Ouvrages

► Référence générale :  C. Chainais, X. Lagarde et A. Martinel (dir.), L'énigme du gracieus. Quel avenir pour la protection juridictionnelle, IRJS Editions, coll. "Bibliothèque de l'IRJS  – André Tunc, 2025, 125 p. - ► présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : "Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche « Sorbonne Justice et Procès » (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture. - ► les auteurs ayant contribué à l'ouvrage :  🕴️Anne Caron-Déglise, 🕴️Cécile Chainais, 🕴️Vincent Egea, 🕴️Frédérique Ferrand, 🕴️Marielle Jehannin, 🕴️Emmanuel Jeuland, 🕴️Xavier Lagarde, 🕴️Agnès Martinel, 🕴️Julien Théron 🕴️ Nicole Trassoudaine-Verger. -  

► Référence complète : L. d'Avout,  La cohérence mondiale du droit, Cours général de droit international privé, Académie de droit international de La Haye, t.443, 2025, 692 p. -

► Référence complète : S. Guinchard et al., Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, Dalloz, coll. « Précis Dalloz », 2025 -  

► Référence complète : M. Fabre-Magnan, Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats, Puf, coll. « Précis Thémis-Droit », 2025, 676 p. -

► Référence complète : G. Cerqueira & A. Schreiber (dir.), La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes, Société de législation comparée (SLC), coll. « Colloques », vol. 61, 2024, 454 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. Au programme, plusieurs approches et questionnements. L’approche privatiste s’intéresse à la contractualisation des piliers du droit civil : le contrat, la personne et la famille, les biens, auxquels s’ajoute le travail, dans la mesure où il exprime le rapport entre l’homme et l’économie de la cité. L’approche publiciste, quant à elle, examine l’emprise de la technique contractuelle sur des points névralgiques du Léviathan : le droit administratif, la gestion gouvernementale, le fisc, le contrôle des comptes publics et le droit répressif. L’approche procédurale, pour sa part, étudie l’incursion des conventions – lieux de concorde – dans le terrain du contentieux, y compris international. L’approche transversale, enfin, analyse la contractualisation du droit de l’environnement et, dans un domaine connexe, celle de la responsabilité sociale des entreprises. Au-delà des approches, plusieurs questionnements. Pour l’avocat, comment faire face à la contractualisation du droit ? Pour l’universitaire, comment comprendre le phénomène par nos a priori ? Pour le législateur, dans quelles conditions favoriser la contractualisation du droit ? Dans une double perspective, française et brésilienne, cet ouvrage explore ainsi le chemin contractualiste emprunté par le droit dans sa dimension normative. En investissant les confins de la construction juridique par la technique contractuelle et son ressort volitif, l’ouvrage entend contribuer au débat sur le rôle croissant de la volonté dans la définition des fins et du contenu du droit.". - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "Les conditions requises pour favoriser la « contractualisation » du droit" -

► Référence complète : Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit, LexisNexis – Dalloz – LawLex – LGDJ, 2024, 828 p.  - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des contributions - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse. Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine. À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord comme professeur, au travers de ses nombreux ouvrages et des masters qu’il a fondés et dirigés, notamment en droit économique français et européen ; ensuite, comme président de l’université Panthéon-Assas et président de France Universités, il réforme en profondeur, saisissant toujours toutes les opportunités. Comme avocat, aux côtés de son frère Joseph, il fonde un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, qui conseille les plus grands noms du secteur de l’automobile, de l’audiovisuel, de la distribution… et qui, dans de nombreuses affaires, fait évoluer la jurisprudence. Toujours ouvert aux nouveautés, Louis Vogel travaille, en parallèle, sur l’application de l’intelligence artificielle au droit. En politique, comme maire et président de l’agglomération de Melun puis, plus récemment, comme sénateur, il poursuit son action au service de la collectivité et, après, en tant que professeur, avoir enseigné le droit et, en tant qu’avocat, l’avoir appliqué, désormais, en tant que sénateur, il le crée. Convaincu que la liberté, la prudence et la confiance conditionnent la réussite, Louis Vogel a, durant toutes ces années, accompagné, et souvent, anticipé les mutations de notre société. La richesse et la diversité des articles composant ses Mélanges démontrent qu’il a transmis à ceux qui ont cheminé avec lui cette curiosité et cette humanité." - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Naissances d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance » -

► Référence complète : Ch. Maubernard & A. Brès (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit & Économie », 2024, 258 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Présentation de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles.". - 📝consulter une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Devoir de vigilance : progresser » -

► Référence complète : F. Girard, La propriété, la terre, les communs Essai d’histoire environnementale de la pensée juridique, E. Editions Peter Lang, 2024, 662 p. - 🦉Cet ouvrage est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeur Marie-Anne Frison-Roche   

► Référence complète : E. Abécassis, Divorce à la française, Paris, Grasset, 288 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📝lire l'entretien d'Eliette Abécassis sur le rapport avec le droit, la justice, la famille, « Dalloz-Actu », 3 octobre 2024. - ► Présentation de l'ouvrage : "Le «  divorce à la française  » n’est pas un «  jardin à la française  »  : c’est une boucherie  ! Antoine et Margaux Maurepas se sont aimés et ont eu ensemble deux enfants. Lui est chirurgien, elle est romancière. Voilà qu’au moment de divorcer, ils se déchirent pour la garde de leurs enfants. Le mari, la femme, le fils, la fille, la mère de l’un, la mère de l’autre, la deuxième épouse de l’un, le frère de l’autre, l’ami de l’un, l’amant de l’autre, l’éditeur de l’une, la comptable de l’autre  : plus les témoignages se succèdent auprès de la Juge aux Affaires familiales, plus la vérité se dérobe : Est-elle folle, est-il un pervers manipulateur et violent, qui est infidèle à qui, qui instrumentalise les enfants, qui complote avec sa mère, qui a le pouvoir symbolique et le pouvoir financier, entre l’écrivaine qui invente des fictions et le chirurgien qui opère ses patients  ? Qui est le bourreau, qui est la victime  ? Un tourbillon de témoignages, auditions, procès-verbaux, qui se contredisent sur les faits comme sur leur interprétation, et autant de versions à démêler, pour la Juge comme pour la lectrice et le lecteur, qui se trouvent exactement dans la même position d’inconfort qu’elle  : chacune et chacun est crédible quand on l’écoute ou le lit, et pourtant rien ne s’accorde dans ce puzzle d’une famille éclatée. Les enfants pourront-ils échapper au jugement de Salomon  ? La décision juste devant la loi sera-t-elle la bonne décision? Ce sont certaines des interrogations qui traversent ces pages vertigineuses, où tous se reconnaîtront et essaieront de démêler le vrai du faux et de sauver ce qu’il reste à sauver. Le procès impitoyable du couple, de la fiction et de la société. Un huis-clos étourdissant où Eliette Abécassis assoit plus que jamais son talent de romancière.". -

► Référence complète : R. Intolé, La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA, préf. M. Goré, L'Harmattan, coll. « Le Droit aujourd'hui », 2024, 412 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière responsable. L’analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s’écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l’auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation. Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l’OHADA." -

► Référence complète : Th. Langlois-Berthelot, La blockchain au regard du droit et de l'identité, thèse de doctorat en Droit et sciences sociales, École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 2023, 473 p. - 📓lire la thèse -

► Référence complète : Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, Dalloz et LGDJ, 2024, 704 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile. Professeure des universités à la Faculté de droit de l’Université de Nice (Côte d’Azur), directrice de l’Institut d’études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l’examen d’entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l’École nationale de la magistrature, ambassadrice de l’amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse. Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l’ensemble de ses pairs et des professionnels du droit. Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n’a eu de cesse de les repousser, de s’en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens. Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et œuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends. Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale. Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l’européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain. Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d’étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d’influencer la communauté juridique. En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu’elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu’elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image.". - 📝lire une présentation de l'article d'Hervé Croze : « Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité » -

► Référence complète : M. Plissonnier, Concentration et procès civil, préf. S. Amrani Mekki, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 641, 2024, 688 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► lire le résumé de la thèse, publié sur le site de l'ENM - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le 7 juillet 2006, dans une décision Cesareo restée célèbre, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé qu’il incombait aux parties de « présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens […] de nature à fonder celle-ci ». Souvent décrit comme révolutionnaire, cet arrêt a consacré une forme de contrainte pourtant connue dans le procès civil français et en droit comparé : une concentration des moyens. Depuis une vingtaine d’années, le type de contrainte procédurale que constitue la concentration est de plus en plus utilisé à la faveur des mouvements de fond qui traversent la procédure civile (crise de la justice, crise du temps). La question se pose dès lors de savoir quel sens donner à la concentration dans le procès, car elle demeure relativement méconnue, et quelle influence elle exerce sur lui. Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu’elles poursuivent, la thèse tente d’abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et la désignant pour ce qu’elle est : un type de charge du procès. Quant à ses effets sur le procès, la thèse soutient que la concentration joue un rôle qui est excessif, tant sur le rôle des parties et du juge, supposés équilibrés, que sur le déroulement du procès, supposé s’inscrire dans le temps. Pour autant, la concentration n’est pas à bannir. Plusieurs remèdes sont proposés pour adapter ou équilibrer la concentration en vue de parvenir à son usage maîtrisé.". -

► Référence complète : H. Kassoul (dir.), Le choix des juges. Les Rencontres de Thémis et Sophia (3e édition), LexisNexis, 2024, 263 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ►Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le thème du « choix des juges » invite à cheminer sur la crête du processus décisionnel, à penser des sujets relatifs tant à la procédure qu’à l’administration de la justice, à explorer le modèle du « bon juge », à peser le « bon » ou le « mauvais » choix, à réfléchir aux limites de l’office du juge, mais aussi, plus largement, à penser le face-à-face entre la justice et la cité. Se posent ainsi, d’une part, la question du mode de désignation des juges, et, d’autre part, celle du juge au travail. En d’autres termes, il aura fallu se demander « comment choisir les juges ? » et « comment les juges font-ils des choix ? ». Les Rencontres de Thémis et Sophia auront contribué à éclairer ce sujet d’un point de vue juridique et philosophique, en épousant une démarche pluridisciplinaire.". -

  ► Référence complète : J.-L. Lantoine et C. Chevalier, La servitude volontaire. Postérité, réappropriation et perspectives critiques , ENS Editions, 2024, 242 p. - Lire une présentation de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage : (fait par les auteurs) : La « servitude volontaire » est une formule mobilisée tant dans le champ universitaire que dans le champ intellectuel ou journalistique. Ses usages, parfois référés au Discours de la servitude volontaire de La Boétie et, plus rarement, appuyés sur une lecture précise de ce texte, prétendent situer la source de la domination dans le libre consentement de ceux qui la subissent. Mais cette formule au caractère oxymorique, presque provocateur, occulte le plus souvent les véritables causes de cette apparente volonté de servir. Les explications de ce phénomène, telles que le désir, la coutume, la soumission consentie, la domination symbolique, l’obsequium ou la jouissance dans la servitude, doivent permettre de comprendre ce qui apparaît sinon comme une monstruosité et une énigme. L’étude du monde du travail montre notamment que les analyses en termes de servitude volontaire ne sont pas les plus adéquates. Enfin, si une telle formule peut susciter une prise de conscience, elle ne fournit pas pour autant la clé de l’émancipation.  

► Référence complète : J. Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique, Mare & Martin, coll. « Horizons européens », 2024, 324 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société. Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration que concernant leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir. Le présent ouvrage constitue un essai expérimental à la fois de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme. Il aborde leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau (international, supranational et national) et sous l'angle de nouvelles disciplines juridiques émergentes comme le droit de la compliance.". - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme » - 📝lire une présentation de l'article de Mohamed Mahmoud Mohamed Salah : « Conclusions » -

► Référence complète : N. Monnerie, La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 237, 2024, 500 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Cette recherche est consacrée à l'émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion. Appliquée à l'encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu'elle fascine, alors qu'elle a parfois été considérée comme un phénomène non juridique, une régulation hors du droit. L'intuition émaillant cet ouvrage soutient que la notion de compliance désigne un instrument juridique uniforme et fonctionnel. Enjeu majeur des entreprises et des organisations de tous secteurs, la compliance étend de plus en plus son champ et sa complexité. La mise en place d'un système de compliance efficace est un défi pour de nombreuses entreprises, qui doivent concilier exigences légales et réglementaires avec les contraintes opérationnelles et les objectifs économiques des sociétés. De leur côté, les États sont également confrontés à cet instrument au travers des sanctions prononcées par les autorités étrangères à l'encontre de sociétés domestiques. L'ambition de cet ouvrage est de systématiser le processus de la compliance, d'analyser son incidence sur l'encadrement des sociétés, tout en appréciant l'opportunité de sa transplantation hors des États-Unis. Une approche macro-comparative et historique démontre comment la compliance a fini par devenir un instrument permettant à l'État américain de déléguer le contrôle de l'application des normes substantielles. D'un instrument au service de la gestion du risque des sociétés, elle a fini par devenir un standard axé sur la prévention et la coopération. L'étude de l'exportation de la compliance révèle, au moyen de micro-comparaisons, que son arrivée en Europe résulte de l'application extraterritoriale du droit américain. Tout en démontrant qu'après avoir rejeté cette pratique, certains États ont décidé de recourir à une transplantation légale afin d'intégrer cet instrument dans leur ordre juridique. L'ouvrage conclu en dressant plusieurs pistes de réflexion adressée aux autorités législatives afin de les aider à appréhender les difficultés inhérentes à la transplantation de la compliance.". -

► Référence complète : C. Leveneur, Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain, préf. C. Pérès, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 236, 2024, 621 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage  - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La recherche menée sur les smart contracts a pour objectif de comprendre et d'analyser une innovation technologique à la lumière du droit des contrats, afin de permettre l'utilisation de ces instruments au service de l'efficacité économique des contrats, grâce à des adaptations à la fois technologiques et juridiques. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés «smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d'exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Une fois enregistré sur une blockchain, le programme est à la fois vérifiable par tous et immuable, ce qui constitue une véritable garantie pour les parties qui l'utilisent. De plus, le smart contract bénéficie d'une autonomie dans l'exécution dès lors que les conditions prédéfinies sont indiquées comme remplies, chassant l'aléa ou l'erreur humaine. Dans une blockchain, toutes les transactions sont en réalité opérées par des smart contracts. Le smart contract le plus simple envoie des fonds d'une adresse A vers une adresse B. Des smart contracts plus élaborés permettent de programmer des conditions, et par exemple de proposer des prêts à intérêts, de mettre en place des garanties, etc. C'est ce que l'on appelle la finance décentralisée (DeFi). Un smart contract peut également être programmé pour créer des crypto-actifs, par exemple des jetons numériques (tokens), les vendre, prévoir l'équivalent d'un droit de suite, etc. Les jetons non fongibles (NFT) fonctionnent ainsi grâce à des smart contracts. Les smart contracts sont les rouages indispensables de cette grande « machine de confiance » qu'est la blockchain. Parmi tous les smart contracts, une forme est apparue particulièrement intéressante pour une analyse juridique. lI s'agit du cas où le smart contract semble non seulement faire vivre une relation contractuelle, mais aussi matérialiser une offre et un mode d'acceptation. Ainsi, au-delà d'être de simples rouages techniques pour des cas d'usage de al blockchain, les smart contracts peuvent être utilisés au service de l'exécution de contrats déjà formés, voire être le support et l'expression de contrats à part entière. Tele est la thèse soutenue dans cette étude.". -

► Référence complète : Conseil d'État et Cour de cassation, De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, La Documentation française, coll. « Droits et Débats », 2024, 241 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire - ► Présentation de l'ouvrage : "La compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement du droit de la régulation et en constitue un nouveau pas décisif. La compliance rassemble l’ensemble des mécanismes mis en œuvre au sein d’une organisation pour atteindre des objectifs d’intérêt général (sécurité, durabilité) contrant ainsi les risques systémiques. Les entreprises, s’appuyant sur les règles, normes juridiques et éthiques qui portent ces valeurs qui s’imposent à elles et leur sont internalisées, peuvent tout à la fois prévenir le risque de sanctions et participer à cette alliance entre autorités publiques, opérateurs économiques et parties prenantes pour détecter et prévenir les catastrophes systémiques futures. Organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, le colloque du 2 juin 2023, sur la base duquel cet ouvrage a été construit, a analysé ce changement de paradigme créé par cette nouvelle branche du droit: le Droit de la compliance".  - 🕴️🕴️Liste des auteurs : 🕴️Didier-Roland Tabuteau 🕴️Christophe Soulard 🕴️François Molins 🕴️François Molinié 🕴️Marie-Anne Barbat-Layani 🕴️Jean-Yves Ollier 🕴️Daniel Calleja y Crespo 🕴️Christine Guéguen 🕴️Vincent Vigneau 🕴️François Ancel 🕴️Astrid Mignon Colombet 🕴️Lucien Rapp 🕴️Alain Seban 🕴️Christophe Chantepy 🕴️Roch-Olivier Maistre 🕴️Paul Nihoul 🕴️Jean-François Bohnert 🕴️Joëlle Tolédano 🕴️Marie-Anne Frison-Roche - 📝lire une présentation de l'article de synthèse de Marie-Anne Frison-Roche : « Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance » - 📝lire une présentation de l'article de François Ancel : « Quel rôle pour le juge aujourd’hui dans la compliance ? Quel office processuel du juge dans la compliance ? » -

► Référence complète :M. Dejoux, P.-A. Forcadet, V. Martin et L. Tuttle (dir.), La justice de Saint-Louis, PUF, 2024, 304 p. - ​ ►Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Que Saint Louis soit passé à la postérité comme un roi de justice tient à la force d’une image, profondément gravée dans l’inconscient de générations de Français : celle du bon roi rendant ses arrêts sous son chêne à Vincennes. Allusion pourtant fugace de Joinville, le chêne mythique a éclipsé l’essentiel, dans les mémoires et dans les travaux des historiens : l’exercice concret, quotidien et pratique de la justice, orchestré notamment par le Parlement, institution judiciaire pluriséculaire fondée précisément au temps du saint roi. Cet ouvrage de synthèse entend démontrer qu’en ce mitan du XIIIe siècle et après plusieurs décennies de considérable accroissement du domaine royal, la justice fut l’un des chemins privilégiés par la Couronne pour conforter sa légitimité́ et forger sa souveraineté. À la croisée de l’histoire et de l’histoire du droit, ce livre retrace une page centrale et pourtant méconnue de l’histoire de la justice française.". ​