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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Globalisation of Law and role of global firms » , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.
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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par le Conseil Economique et Social, « La judiciairisation de l'économie », 17 septembre 2003. -
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention, in Les systèmes de régulation économique. Comparaison franco-brésilienne, 12 septembre 2003, Rio de Janeiro, Brésil.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence. The French experience, in Building independent regulators, OCDE – gouvernement tchèque, 14 juin 2003, Prague
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’organe de règlement des différents de l’OMC », in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales , UMR de droit comparé de PARIS I, 3 juin 2003, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.
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Prise de parole : conférence
Liability for financial and banking regulatory failures, in The Accountability of National and Supranational Regulators, British Institute of International and Comparative Law, 21 mars 2003, Londres.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale », in Gouvernement d’entreprise. Quels enjeux ? Quelle organisation ? , colloque annuel des Échos, 19 mars 2003, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? » in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.
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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par l'OCDE dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003. -
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas », avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, « La mondialisation et le droit subséquent », in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.
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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003. - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.
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Référence : M.-A. Frison-Roche, Direction de la Table Ronde « L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle », in L’évolution du droit de la concurrence, colloque Agefi, 10 décembre 2002, Paris.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Valeurs marchandes et ordre concurrentiel », in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.
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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires », in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Économiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.
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🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
🏛️ Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par le Conseil Economique et Sociale sur Les systèmes juridique de régulation financière, 2 octobre 2002. -