🕴️J.-Cl. Marin, 📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ? 🕴️M. Canto-Sperber, 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu 🕴️T. Bonneau, 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe 🕴️C. Duchaine, 📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance 🕴️D. Martin, 📝Les contraintes et les vertus de la compliance 🕴️A. de La Cotardière, 📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises - 📝 Lire l'entretien donné à la Lettre des Juristes d'Affaires lors de la sortie de l'ouvrage.  -

Référence complète : Le Pluard, Q., et Plouhinec P., (dir.), Du droit dans GAMES OF THRONES, ed. Mare & Martin, coll. « Libre Droit », 2019, 276 p. (à paraitre)     Lire la quatrième de couverture.     Pour lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Games of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant.  

Référence complète : Favro, K., Communications numériques. Régulation et résolution des litiges, coll. « Systèmes », LGDJ Lextenso, 2019, 155 p.   Consulter la quatrième de couverture. Consulter la table des matières.

► Référence complète : A. Supiot (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Conférences », 2019, 240 p. - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le problème de notre temps n'est pas de choisir entre globalisation et repliement identitaire : on ne peut ignorer ni la diversité des pays, ni leur interdépendance croissante face aux périls écologiques et sociaux qui les affectent tous. La langue française permet de dépasser ce faux dilemme avec la distinction qu'elle autorise entre globalisation et mondialisation. Globaliser, c'est oeuvrer au règne du Marché, de la croissance illimitée, de la flexibilisation du travail et de l'hégémonisme culturel. Mondialiser consiste à établir un ordre mondial respectueux de notre écoumène, du travail humain et de la diversité des peuples et des cultures. Le présent ouvrage explore cette perspective à la lumière de l'oeuvre visionnaire de Simone Weil (1909-1943). Il revisite ses réflexions sur l'enracinement, la liberté et l'oppression, pour penser tour à tour notre « milieu vital » (dont la destruction s'accélère aujourd'hui), le concert des civilisations, les conditions d'un travail non servile, ainsi que les bons et mauvais usages du droit.". - 📝consulter des présentations de l'article d'introduction et de l'article de conclusion d'Alain Supiot -

Référence générale : Patrick Wajsman (dir.), Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, 119 p.   Consulter le sommaire de la Revue.   Consulter la présentation des entretiens suivants :   Boujnah, S., Places boursières : promouvoir un modèle européen. Jensen, S., Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique. Ribera, T., Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État.  

► Référence complète : Bavitot, Al., La probité publique en droit pénal, préface de X. Pin, coll. « Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles », Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 643 p.  - ► Quatrième de couverture : Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.   -    

Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018.  Lire le rapport.    

Référence complète : Laget-Annamayer, A. (dir.), L'ordre public économique, coll. "Droit et Économie", Lextenso – LGDJ éditions, 2018, 397p.   Il s'agit du 32ième volume paru dans cette collection.   Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l’ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaître la substance et les contours, tout simplement parce qu’il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l’expression est devenue d’un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son invocation et sa signification en droit. C’est à ce décalage, et pour tenter d’en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s’arrêtant pas à la seule vision de l’ordre public économique en droit public interne, il tente d’en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C’est donc à ce riche tour d’horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n’a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont chacun connait l’importance. Les auteurs sont : Olivier Baillet, Jacques Caillosse, Aurélien Camus, Jacques Chevallier, Dominique Custos, Pierre Delvolvé, Samuel Ferey, Sébastien Hourson, Pascale Idoux, Jean-Philippe Kovar, Aurore Laget-Annamayer, Jérémy Martinez, Francesco Martucci, Jeanne Mesmin d’Estienne, Claire Mongouachon, Eric Naim-Gesbert, Guillaume Richard, Jean-Marc Sorel, Pascal de Vareilles-Sommières.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.