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📅 Cycle de colloque 2021 autour des buts monumentaux de la Compliance

📅 Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Montpellier (Centre de Recherches et d’Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l’Entreprise). 📅 Elle est organisée dans le cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général des Buts Monumentaux de la Compliance.   Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre dans les ouvrage : 📕 Les buts monumentaux de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Monumental Goals,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. - La manifestation a eu lieu sur Zoom le 17 mai 2021. Inscriptions:https://zoom.us/webinar/register/9216194329883/WN_XWFJ0pnNQeuz2BjPGh7aww L’assistance à cette manifestation a été validée au titre de la formation continue des avocats. Des vidéos scientifiques seront extraites et diffusées ultérieurement.   Présentation du thème :  Dans la problématique d’ensemble des « Buts monumentaux », ce colloque retient un cas particulier : celui de la crise et de la situation d’urgence que celle-ci engendre. En premier lieu, d’une façon générale, l’importance des normes publiques dans le contexte d’urgence engendrée par une situation de crise implique-t-elle une marginalisation de la Compliance ? Les acteurs privés n’ont-ils pas aussi toute leur place dans ces circonstances, au service des « buts monumentaux » que les Autorités publiques veulent maintenir, voire qui apparaissent spécifiquement ? En second lieu, plus concrètement, nous vivons depuis de nombreux mois une crise sanitaire. En la prenant comme cadre et, en son sein à partir de cas particuliers, comment acteurs publics et acteurs privés réagissent, agissent, s’ajustent-ils ? Comment les juridictions apprécient-elles ces mouvements ? Allant du plus général au plus particulier, ce colloque vise à dégager des critères guidant la répartition des rôles entre Normes publiques et Normes privées de Compliance, pour répondre au mieux à l’urgence en temps que crise.   Méthode de travail :  Le colloque est donc construit sur une problématique générale, qui a fait l’objet d’un « document de travail », élaboré par Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux, sur lequel les intervenants auront d’une part réfléchi par avance et à partir duquel d’autre part ils ont vocation à étudier la question dans leur perspective particulière. Le colloque, essentiellement interactif, débute donc par l’exposé des grands lignes de ce travail général. Il est suivi par l’examen des cas pratiques concrets. Ils sont les suivants : 1️⃣ le gel hydroalcoolique, sa fabrication, son prix, sa disponibilité, 2️⃣ l’information et la régulation sur tous les supports en période de Covid 3️⃣ l’usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire   Une première conclusion, thématiquement limitée, portera sur Révélée par la situation de crise, la place de l’initiative privée dans le Droit de la Compliance.  Une seconde conclusion, plus générale, sans doute ouverte, est tirée de cette confrontation entre réflexion générale et cas concrets qui doivent être résolus dans une crise particulière. Intervenants: 🎤 Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po (Paris) 🎤 Julien Bonnet, professeur à l’Université de Montpellier et membre du CERCOP 🎤 Guylain Clamour, doyen de la Faculté de Droit de Montpellier 🎤 Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de droit, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po (Paris) et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) 🎤 Pascale Idoux, professeure à l’Université de Montpellier, directrice du département scientifique Droit et Science politique 🎤 Antoine Oumedjkane, chercheur au Centre de recherche et d’études administratives de l’Université de Montpellier 🎤 Pascale Léglise, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’intérieur 🎤 Nelly Sudres, maître de conférences à l’Université de Montpellier et membre du Centre de Recherches et d’Etudes Administratives de Montpellier 🎤 Adrien Tehrani, professeur à l’Université de Montpellier et membre du Centre du Droit de l’Entreprise 🎤 Xavier Vallad, directeur juridique groupe, Intermarché   ⤵️Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:

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✏️ Notes prises pendant le colloque  » Compliance et arbitrage » pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in « Compliance et Arbitrage »)

Référence complète: Frison-Roche, M.-A., notes prises pour réaliser la conclusion ,Compliance et Arbitrage : un adossement,  dans le colloque :  Compliance et Arbitrage, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien de la Cour Internationale d'Arbitrage, Paris, 31 mars 2021. -   Lire le programme de ce colloque Lire la présentation de la conférence, notamment son résumé.    Lire ci-dessous les notes prises pendant le déroulé du colloque pour en réaliser la synthèse⤵️

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🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ « Compliance et Arbitrage »

Référence complète: Frison-Roche, M.-A.,Compliance et Arbitrage : un adossement,  rapport de synthèse in Frison-Roche, M.-A. & Racine, J.-B. (dir.) Compliance et Arbitrage, Colloque coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien de la Cour Internationale d'Arbitrage, Paris, 31 mars 2021. -   🗓️ Lire le programme de ce colloque - ✏️Le rapport de synthèse a été réalisé au fur et à mesure que se déroulait le colloque : se reporter aux notes prises durant le colloque.  - Voir le rapport de synthèse en vidéo Voir l'intégralité du colloque en vidéo.  -   📅 Ce colloque s'insère dans le cycle de colloques 2021 organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses partenaires autour de la Juridictionnalisation de la Compliance. 📕 Les interventions ont servi de première base à la réalisation d'un titre  dans l'ouvrage dirigé par Marie-Anne Frison-Roche, dont la version française,  La juridictionnalisation de la Compliance, est co-édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz. 📘 Elles ont été de la même façon la première base pour la version anglaise de l'ouvrage, Compliance Juridictionalisation, co-édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.  -  

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Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy

  ► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Ex Ante Compliance, in Gaia-X, Towards Automated Compliance in the Data Economy, en ligne, 31 mars 2021 -   ► Présentation générale de l'intervention : Cette courte intervention vise à expliquer l'apport essentiel du Droit de la Compliance pour la construction et la durabilité d'une structure comme GAIA-X. -    

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Cycle JoRC de colloques 2021 : La Juridictionnalisation de la Compliance

Compliance et Arbitrage

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l’International Chamber of Commerce ICC Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.   Les travaux de ce colloque seront la base d’un chapitre dans les ouvrage : 📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. -   Présentation du thème :  L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours. Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance? Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc.. Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ? Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ? Interviendront notamment Mathias Audit, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),   Dominique Bourrinet, directeur juridique du Groupe Société Générale,   Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)   Claire Debourg, professeure à l’Université Paris X – Nanterre,   Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),   Catherine Kessedjian, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)   Elie Kleiman, avocat à la Cour, associé, Jones Day   Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,   Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)   François-Xavier Train, professeur à l’Université de Paris X – Nanterre   Eduardo Silva-Romero, avocat à la Cour, associé, cabinet Dechert   Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:    

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Jonathan L. ZITTRAIN

Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)

Référence complète: Zittrain, J. L., "Gaining Power, Losing Control" (Gagner en puissance, perdre en contrôle), Clare Hall Tanner Lecture 2020, 2020 Regarder l'intervention (en anglais) Lire le compte-rendu de l'intervention (en anglais)   Cette intervention est divisée en deux parties: Between Abdication and Suffocation: Three Eras of Governing Digital Platforms (Entre abdication et suffocation: les trois âges de la gouvernance des plateformes numériques) With Great Power Comes Great Ignorance: What’s Wrong When Machine Learning Gets It Right (Avec le pouvoir vient l'ignorance: ce qui ne va pas quand l'apprentissage automatique réussit)  

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Cycle de colloques 2021 – « La juridictionnalisation de la Compliance »

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer. Les « outils de la Compliance » ont fait l’objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd’hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les « Buts Monumentaux » de la Compliance.  Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l’entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de « juridictionnalisation », c’est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu’il faut mesurer et des causes qu’il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu’il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette « juridictionnalisation de la Compliance »: pour l’encourager, la combattre, l’infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre.   Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l’un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l’autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation.  Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu’en novembre 2021.   📅 colloques singuliers : La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque du 31 mars 2021 : Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l’Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 juin 2021 : L’entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l’équipe de recherche Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 septembre 2021 : Quel rôle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l’Université Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque d’octobre 2021 : Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l’Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d’Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d’information sur cette manifestation     Les modalités techniques d’inscription sont spécifiques à chaque colloque.   Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse collaboration :   🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L’ École de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l’Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l’Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L’Europe en mutation » de l’Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Toulouse-I-Capitole, 🏫 L’école de droit de l’Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l’Université Paris-Dauphine 🏫 L’École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)   Le cycle est soutenu par : L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) Le Conseil national des barreaux (CNB) La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. L’Ecole de Formation du Barreau de Paris. L’assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.    

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Le « Droit européen de la Compliance » : un rempart contre la crise ?, in « Les Défis Conformité / Compliance »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le « Droit européen de la Compliance » : un rempart contre la crise ? in Option Finances, Les Défis Conformité / Compliance, 15 septembre 2020, Paris. Lire le programme Consulter les slides ayant servi de base à l'intervention.   Il était possible la manifestation sur le moment. Une video sera bientôt disponible.   Résumé de l'intervention :  Cette intervention est à l'articulation entre les deux premières sessions, l'une sur la « stratégie en temps de crise » et l'autre sur la « bonne gouvernance », et la troisième session sur la technologie. La question est: « l'Europe peut-elle avoir la prétention de prévenir les crises, et ce grâce au Droit de la Compliance ? ». La réponse doit être : Oui, ou Non. Si l'Europe a la prétention de prévenir les crises, et elle doit l'avoir, elle doit avoir, à travers ses institutions publiques et les entreprises européennes cruciales – exprimant leur raison d'être – une vision claire, nette, simple et cohérente des « buts monumentaux » qu'elle poursuit. Le Droit de la Compliance est adéquat pour une telle « entreprise » (une entreprise étant toujours une « aventure ») puisqu'il se définit lui-même à travers ses buts monumentaux, dont la prévention des crises, pour laquelle l'Europe doit et peut développer un modèle singulier. Quand cela est fait, et cela est en train de se faire, il faut mais il suffit de mener les travaux techniques d'ajustement des différentes techniques juridiques fixées politiquement.     

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Cycle de colloques 2021 « Les buts monumentaux de la Compliance »

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Les mécanismes de Compliance ayant précédés la conceptualisation de cette façon de faire, les « outils de la Compliance » ayant fait l’objet du cycle de colloques précédent, ce nouveau cycle aborde ce qui caractérise la Compliance : Les buts monumentaux de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème de La juridictionnalisation de la Compliance.  La notion de « buts monumentaux » a été proposée en 20161Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu’en ce qu’ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d’être « monumentaux ». Cette notion n’allant pas de soi, devant être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, une série de colloques organisés par de nombreuses Universités lui est donc consacrée. Ces diverses conférences se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l’un en langue française : Les buts monumentaux de la Compliance, l’autre en langue anglaise : Monumental Goals of Compliance.  Ce cycle de conférences Les buts monumentaux de la Compliance a débuté en avril 2021 et se prolongera jusqu’en novembre 2021.   📅 colloque du 17 mai 2021:  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de l’Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani: consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque pivot du 16 septembre 2021 , Radioscopie d’une notion : les « buts monumentaux » de la Compliance, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’Université Versailles – Saint-Quentin, sous la direction scientifique des professeurs Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit : consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque du 14 octobre 2021 : Compliance et Proportionnalité , coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’IDETCOM de l’Université de Toulouse, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp: consulter des éléments d’information sur cette manifestation   📅 colloque du 4 novembre 2021: Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches en Economie et Droit de l’Université Paris II, sous la direction scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche: consulter des éléments d’information sur cette manifestation   Les modalités techniques d’inscription varient et sont indiquées colloque par colloque.   Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de : 🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L’ École de Droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l’Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l’Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L’Europe en mutation » de l’Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Toulouse-I-Capitole, 🏫 L’école de Droit de l’Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l’Université Paris-Dauphine 🏫 L’École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)        

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14 mai 2020. Conférence « La prétention des nouvelles technologies à être outils de Compliances de Compliance », in « Les outils de la Compliance »

  Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prétention des nouvelles technologies à être outils de Compliance  ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   jeudi 14 mai 2020, 18h30– 20h30 à HEC Paris Champerret 6-14 Avenue de la Porte de Champerret 75017 Paris     Sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC et directeur du Centre Perelman Avec notamment les interventions de : – Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre Perelman :  « Total compliance : des technologies de la compliance à la compliance de l'intelligence artificielle » technologie. – David Restrepo Amariles, Professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman : Compliance by design : retour sur deux cas d’étude.   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

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13 mai 2020. Conférence « Compliance by Design », in « Les outils de la Compliance »

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté entre novembre 2019 et se terminera en juin 2020. Il est coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Compliance by design". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat  13 mai 2020 Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III Salle Caillemer       Sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Y prendront également la parole :  Prendront notamment la parole :                                                        Richard Barron, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Pascale Deumier, professeur la Faculté de droit de l'Université Lyon III Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris) Cécile Granier, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Samir Mérabet, docteur en droit  Ludovic Pailler, professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

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2 avril 2020. Conférence « La formation, alpha et omega de la Compliance ? », in « Les outils de la Compliance »

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La Formation – alpha et omega de la Compliance ? ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat Jeudi 2 avril 2020 L’École de Droit de Clermont-Ferrand 41 Boulevard François Mitterrand, 63002 Clermont-Ferrand Amphithéâtre Bartin   Sous la direction scientifique de Hervé Causse, professeur à l'École de Droit de Clermont-Ferrand Présentation du thème : S’interroger sur les outils de la compliance permet de revenir sur la question de la définition de la Compliance, que l'on désigne parfois par le terme de « Conformité ». On peut alors se demander quelles sont, pour les acteurs, femmes et hommes, les formations indispensables à la Compliance. Que la formation soit implicitement ou explicitement exigée, elle conditionne l’efficacité des personnels. Au-delà des formations basiques, comment former au long cours ? Le juriste est-il face à un exercice qu’il saura réaliser ? Quelles sont les pratiques et cultures nécessaires à l’acclimatation, à l’application et à la sophistication de la Compliance par les dirigeants, par les cadres et autres collaborateurs. Le temps est venu d'en débattre car la Conformité, au sens de « Compliance », se développe dans certains secteurs depuis longtemps. Il est intéressant de comparer par exemple la Compliance dans le secteur de la finance et dans celui de l’industrie. De la même façon suivant le métier exercé, dans l'entreprise ou face à un membre de l'administration ou à un juge, la formation ne devra pas être la même.  L'enjeu est donc de mieux comprendre pour élaborer des propositions concrètes de formation, au regard de celles déjà éprouvées.    Avec les interventions de : Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit de Clermont-Ferrand Hervé Causse, professeur de Droit à l’École de Droit de Clermont-Ferrand Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences po   Ambroise de Lamaze, avocat à la Cour, cabinet Room Avocats Maxime Morel, Directeur administratif et financier, Sofimac SGP Jean-Michel Stra, Senior Director, Risk control and Compliance Practice Leader, cabinet Investance Partners Benoît Balmary, Directeur des affaires juridiques de Michelin -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance. Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

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La mesure de l’effectivité et de l’efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)

Référence : Frison-Roche, M.-A., La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats), in Les outils de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance. Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières du cycle dans son ensemble.    Cette conférence sert d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance.  L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.    Présentation de la Conférence : Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance. Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ? Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.   -    

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5 mars 2020. La mesure de l’effectivité et de l’efficacité des outils de la Compliance

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Jeudi 5 mars 2020, 18h30-20h Dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) 391, rue de Vaugirard 75015 Paris   Présentation générale de la Conférence-débat Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance. Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ? Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.   Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.   Articuler les instruments de mesure de l'effectivité avec les finalités des outils de la compliance Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Centre de recherche en Économie et Droit, Président de TERA Consultants.   Liberté et contraintes de l’entreprise dans sa mise en place des mesures de l’effectivité des outils de compliance Bertrand Bréhier, directeur adjoint Réglementation bancaire et financière, direction des Affaires juridiques, Groupe Société Générale   Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise Maxime Galland, Directeur de division d'expertise juridique et de la coopération internationale à l'Autorité des marchés financiers (AMF). -   consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.    Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).   Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.   

Conférences

Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in « La prégnance géographique dans les outils de la compliance »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in La prégnance géographique dans les outils de la Compliance, 4 février 2020, Nice.    Lire la présentation de cette conférence-débat sur La prégnance géographique dans les outils de la Compliance. Se reporter aux autres conférences composant le cycle complet de conférences sur Les outils de la Compliance. Lire la présentation générale du cycle de conférence.   Se reporter au document de travail sur lequel la conférence s'appuie.    Consulter les slides sur lesquels s'adosse la conférence.    Résumé de la Conférence : En partant de la « théorie des climats » de Montesquieu, affirmant que les êtres humains seraient d'une nature différentes dans les différents endroits du monde, ce qui requiert donc des règles de gouvernement différentes suivant les lieux, théorie qui fait écho au cantonnement  géographiques que Pascal opérait des Lois, l'on peut penser que, comme pour toute règle, celle de la Compliance, qui s'assure de la conformité du comportement des êtres humains aux règles, celle-ci va varier suivant que l'on est en-deça ou au-delà des Pyrénées. Mais de cette dimension géographique si naturelle l'on peut au contraire et dans un premier temps douter. En effet en la présentant comme un simple process, que l'intelligence artificielle à base d'algorithmes pourrait prendre entièrement en charge, par son absence de substance cette dimension perd toute pertinence. Sauf à tomber dans l'autre excès consistant à poser que tout n'est question que de « culture de compliance » ou que celle-ci n'est l'habillage d'un pur rapport de force, entre zones géographiques, par exemple les Etats-Unis et l'Europe, et dans ce Droit de façade la géo-politique est à ce point tout qu'elle en aurait dévoré le Droit. Il faut raison garder et au contraire organiser dans un deuxième temps une sorte de tryptique et trouver ce qui relève de l'accumulation d'informations techniques et immuables, ce qui relève de phénomès locaux mais auxquels des normes de compliance globale pourront être techniquement attachées en raison de leur « nature cruciale » et assumer aussi des « prétention politiques de buts monumentaux » qui contestent les frontières et les branches du Droit qui gardent celles-ci.  Si l'on parvient à faire cela, alors non seulement le Droit de la Compliance parvient à se défaire de ce qui le mine, c'est-à-dire sa tentation mécanique que lui propose la technologie et sa disparition par le pouvoir politique, gardant de la substance sans être violent. En effet par le respect de la géographie l'Occident n'a pas à dicter « sa » Loi. Il doit au contraire concrètement emprunter au Droit kanak qui ne définit pas le Droit comme ce qui est énoncé puis appliqué, mais comme un « chemin ». Ainsi dans la technique des investissements responsables, parce que le Droit de la Compliance est téléologiques, il faut que le Sujet de droit, c'est-à-dire l'entreprise (qui est en position, par exemple qui investit) n'interdit pas mais organise la transition pour que le bénéficiaire du dispositifi ne soit pas lui-même sanctionné, par exemple abandonné à la corruption, mais accompagné vers la sortie du système. L'intégration du temps et la notion de « durée », commun au Droit de la Compliance et au Droit de la Régulation (le Droit de la Compliance étant l'internalisation des Régulations dans les entités aptes à les concrétiser) impliquant l'articulation entre le territoire et la durée (ce que ne permet en rien le Droit de la Concurrence). 

Conférences

4 février 2020. Conférence « La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de Compliance », in « Les outils de la Compliance »

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mardi 4 février 2020, 16h30– 19h30 à la Faculté de droit et de science politique, Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex. Amphithéâtre Bonnecarrère, Villa Passiflore,   Présentation du thème :  La compliance est un phénomène mondial. En cela, elle illustre la problématique d’un droit global. Il ne faut cependant pas en déduire que la compliance est appliquée de la même manière partout dans le monde. Comme toute institution juridique, elle est intégrée à un cadre juridique préexistant, façonné par la culture et l’histoire. L’objectif du colloque est d’explorer la prégnance géographique dans les outils de la compliance, c’est-à-dire la manière potentiellement différente dont ces outils sont choisis et utilisés selon la zone géographique concernée. Les trois espaces géographiques étudiés seront principalement l’Europe, les Etats-Unis et l’Afrique. Occasion sera ainsi donnée de mettre en valeur les convergences et les divergences dans la mise en œuvre des outils de la compliance dans une vision géographique de l’institution.   Sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Côté d'Azur (Faculté de droit et de science politique de Nice), GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 Avec les interventions de : – Jean-Baptiste Racine, professeur de droit à l'Université Sophia-Antipolis, Nice – Mahmoud Mohammed Salah, professeur de droit à l'Université de Nouakchott, Mauritanie – Karen Coppens, Dechert LLP  – Mads Andenas, professeur de droit de l'Université d'Oslo, Norvège – Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, Paris     -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence. Consulter le calendrier des manifestations passées à venir. Consulter la présentation de l'ouvrage qui résultera du cycle de conférences.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr - Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.