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BALESTRIERO, Véronique

📓La stipulation pour autrui tacite

► Référence complète  : V. Balestriero, La stipulation pour autrui tacite,  thèse Nancy II, sous la direction de B. Gross, 1994. - 📓Lire la thèse  - ► Résumé de la thèse (par l'auteure) : La stipulation pour autrui tacite est celle qui figure dans une convention d'une manière non expresse. Elle est souvent mise au jour par le juge, à l'occasion de deux grands types d’operations, la stipulation pour autrui tacite étant soit implicite, soit présumée. Il est un certain nombre de contrats, dont la nature est de mettre en rapport trois personnes, qui ont vocation à contenir une stipulation pour autrui, même si elle n'est pas expressément évoquée. Parfois, c'est l'observation de certaines clauses de la convention qui révèle l'existence d'une stipulation pour autrui tacite, lorsque ces clauses ne peuvent s'exécuter qu'au profit d'un tiers à cette convention. Le juge procède alors par déduction et fait apparaitre une stipulation pour autrui qui était implicite. Parfois, la présence d'une stipulation pour autrui tacite est beaucoup moins certaine, et il apparait que, dans un esprit d'équité ou de logique juridique, le juge va jusqu'à présumer l'existence d'une telle stipulation, pour arriver au résultat juridique qu'il vise a, savoir une action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le promettant. -  

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CARBONNIER, Jean

Sociologie juridique

Référence complète : , Sociologie juridique, coll. « Quadrige », PUF, 1994, 411 p. _____   Lire la 4ième de couverture. Lire le […]

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Publication : ouvrage

Droit des contrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection « T.D. Dalloz », 1994. Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, les thèmes majeurs du droit des contrats sont dans cet ouvrage systématiquement pris avec un exposé préalable de la méthodologie des exercices, une présentation pour chaque thème de l’idée générale et des thèmes spéciaux d’illustration avec associés à chacun des exercices entièrement explicités et rédigés. Sont ainsi successivement analysés la formation du rapport contractuelle, les vices du consentement, la lésion, l’objet, la cause, la protection du consommateur, les groupes de contrats, le juge et le contrat, la responsabilité contractuelle.
Couverture – La justice. L’obligation impossible

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Publication : codirection d'un ouvrage collectif

📙La justice. L’obligation impossible

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A. (dir.), La Justice. L’obligation impossible, série « Morales », éditions Autrement, 1994 ; réédition au Seuil, collection « Point », 1999 ; réédition aux Éditions Autrement, 2002 ; reprint Éditions Autrement, 2009. - ► Présentation de l'ouvrage : La justice est une obligation au sens étymologique puisqu'elle constitue un lien entre les individus. Mais c'est cette obligation impossible dans la mesure où il faudrait, pour être juste, tout connaître et combattre toutes les injustices, en ne se contentant pas de réfréner la sienne propre. On ne peut jamais être certain d'avoir été tout à fait juste. Dans l'expérience, c'est l'injustice qui est première, la justice vient après, par réaction. Encore faut-il pouvoir donner un contenu à cette vertu. Peut-on prendre pour modèle l'ordre naturel des choses ou bien ce modèle ne peut-il être que divin ? Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. La justice est une harmonie, elle est le gage du lien social. Que ces questions relatives au contenu soient résolues ou non, la justice apparaît comme une impérieuse nécessite, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. L'institution juridique, le législateur, les juges ont à leur charge de réaliser la justice, ainsi entendue. Il n'est pas sans signification que seule cette vertu ait son ministère. - Lire la préface de l'ouvrage, rédigée par William Baranès et Marie-Anne Frison-Roche Consulter le sommaire, contenant le résumé de chacun des articles composant le volume. Consulter la présentation de chacun des auteurs ayant contribué à l'ouvrage. -   Parmi les contributions de cet ouvrage, consulter la présentation des articles suivant : 🕴️M. Canto-Sperber, 📝La vertu individuelle, modèle politique 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝2+1 = La procédure 🕴️S. Lebovici, 📝C'est pas juste   -        

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TEUBNER, Gunther🕴️

📙Le droit, un système autopoïétique

► Référence complète : G. Teubner, Le droit, un système autopoïétique, PUF, coll. « Les voies du droit », 1993,  296 pages.   (traduction en français de l'ouvrage initialement publié en allemand : Recht als autopoietisches System). -         Broché, 296 pages Paru le 1ᵉʳ avril 1993 chez Puf Collection Voies Du Droit Prix éditeur 19,27 € ISBN-10 2130450539 ISBN-13 9782130450535 Poids 384 grammes

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SHAKESPEARE, William

Le marchand de Venise

Référence complète : Shakespeare, W., Le marchand de Venise, coll. "Flammarion", 1993, 308 pages.   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières

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OPPETIT, Bruno🕴️

📙Le droit international privé, droit savant

► Référence complète : B. Oppetit, Le droit international privé, droit savant,  recueil des cours de l'Académie de Droit international de La Haye, vol. 234, 1992. -

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TERRÉ, François🕴🏻

📗L’enfant de l’esclave. Droit et génétique

► Référence complète  : F.Terré, L'enfant de l'esclave. Droit et génétique,  Flammarion, 1992, 222 p. -  

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ZÉNATI, Frédéric

La jurisprudence

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. « Méthodes du droit » , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.   Consulter la table des matières. Lire l'introduction.    

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PRIEUR, Jean🕴🏻 & GOYARD, Pierre🕴🏻

📙Seuils légaux et dimensions de l’entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique

► Référence complète :  : J. Prieur et P. Goyard (dir.), Seuils légaux et dimensions de l'entreprise. Droits commercial, fiscal, social et économique, coll. « Le droit des affaires », Litec, 1991, xv -I- 498 p.  - Lire le compte-rendu de l'ouvrage par André Tunc à la Revue internationale de droit comparé, 43-2, 1991, pp. 505-506. -  

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CABRILLAC, Rémy🕴️

📗L’acte juridique conjonctif en droit privé français

► Référence complète : R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, préf. P. Catala, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 213, 1990, 416. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires… Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène. Le mérite de cet ouvrage est d'en présenter une vision synthétique. Les diverses applications pratiques qui ont pu être relevées participent d'une notion unique, an régime spécifique : l'acte juridique conjonctif. L'acte conjonctif ne naît et ne meurt pas comme l'acte simple : la réunion de plusieurs personnes au sein d'une partie plurale complique la formation et la disparition de l'acte. De plus, la conjonctivité oblige les membres de la partie plurale à collaborer et à ne pas se nuire pour exécuter leur prestation. La conjonctivité influence également le régime de l'obligation ou de l'action en justice naissant de l'acte. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples applications pratiques de l'acte conjonctif dans le monde du travail ou des affaires le rendent également indispensable aux praticiens. -

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Archives de Philosophie du Droit (APD)

Vocabulaire fondamental du droit

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Vocabulaire fondamental du droit, tome 35, ed. Sirey, 1990, 437 p. -   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire les résumés anglais des articles -   Voir notamment la présentation des articles : Viney, G., La responsabilité - Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.   -

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VOGEL, Louis🕴️

📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. « Droit des Affaires et de l'Entreprise », série « Études et Recherches », 1988, 427 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle. Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.". -

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Archives de Philosophie du Droit (APD)

Le système juridique

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, tome 31, Sirey, 1986, 458 p.   Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglaise.   -   Consulter la présentation des articles de l'ouvrage : N. Luhmann, L'unité du système juridique. WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit.     Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

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GAILLARD, Emmanuel👤

📗Le pouvoir en droit privé

Référence complète : Gaillard, E., Le pouvoir en droit privé, coll. Droit civil, Série Etudes et Recherches, préface de Gérard Cornu, 1985, 250 p. -

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VILLEY, Michel

📗Philosophie du droit. Définitions et fins du droit

► Référence complète : M. Villey, Philosophie du droit. Définitions et fins du droit, Dalloz, Précis, 1984, reprint Lefebvre-Dalloz, Bibliothèque Dalloz, 2001. -