Référence complète : BELLEY, Jean-Guy (dir.), Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité, coll. « Droit et société », n° 16, […]
► Référence complète : S. Menétrey, L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?, préf. C. Kessedjian, avant-propos S. Guillemard, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 97, 2010, 506 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Il y a encore quelques années, les juristes français avaient rarement entendu parler de l'Amicus curiae. Les mieux informés savaient que cet ami se rencontrait la plupart du temps devant les juridictions des pays de common law. Les internationalistes avaient fait sa connaissance au détour du droit de l'arbitrage et du droit de l'investissement, sans que les juridictions classiques du droit international aient pu bénéficier de ses services. […] L'apport fondamental que l'on doit à Séverine Menétrey c'est d'avoir développé dix-neuf lignes directrices, huit sur l'admission de l'Amicus curiae, onze sur sa participation, qui représentent la quintessence synthétique de ses travaux. On pourrait brocarder le chiffre : pourquoi ne pas être allée jusqu'à vingt ? En réalité, le choix de l'auteur est tellement bien mûri et démontré pas à pas au fil des pages de l'ouvrage, que dix-neuf rubriques il doit y avoir, dix-neuf rubriques il y a. L'esthétique n'a rien à voir dans tout cela. Et l'auteur a parfaitement raison de privilégier le contenu sur la forme. […] C. K Une faune riche et variée gravite, à une distance plus ou moins proche, autour des autorités en charge de trancher les litiges. Les parties, bien sûr, leurs procureurs, les témoins, les experts désignés par les autorités, les experts choisis par les parties, les tiers, voire les « quarts » comme y fait allusion Séverine Menétrey, les intervenants, volontaires ou non, d'intérêt public ou non, les amici curiae, etc. […] Dans la première partie du texte, l'auteur nous apprend à reconnaître, au milieu de cette foule bigarrée et, sans jeux de mots, de ces faux amis, qui est l'amicus curiae, le véritable ami. […] Une fois qu'elle nous a appris à discerner le personnage, l'auteur s'attache, dans la deuxième partie de l'ouvrage, à en décrire les différentes caractéristiques. S'appuyant ici encore sur un exercice de comparaison des plus sérieux, elle propose dix-neuf « lignes directrices » encadrant l'admission et la participation de l'amicus curiae au débat devant l'autorité qu'il va aider. […] Au terme de la lecture du livre, on comprend que l'amicus curiae est un principe commun de procédure, éventuellement internationale. Sans que le terme soit péjoratif ou réducteur, l'ami de la cour est en quelque sorte un outil procédural qui soutient le pouvoir normateur du juge, de l'autorité qu'elle soit nationale ou internationale. […] S. G." -
► Référence complète : Gr. Forest, Essai sur la notion d'obligation en droit privé, préf. F. Leduc, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 116, 2012, 550 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "(…) Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. (…) Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. (…) Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble. (…)". -
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Droit privéObligationExécutionDroit des obligationsDroit objectifDroit subjectifDroit civil
Référence complète : LOMBARDI, Carlo, La protection de l'investisseur le marché financier, LGDJ et Scholtherss Éditions, Genève, 2012, 805 pages. Pour lire la quatrième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction, Présentation par TEISSIER-ENSMINGER, Anne, LexisNexis, Paris, 2012, 133 p.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2011, 89 p. La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies. Lire la 4ième de couvertureLire le sommaire de l'ouvrage. Lire l'avant-propos de l'ouvrage. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Lien entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel Lire la présentation de l'ouvrage ci-dessous.
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Droit de la concurrenceAuditCommission EuropéenneLivre vertAuditeurCommissaire aux comptes
Ouvrages
Publication : direction d'un ouvrage juridique collectif
Références complètes : M.-A. Frison-Roche, (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages. L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’Etat, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé. Lire la 4ième de couverture. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé. Lire la présentation détaillée de l'ouvrage ci-dessous.
►Référence complète : F. Dupuy, Lost in management. La vie quotidienne des entreprises au XXIème siècle, Le Seuil, 2011. - 📝Lire l'avant-propos. - ►Présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : L’entreprise serait, dit-on, le lieu de l’autorité, du pouvoir et du commandement vertical. La réalité, telle que peut l’observer le sociologue de terrain, est le plus souvent très éloignée de cette supposée dictature. S’appuyant sur dix-huit enquêtes et près de huit cents interviews, François Dupuy montre que les entreprises sont en passe de perdre le contrôle d’elles-mêmes : le pouvoir est descendu d’un ou plusieurs crans pour se disperser à la base, au niveau des intermédiaires et des exécutants. Et lorsque, poussés par une compétition grandissante, les dirigeants tentent de reprendre le contrôle par la mise en œuvre de « process » et de « reportings », le résultat est à l’inverse de l’effet escompté : plus les décisions se multiplient, moins le contrôle est grand… Dans de nombreuses entreprises, le problème est aujourd’hui de reconstruire une maîtrise minimale de la direction et de ses managers sur l’organisation et ses personnels en redécouvrant les vertus de la confiance et de la simplicité. -
Paru en 2011, ce numéro thématique porte sur « La supervision » au regard du risque systémique, tandis que le précédent portait sur « La régulation » au regard de ce même thème. Il en ressort, pour éviter la prochaine crise, la volonté d'étendre la supervision, notamment aux « non-banques », comme les compagnies d'assurance, et de la renforcer, notamment quant aux moyens de contrôle, de surveillance et de sanction des Autorités de supervision.
Par 100 entrées, sont répertoriés et définis les mots clés de la théorie de la régulation. L’ouvrage balaye les différents secteurs régulés, notamment les télécommunications, l’énergie, les médias, les transports, la banque et la finance. Les institutions et les personnages de la régulation, comme le régulateur et le juge, sont décrits. Plus encore, les théories de la régulation et leurs postulats, tel que les différentes disciplines les ont peaufinés, le droit, l’économie, la sociologie politique et la philosophie, sont exposés.
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Définition100 motsAutorité de régulation économique et financièreDictionnaireQue-sais-je ?
Référence complète : Bonnet, B. et Deumier, P., De l'intérêt de la summa divisio droit public – droit privé ?, coll. « Thèmes & Commentaires – Actes », Dalloz, nov. 2010, 297 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.
►Référence complète : F.Terré (dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, 414 p. - Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. - ►Lire la présentation des articles suivant : 🕴🏻Marie-Anne FRISON-ROCHE, 📝Droit et Économie 🕴🏻Alain-Gérard SLAMA, 📝Littérature et droit
Référence générale : Choné, A.-S., Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence, coll. « Recherches juridiques », éd. Economica, Paris, 2010, 443 p.Lire la table des matières.Lire la quatrième de couverture.Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2009.
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Droit de la concurrenceDroit des contratsAbus de marché
►Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicaments, coll. « Droit et Économie », LGDJ, 2010. - ►Présentation de l'ouvrage : L'ouvrage a l'ambition de faire le tour des questions juridiques, économiques et politiques du secteur du médicament. Sa première partie est consacrée à la situation du médicament dans la régulation des dépenses de santé. La deuxième partie a pour thème l'innovation et l'incitation à la recherche. La troisième partie de l'ouvrage aborde les difficultés des prises en compte par le droit de la concurrence des spécificités du secteur pharmaceutique. Ont participé à cet ouvrage aussi bien des professeurs que des industriels ou des avocats. Se sont associés des juristes et des économistes. Un avant-propos résume l'intégralité de l'ouvrage. - 📝Lire la présentation de l'article général de Marie-Anne Frison-Roche, qui introduit le livre : "Protection de la sante publique, maitrise des depenses de sante, droit general de la concurrence et regulation sectorielle" - Lire la 4ième de couverture. - Lire le sommaire. - Lire l'avant-propos. -
Référence générale : Kwame, A., The honor code. How moral revolutions happen, 2010. Le livre a été traduit en français en 2012 : Le code d'honneur. Comme adviennent les révolutions morales. The author takes three examples of moral progres : emancipation of women, abolition of slavery and liberation the oppressed. He assumed these modern changes were not imposed by legislation from above but were conducted by the ancient power of honour from within. For demonstrate this assomption, he explores the end of the duel in England, the tumultuous struggles over footbinding in nineteenth-century China and the uprising of ordinary people against Atlantic slavery. Finally, he confronts the horrors of « honour killing » in contemporary Pakistan, where rape victims are murdered by their relatives. He argues that honour, used to justify the practice, can also be the most effective weapon against it. his conviction is that honour is the driving force in the struggle against man's inhumanity to man.