Conférences

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Modération de la table ronde, in « Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres »

Paris, le 15 octobre 2013 Ce séminaire s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, la table ronde qu’il s’agit de modérer est composée majoritairement d’entrepreneurs qui manient ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.

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Modération du colloque « Etats Généraux des Ordres »

La Conférence Générale des Bâtonniers a tenu des États Généraux le 3 octobre 2013 à Paris. Ils ont pour objet de faire le point sur l'avenir des Ordres, condition de la claire vision que la profession doit avoir de l'avenir de la profession d'avocat elle-même. Marie-Anne Frison-Roche a eu pour fonction de « modérer » le colloque, c'est-à-dire de réagir à chaque intervention, soit principale et menée sur chacun des 4 thèmes par les bâtonniers qui ont travaillé dans les mois précédents et rédigé des synthèses, soit en annexe à celle-là, formulée alors par un intervention plus extérieure. Les débats, s'appuyant sur ce travail préalable d'une année, ont par la suite donné lieu à une reprise des travaux écrits et à une publication d'un ouvrage collectif en 2014, aux Éditions Dalloz, dans la collection « Thèmes et Commentaires ».

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La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in « La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques »

Cette conférence se tient en Pologne, à Cracovie, du 20 au 22 juin 2013. Elle se déroule simultanément en allemand, en anglais et en français. La problématique d’ensemble est de mesurer comment se sont mis en place sur une période de 20 ans de nouveaux modes de responsabilité et de contrôle de l’Etat, en même temps que celui-ci renforçait en son coeur la Constitution, et la responsabilité et le contrôle de l’Union européenne. Retour ligne automatique Dans une table ronde plus prospective, le thème de la régulation est abordé, à côté de ceux de la crise financière, des nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du rôle du Médiateur européen.Retour ligne automatique En effet, la responsabilité des Etats et de l’Union européenne tend aujourd’hui à devenir un processus de régulation, sans doute parce que l’Europe politique n’émerge pas, par des responsabilités qui dépassent l’opposition entre l’ex ante et l’ex post et dont l’automatisme, notamment voulu par le FMI, pourrait faire basculer vers une pleine régulation. La question qui s’ouvre alors est celle-ci : qui serait le régulateur ? Lire le programme

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La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in « Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais »

Le CLIO est le « Comité de Liaison des Institutions Ordinales », regroupant 16 ordres de professions réglementées, notamment juridiques, judiciaires et de santé. Le colloque a pour objet d’approfondir la question des missions des institutions ordinales, celles-ci assurant une régulation professionnelle pour que soit remplie la mission de servir le public. Lire le programme du colloque.   Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à la conférence. Accéder à la publication qui a donné suite à cette manifestation, dans laquelle les organisateurs ont résumé l'intervention orale. .

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AGUILAR, Luis A.

Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors

Référence complète : Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcription d'une conférence faite par ce commissaire de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) devant  la Regulatory Compliance Association (ROC), laquelle est une association professionnelle qui propose des programmes de formation à des milliers de personnes sur le thème de la de 78.000  Compliance.  La conférence s'est tenue à New-York, 18 avril 2013. Validation de la transcription en 2014.   L'auteur de la conférence, commissaire de la SEC, se réfère au propos de Roosevelt, selon lequel la meilleure chose à faire est de faire la chose juste. En la matière, lorsque les choses deviennent trop complexe, la compliance consiste pour l'entreprise à protéger les investisseurs.

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Audition devant la section des Affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

La contractualisation des rapports familiaux et ses conséquences

Audition par la section des Affaires sociales et de la Santé du Conseil économique, social et environnemental, dans la perspective de son rapport et de son avis sur Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences sur les politiques publiques, 17 avril 2013.   Consulter les slides ayant servi de support à l'intervention

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Synthèse sur le banc in « Contrat et Régulation »

La manifestation donnera lieu à une publication en langue française par les soins de Thomson Interactive  et en langue anglaise par les soins du Journal of Regulation. Avant d’aborder des thématiques spécifiques au rapport entre le Contrat et la Régulation, des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. L’idée ici est de faire, avec d’autres collègues présents, une « synthèse sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Pour consulter le programme, cliquer ici.

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Les autorités de régulation in « Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles »

Dans un colloque très complet de deux journées, cette intervention particulière porte sur les autorités de régulation, telles qu’elles sont en train d’être mises en place, et telles qu’il convient de les concevoir. Mais cette perspective institutionnelle ne doit pas conduire à avoir une vision désincarnée du sujet. En effet, et en premier lieu, c’est sans doute, avant tout, la matière agricole, parce qu’elle nourrit les êtres humains, qui doit être considérée pour construire le système d’autorité de régulation, et non pas seulement le fait qu’il s’agit de matières premières, parmi d’autres matières premières, encore moins des produits financiers, sous prétexte que la financiarisation a été l’élément déclencheur du besoin de régulation. En second lieu, la question est de savoir si l’autorité doit être mondiale, nationale ou régionale. On peut espérer pouvoir construire des autorités régionales. Cela rejoint l’espoir que l’on met dans l’Europe, une Europe qui ne soit pas seulement concurrentielle et qui, dépassant les politiques étatiques, ne se réduise pourtant pas au marché. Lire le programme du colloque. Accéder aux slides de la conférence. Accéder à l'article publié à la suite de la conférence; Lire la présentation générale de l'ouvrage publié par la suite dans la collection « Droit et Economie ».

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Séminaire Philippe Nasse, organisé DGTrésor et l'Autorité de la concurrence

Les marchés « bifaces »

Accéder au compte-rendu du séminaire.

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Présidence de la table-ronde « Accompagnement des entreprises russes dans leur projet de PPP » in Les partenariats publics privés dans les systèmes juridiques français et russes

La journée a eu pour but de montrer les convergences du droit des PPP en France et dans la Fédération de Russie, l’opportunité pour celle-ci d’importer des solutions techniques du droit français et de souligner les difficultés que le droit français rencontre encore et que le droit russe ne rencontrera pas. Ainsi, les PPP, déjà utilisée en Russie, ont vocation à se développer grandement et le modèle juridique français est adéquat. Lire le programme. Lire le compte-rendu de la table-ronde ci-dessous.

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Présidence de séance in La défense de l’intérêt général par les associations

La séance qu'il s'agit de présider fait suite à un ensemble d'interventions ayant traité le sujet branche du droit par branche du droit. Celle-ci est plus thématique est prospective, puisqu'elle envisage par exemple les associations comme « lanceurs d'alerte », les actions de groupe ou les préjudices qui pourraient ainsi être réparés. Ce sont donc avant tout des sujets d'avenir, notamment pour les nouvelles matières comme le droit de l'environnement. C’est d’une façon plus privilégiée à travers le droit de l’environnement que la problématique sera analysée, mais cela n’est qu’à titre illustratif, les propos étant articulés dans une perspective générale. Ainsi, les intervenants font prendre appui sur les difficultés nouvelles que l’on observe dans certains situations, par exemple en cas de dommages environnementaux, et du coup les solutions nouvelles que les associations pourraient mettre en oeuvre en tant qu’elles sont des parties au procès qu’on ne peut réduire ni au ministère public ni à l’administration ni à une personne privée. En outre, si l’action de groupe est analysée à travers l’avantage d’efficacité qu’elle pourrait constituer, les intervenants recherchant comment éviter l’effet pervers que constitue l’appropriation des dommages et intérêts pour les associations Du point de vue plus systémique, sera posée la question de savoir dans quelle mesure les associations pourraient ou devraient partie à l’élaboration des normes. Lire le programme