Conférences

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC  Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.     Les travaux de ce colloque seront la base d'un chapitre dans les ouvrage :   📕 La Juridictionnalisation de la Compliance,    à paraître dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) avec Dalloz. 📘Compliance Juridictionnalization,    à paraître dans la Série Compliance & Regulation , coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. -     Présentation du thème :   L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours.  Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance? Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc.. Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ? Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?   Interviendront notamment Mathias Audit, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),   Dominique Bourrinet, directeur juridique du Groupe Société Générale,   Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)   Claire Debourg, professeure à l'Université Paris X – Nanterre,   Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),   Catherine Kessedjian, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)   Elie Kleiman, avocat à la Cour, associé, Jones Day   Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,   Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)   François-Xavier Train, professeur à l'Université de Paris X – Nanterre   Eduardo Silva-Romero, avocat à la Cour, associé, cabinet Dechert    Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:    

Référence complète: Zittrain, J. L., "Gaining Power, Losing Control" (Gagner en puissance, perdre en contrôle), Clare Hall Tanner Lecture 2020, 2020 Regarder l'intervention (en anglais) Lire le compte-rendu de l'intervention (en anglais)   Cette intervention est divisée en deux parties: Between Abdication and Suffocation: Three Eras of Governing Digital Platforms (Entre abdication et suffocation: les trois âges de la gouvernance des plateformes numériques) With Great Power Comes Great Ignorance: What’s Wrong When Machine Learning Gets It Right (Avec le pouvoir vient l'ignorance: ce qui ne va pas quand l'apprentissage automatique réussit)  

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer. Les "outils de la Compliance" ont fait l'objet du cycle précédent de colloques, bases aux ouvrages aujourd'hui publiés, ce nouveau cycle aborde un phénomène nouveau dans la Compliance : La juridictionnalisation  de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème : Les « Buts Monumentaux » de la Compliance.  Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la Régulation dans lequel ils ont pleine place. Cela résulte du fait que les décisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, celles émises par l'entreprise, comme celles des États ou des Autorités. La nouveauté tient davantage dans le phénomène de « juridictionnalisation », c'est-à-dire que le modèle juridictionnel pénètre tout le Droit de la Compliance, et non pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvénients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion sur cette « juridictionnalisation de la Compliance »: pour l'encourager, la combattre, l'infléchir peut-être ; en tout cas pour la comprendre.    Ces divers colloques se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : La juridictionnalisation de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Compliance Juridictionnalisation.  Ce cycle de conférences La juridictionnalisation de la Compliance débutera en janvier 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.   📅 colloques singuliers :  La juridictionnalisation de la Compliance : Pourquoi ? Qui ? Comment ? Où ? Vers quoi ? , organisé par le JoRC sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 31 mars 2021 :  Arbitrage et Compliance, co-organisé par le JoRC et l'Université Paris II, sous la direction scientifique par Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 juin 2021 : L'entreprise instituée Tribunal par le Droit de la Compliance, co-organisé par le JoRC et l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 23 septembre 2021 :  Quel rôle pour le juge dans le Droit de la Compliance ?, co-organisé par le JoRC et le CR2D de l'Université Paris-Dauphine, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel Morager et Sophie Schiller : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque d'octobre 2021 :  Le Droit de la Compliance, creuset entre Droit processuel américain et Droit processuel, co-organisé par le JoRC et l'Université libre de Bruxelles, sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge: consulter des éléments d'information sur cette manifestation     Les modalités techniques d'inscription sont spécifiques à chaque colloque.    Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) remercie pour leur très précieuse  collaboration :    🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L'Europe en mutation » de l'Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Toulouse-I-Capitole, 🏫 L'école de droit de l'Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine 🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)   Le cycle est soutenu par : L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) Le Conseil national des barreaux (CNB) La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. L'Ecole de Formation du Barreau de Paris.  L'assistance à ces manifestations peut être validée au titre de la formation continue.    

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le « Droit européen de la Compliance » : un rempart contre la crise ? in Option Finances, Les Défis Conformité / Compliance, 15 septembre 2020, Paris. Lire le programme Consulter les slides ayant servi de base à l'intervention.   Il était possible la manifestation sur le moment. Une video sera bientôt disponible.   Résumé de l'intervention :  Cette intervention est à l'articulation entre les deux premières sessions, l'une sur la « stratégie en temps de crise » et l'autre sur la « bonne gouvernance », et la troisième session sur la technologie. La question est: « l'Europe peut-elle avoir la prétention de prévenir les crises, et ce grâce au Droit de la Compliance ? ». La réponse doit être : Oui, ou Non. Si l'Europe a la prétention de prévenir les crises, et elle doit l'avoir, elle doit avoir, à travers ses institutions publiques et les entreprises européennes cruciales – exprimant leur raison d'être – une vision claire, nette, simple et cohérente des « buts monumentaux » qu'elle poursuit. Le Droit de la Compliance est adéquat pour une telle « entreprise » (une entreprise étant toujours une « aventure ») puisqu'il se définit lui-même à travers ses buts monumentaux, dont la prévention des crises, pour laquelle l'Europe doit et peut développer un modèle singulier. Quand cela est fait, et cela est en train de se faire, il faut mais il suffit de mener les travaux techniques d'ajustement des différentes techniques juridiques fixées politiquement.     

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés dans la collection Régulations & Compliance, ce cycle appréhende un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Les mécanismes de Compliance ayant précédés la conceptualisation de cette façon de faire, les "outils de la Compliance" ayant fait l'objet du cycle de colloques précédent, ce nouveau cycle aborde ce qui caractérise la Compliance : Les buts monumentaux de la Compliance. Il se déroulera en parallèle du cycle de colloques portant sur le thème de La juridictionnalisation de la Compliance.  La notion de « buts monumentaux » a été proposée en 2016¹Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016.. Elle est centrale dans les mécanismes de Compliance en ce que ceux-ci ne peuvent prétendre contraindre et coûter à ceux dans lesquels ils sont insérés qu'en ce qu'ils tendent à concrétiser des buts dont la qualité substantielle est d'être « monumentaux ». Cette notion n'allant pas de soi, devant être justifiée, détaillée, mise en perspective et illustrée concrètement, une série de colloques organisés par de nombreuses Universités lui est donc consacrée. Ces diverses conférences se tiendront dans plusieurs lieux, selon la part prise par les différentes structures universitaires qui  apportent leur concours au Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la réalisation du cycle. Il en résultera deux ouvrages, l'un en langue française : Les buts monumentaux de la Compliance, l'autre en langue anglaise : Monumental Goals of Compliance.  Ce cycle de conférences Les buts monumentaux de la Compliance a débuté en avril 2021 et se prolongera jusqu'en novembre 2021.   📅 colloque du 17 mai 2021:  Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane et Adrien Tehrani: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque pivot du 16 septembre 2021 , Radioscopie d'une notion : les « buts monumentaux » de la Compliance, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'Université Versailles – Saint-Quentin, sous la direction scientifique des professeurs Christophe André, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Malaurie et Benoît Petit  : consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 14 octobre 2021 :  Compliance et Proportionnalité , coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l'IDETCOM de l'Université de Toulouse, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   📅 colloque du 4 novembre 2021: Effectivité de la Compliance et compétitivité internationale, coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches en Economie et Droit de l'Université Paris II, sous la direction scientifique de Laurent Benzoni, Bruno Deffains et Marie-Anne Frison-Roche: consulter des éléments d'information sur cette manifestation   Les modalités techniques d'inscription varient et sont indiquées colloque par colloque.   Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) bénéficie de la collaboration de :  🏫 L’École d’Affaires Publiques de Sciences Po, 🏫 Le Département d’Économie de Sciences Po, 🏫 L' École de Droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 🏫 L’École doctorale de Droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Montpellier 🏫 Le Centre Perelman de l'Université Libre de Bruxelles, 🏫 Le GREDEG de l'Université de Nice, 🏫 La Fédération de recherche « L'Europe en mutation » de l'Université de Strasbourg 🏫 Le Centre Louis Josserand de la Faculté de Droit de Lyon III. 🏫 La Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université Toulouse-I-Capitole, 🏫 L'école de Droit de l'Université de Clermont-Ferrand. 🏫 Le Centre de recherche Droit-Dauphine de l'Université Paris-Dauphine 🏫 L'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)        

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

Le Journal of Regulation & Compliance bénéficie de la collaboration de:  Le GREDEG de l'Université Sophia-Antipolis de Nice L'Institut Léon […]

  Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prétention des nouvelles technologies à être outils de Compliance  ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   jeudi 14 mai 2020, 18h30– 20h30 à HEC Paris Champerret 6-14 Avenue de la Porte de Champerret 75017 Paris     Sous la direction scientifique d'Arnaud van Waeyenberge, professeur à HEC et directeur du Centre Perelman Avec notamment les interventions de : – Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre Perelman :  « Total compliance : des technologies de la compliance à la compliance de l'intelligence artificielle » technologie. – David Restrepo Amariles, Professeur à HEC Paris et chercheur au Centre Perelman : Compliance by design : retour sur deux cas d’étude.   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté entre novembre 2019 et se terminera en juin 2020. Il est coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Compliance by design". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat  13 mai 2020 Centre Louis Josserand, Faculté de droit de l'Université Lyon III Salle Caillemer       Sous la direction scientifique de Jean-Christophe Roda, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Y prendront également la parole :  Prendront notamment la parole :                                                        Richard Barron, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Pascale Deumier, professeur la Faculté de droit de l'Université Lyon III Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris) Cécile Granier, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Lyon III Samir Mérabet, docteur en droit  Ludovic Pailler, professeur à la Faculté de droit de l'Université Lyon III   -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La Formation – alpha et omega de la Compliance ? ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.      Conférence – Débat Jeudi 2 avril 2020 L’École de Droit de Clermont-Ferrand 41 Boulevard François Mitterrand, 63002 Clermont-Ferrand Amphithéâtre Bartin   Sous la direction scientifique de Hervé Causse, professeur à l'École de Droit de Clermont-Ferrand Présentation du thème : S’interroger sur les outils de la compliance permet de revenir sur la question de la définition de la Compliance, que l'on désigne parfois par le terme de « Conformité ». On peut alors se demander quelles sont, pour les acteurs, femmes et hommes, les formations indispensables à la Compliance. Que la formation soit implicitement ou explicitement exigée, elle conditionne l’efficacité des personnels. Au-delà des formations basiques, comment former au long cours ? Le juriste est-il face à un exercice qu’il saura réaliser ? Quelles sont les pratiques et cultures nécessaires à l’acclimatation, à l’application et à la sophistication de la Compliance par les dirigeants, par les cadres et autres collaborateurs. Le temps est venu d'en débattre car la Conformité, au sens de « Compliance », se développe dans certains secteurs depuis longtemps. Il est intéressant de comparer par exemple la Compliance dans le secteur de la finance et dans celui de l’industrie. De la même façon suivant le métier exercé, dans l'entreprise ou face à un membre de l'administration ou à un juge, la formation ne devra pas être la même.  L'enjeu est donc de mieux comprendre pour élaborer des propositions concrètes de formation, au regard de celles déjà éprouvées.    Avec les interventions de : Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit de Clermont-Ferrand Hervé Causse, professeur de Droit à l’École de Droit de Clermont-Ferrand Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences po   Ambroise de Lamaze, avocat à la Cour, cabinet Room Avocats Maxime Morel, Directeur administratif et financier, Sofimac SGP Jean-Michel Stra, Senior Director, Risk control and Compliance Practice Leader, cabinet Investance Partners Benoît Balmary, Directeur des affaires juridiques de Michelin -   Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance. Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Référence : Frison-Roche, M.-A., La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats), in Les outils de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance. Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières du cycle dans son ensemble.    Cette conférence sert d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance.  L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.    Présentation de la Conférence : Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance. Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ? Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.   -    

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "La mesure de l'efficacité des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Jeudi 5 mars 2020, 18h30-20h Dans les locaux de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) 391, rue de Vaugirard 75015 Paris   Présentation générale de la Conférence-débat Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, et avant d'en aborder d'autres comme ceux relevant de la a Compliance by Design, celle-ci méritant  aussi d'être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l'on mesure l'efficacité de tous ces outils de Compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu'au regard d'une finalité qu'ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l'Ex Ante, l'entreprise devant en permanence donner à voir l'effectivité de la performance des outils de la Compliance. Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l'effectivité de l'ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de Compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de bien commun visés par la Compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursifs, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l'on cherche à atteindre que l'on doit mesurer l'efficacité des outils de Compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de grè ou de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu'elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ? Cette question a des implications majeure en terme de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, coeur de la Compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd'hui ouverte.   Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.   Articuler les instruments de mesure de l'effectivité avec les finalités des outils de la compliance Laurent Benzoni, professeur d'économie à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Centre de recherche en Économie et Droit, Président de TERA Consultants.   Liberté et contraintes de l’entreprise dans sa mise en place des mesures de l’effectivité des outils de compliance Bertrand Bréhier, directeur adjoint Réglementation bancaire et financière, direction des Affaires juridiques, Groupe Société Générale   Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise Maxime Galland, Directeur de division d'expertise juridique et de la coopération internationale à l'Autorité des marchés financiers (AMF). -   consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.    Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).   Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.   

Lire la Présentation faite par France Culture de Guillaume Dustan et de l'émission qui lui est consacrée.  Ecouter l'émission.  Revenir sur le Colloque précédemment consacré à Guillaume Dustan.  Lire le Document de travail de préparation. 

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in La prégnance géographique dans les outils de la Compliance, 4 février 2020, Nice.    Lire la présentation de cette conférence-débat sur La prégnance géographique dans les outils de la Compliance. Se reporter aux autres conférences composant le cycle complet de conférences sur Les outils de la Compliance. Lire la présentation générale du cycle de conférence.   Se reporter au document de travail sur lequel la conférence s'appuie.    Consulter les slides sur lesquels s'adosse la conférence.    Résumé de la Conférence : En partant de la « théorie des climats » de Montesquieu, affirmant que les êtres humains seraient d'une nature différentes dans les différents endroits du monde, ce qui requiert donc des règles de gouvernement différentes suivant les lieux, théorie qui fait écho au cantonnement  géographiques que Pascal opérait des Lois, l'on peut penser que, comme pour toute règle, celle de la Compliance, qui s'assure de la conformité du comportement des êtres humains aux règles, celle-ci va varier suivant que l'on est en-deça ou au-delà des Pyrénées. Mais de cette dimension géographique si naturelle l'on peut au contraire et dans un premier temps douter. En effet en la présentant comme un simple process, que l'intelligence artificielle à base d'algorithmes pourrait prendre entièrement en charge, par son absence de substance cette dimension perd toute pertinence. Sauf à tomber dans l'autre excès consistant à poser que tout n'est question que de « culture de compliance » ou que celle-ci n'est l'habillage d'un pur rapport de force, entre zones géographiques, par exemple les Etats-Unis et l'Europe, et dans ce Droit de façade la géo-politique est à ce point tout qu'elle en aurait dévoré le Droit. Il faut raison garder et au contraire organiser dans un deuxième temps une sorte de tryptique et trouver ce qui relève de l'accumulation d'informations techniques et immuables, ce qui relève de phénomès locaux mais auxquels des normes de compliance globale pourront être techniquement attachées en raison de leur « nature cruciale » et assumer aussi des « prétention politiques de buts monumentaux » qui contestent les frontières et les branches du Droit qui gardent celles-ci.  Si l'on parvient à faire cela, alors non seulement le Droit de la Compliance parvient à se défaire de ce qui le mine, c'est-à-dire sa tentation mécanique que lui propose la technologie et sa disparition par le pouvoir politique, gardant de la substance sans être violent. En effet par le respect de la géographie l'Occident n'a pas à dicter « sa » Loi. Il doit au contraire concrètement emprunter au Droit kanak qui ne définit pas le Droit comme ce qui est énoncé puis appliqué, mais comme un « chemin ». Ainsi dans la technique des investissements responsables, parce que le Droit de la Compliance est téléologiques, il faut que le Sujet de droit, c'est-à-dire l'entreprise (qui est en position, par exemple qui investit) n'interdit pas mais organise la transition pour que le bénéficiaire du dispositifi ne soit pas lui-même sanctionné, par exemple abandonné à la corruption, mais accompagné vers la sortie du système. L'intégration du temps et la notion de « durée », commun au Droit de la Compliance et au Droit de la Régulation (le Droit de la Compliance étant l'internalisation des Régulations dans les entités aptes à les concrétiser) impliquant l'articulation entre le territoire et la durée (ce que ne permet en rien le Droit de la Concurrence). 

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu'en juin 2020. Il est organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes ses Universités partenaires. Il comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mardi 4 février 2020, 16h30– 19h30 à la Faculté de droit et de science politique, Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex. Amphithéâtre Bonnecarrère, Villa Passiflore,   Présentation du thème :  La compliance est un phénomène mondial. En cela, elle illustre la problématique d’un droit global. Il ne faut cependant pas en déduire que la compliance est appliquée de la même manière partout dans le monde. Comme toute institution juridique, elle est intégrée à un cadre juridique préexistant, façonné par la culture et l’histoire. L’objectif du colloque est d’explorer la prégnance géographique dans les outils de la compliance, c’est-à-dire la manière potentiellement différente dont ces outils sont choisis et utilisés selon la zone géographique concernée. Les trois espaces géographiques étudiés seront principalement l’Europe, les Etats-Unis et l’Afrique. Occasion sera ainsi donnée de mettre en valeur les convergences et les divergences dans la mise en œuvre des outils de la compliance dans une vision géographique de l’institution.   Sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Côté d'Azur (Faculté de droit et de science politique de Nice), GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 Avec les interventions de : – Jean-Baptiste Racine, professeur de droit à l'Université Sophia-Antipolis, Nice – Mahmoud Mohammed Salah, professeur de droit à l'Université de Nouakchott, Mauritanie – Karen Coppens, Dechert LLP  – Mads Andenas, professeur de droit de l'Université d'Oslo, Norvège – Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, Paris     -   Se reporter aux modalités d'inscription pour cette conférence. Consulter le calendrier des manifestations passées à venir. Consulter la présentation de l'ouvrage qui résultera du cycle de conférences.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h). Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr - Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps. 

Le cycle de conférence Les outils de la Compliance se déroulant entre novembre 2019 et juin 2020 organisé par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème de "La mesure de l'efficacité des outils de la compliance ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mercredi 29 janvier 2020 Chambre de commerce et d'industrie de Paris     Renseignement et inscription : anouk.leguillou@mafr.fr   -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur titulaire de Droit de la Régulation et de la Compliance, Sciences Po   Intervention :   – Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, AMF   - Ce cycle de manifestations est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) (consulter les partenaires scientifiques du cycle), dont le thème général est Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.  Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).

Le cycle de conférences Les outils de la Compliance a débuté en novembre 2019 et se déroule jusqu' en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les Universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance ". Voir les autres thèmes, autres dates et autres manifestations particulières, constituant le cycle dans son ensemble.    Conférence – Débat   Mercredi 29 janvier  2020, 18h30-20h Dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, Avenue de Friedland 75008 Paris   Présentation générale de la Conférence-débat Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme La cartographie des risques ou Les incitations, ceux-ci montrant que les outils n'ont leur efficience que par leur utilisation conçue et menées par des êtres humains, dotées des expertises requises. Mais c'est souvent parce qu'il est très difficile de repérer et de cerner ces « compétences » que les opérateurs soumis à l'obligation Ex Ante de Compliance finissent par confier cette observance à des machines, via la Compliance by Design… La masse de ce qu'il faudrait effectivement observer conduit à favoriser l'expertise de massification, telle que les « Regtech » la manient. Mais les règles étant chose vivante, le Droit des sociétés jouxte la gouvernance et il faut connaître l'un comme l'autre. De la même façon que la maîtrise de l'Ex Ante suppose que l'on songe toujours à l'Ex Post, afin qu'il ne se présente pas, et sous son visage malvenu du Droit répressif qui dès lors doit être anticipé et donc présent en Ex Ante. De la même façon, la Compliance fiscale suppose que l'Etat doit  être présent dans la bonne conception technique de la Compliance. La Compliance étant le moyen par lequel les États internalisent leurs « buts monumentaux », voire s'affrontent entre eux sous le masque des entreprises, c'est alors de politiques internationales dont il est question, et cette expertise-là qui est requise en Ex Ante.        Inscription : anouk.leguillou@mafr.fr   -   Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de Droit de la Régulation et de la Compliance à Sciences Po.   Avec les interventions de : –  Thomas Amico, avocat à la Cour, cabinet Linklaters – François Barrière et Sidne Koenigsberg, avocats à la Cour, cabinet Skadden – Antoinette Gutierrez-Crespin, associée responsable du département Forensic & Integrity Services d'EY France – Benjamin Jean, président d'Open Law – Pierre Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe       -   consulter les partenaires scientifiques du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) pour la conception et l'organisation du cycle :  Les outils de la Compliance.   Se reporter aux modalités d'inscription pour les conférences. Si une conférence est organisée par une Université particulière, elle peut faire l'objet de modalités particulières. Se reporter alors à celles-ci.    Consulter le calendrier des manifestations.   Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences.  La participation à chaque séance est validée au titre de la formation continue des avocats (2h).   Cette conférence sert également d'appui à la réalisation d'un ouvrage plus global portant d'une façon générale sur Les outils de la Compliance, dans lequel les conférenciers ont vocation à contribuer par un article. L'ouvrage Compliance Tools sera publié en même temps.   

Référence : Dershowitch, A., interview, émission « HardTalk », BBC Word, 24 février 2020. Regarder l'émission

► Référence complète : W. Marx,  "Vivre dans la bibliothèque du monde", Leçon inaugurale pour la Chaire de Littérature comparé au Collège de France, 23 janvier 2020. - 📹Regarder la Leçon inaugurale 📻Ecouter un entretien à propos de ce cours, centré sur la notion de « bibliothèque mentale » : - ► Présentation de la conférence (faite par le Collège de France) : L’étude de la littérature est affaire de science, mais aussi, et sans doute d’abord, de plaisir. Or le plaisir peut faire obstacle à une approche scientifique de la littérature. Heureusement, une étude comparée de la littérature permet de dépayser notre rapport à la littérature en remettant en question nos habitudes de lecture ainsi que les canons sur lesquels se fonde notre conception de l’objet littéraire. Elle permet de renouveler notre compréhension des œuvres, dans la mesure où toute lecture est, de manière inconsciente, une lecture comparée : une œuvre fait sens sur un fond d’autres œuvres dont elle se détache, tant et si bien que changer l’arrière-plan revient également à modifier la perception du premier plan. Un tel décentrement n’est cependant pas facile à obtenir : il exige une transformation quasiment existentielle du lecteur lui-même, appelé à renoncer à l’idée beaucoup trop nivelante de littérature mondiale, pur produit de l’émergence du concept moderne de littérature à la fin du XVIIIe siècle, afin de parvenir à entrer dans un autre univers, celui de la bibliothèque du monde, infiniment plus respectueuse de la singularité des objets qui la composent, et donc plus propre à provoquer la défamiliarisation indispensable. Une approche comparatiste doit se frayer un chemin étroit entre, d’une part, cette nécessaire sensibilité à l’altérité et, d’autre part, les forces aujourd’hui toujours plus puissantes qui visent à rendre les cultures hermétiques les unes aux autres en insistant sur une prétendue incommunicabilité des objets culturels. ….. À quelle échelle en effet envisager un problème quelconque de l’histoire littéraire ? L’échelle européenne vaut pour un grand nombre de sujets intéressant la littérature française. Mais de quelle Europe s’agira-t-il ? Une définition large s’impose, intégrant les littératures des langues européennes, de quelque continent qu’elles viennent, et notamment des Amériques. Mais pourquoi s’arrêter là ? Dès l’Antiquité classique, les échanges méditerranéens et eurasiens mirent en contact les cultures européennes avec l’Afrique et l’Asie, et ils ne cessèrent de se complexifier, en particulier avec les mouvements de colonisation, puis de décolonisation. La perméabilité des cultures et la circulation des œuvres forment une donnée fondamentale de leur histoire. La notion même de littérature fait cependant problème, avec tout ce qu’elle implique de présupposés et d’usages historiquement datés et géographiquement localisés : en gros, l’Europe des deux derniers siècles. C’est pourquoi l’intitulé de cette chaire a été mis au pluriel, et il y est proposé l’étude non pas de la, mais des littératures, dont il convient de postuler d’abord la diversité, non seulement linguistique, mais culturelle et anthropologique. Il s’agira d’explorer une problématique, celle de la pluralité des objets dits littéraires, de leur nature, des corpus qu’ils forment, de leurs fonctions et de leur variabilité historique et culturelle. En travaillant à une histoire et à une géographie différentielles du concept de littérature, on visera à provoquer chez le lecteur contemporain un sentiment d’étrangeté par rapport à lui-même, à déstabiliser ses systèmes de valeurs et sa vision du monde : non pas le simple dépaysement pour le dépaysement, mais un dépaysement visant à la défamiliarisation. Une telle réflexion sur les cultures dans lesquelles s’inscrivent les textes finit forcément par déboucher sur une critique générale de la culture, selon une mission de nature humaniste et démocratique. Dans l’Europe à laquelle nous participons désormais en tant que citoyens, dans le monde globalisé qui est le nôtre, où les progrès technologiques démultiplient les échanges et circulations des personnes, des discours, des représentations et des biens tout en aggravant le risque de malentendus culturels et religieux, cette mission subversive, critique et créatrice ne peut pas ne pas rester la note fondamentale, sinon la justification, de tout enseignement et de toute recherche en littératures comparées au Collège de France. -