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Articles dans une publication collective non-juridique

Articles dans une publication collective non-juridique

RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline

La gestation pour autrui devant la Cour de cassation

Référence complète : Rubellin-Devichi, J., La gestation pour autrui devant la Cour de cassation , in Cécile Marchal et al., La maîtrise de la vie, ERES « Enfance & parentalité », 2012, pp. 169-186.
     Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de substitution »
GPA Cour de cassation

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Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in « Croissance, innovation, régulation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
Innovation Régulation des télécommunications

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Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).
Croissance RĂ©glementation Innovation

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Les autoritĂ©s administratives indĂ©pendantes : distorsion ou rĂ©forme de l’Etat ?, in « Quelles rĂ©formes pour sauver l’Etat ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, pp. 125-130. . Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique. Lire l'article. Accéder à la 4° de couverture. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Etat Autorité Administrative Indépendante

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Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp. 85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation). Pour lire l’article, cliquez ici.

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PANDE, Amrita

Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker

Référence complète : Pande, A. « Commercial surrogacy in India: Manufacturing a perfect mother-worker », Signs: Journal of Women in Culture and Society, 2010, 35(4), pp. 969-992.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « Bibliographie_Maternité de Substitution ».    
GPA Mère-porteuse

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Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’entreprise face au droit

15. L’entreprise face au droit, in  Bilan économique et social du Monde 1999, p. 161.
Entreprise

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L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in « L’état de la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in Alternatives Économiques, L’état de la mondialisation, 2008, p. 13.
Organisation mondiale du Commerce (OMC) Gouvernement des juges Mondialisation

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FLEURY, Guillaume🕴️

đź“ťInternet comme vecteur de pouvoir

â–ş Référence complète : G. Fleury, « Internet comme vecteur de pouvoir  », Etudes internationales, Volume 39, numéro 1, mars 2008. -   â–ş Résumé de l'article par l'auteur :  Cet article propose une étude des modalités de fonctionnement du bloc historique contemporain à partir du cas de la gouvernance d’Internet. L’analyse est fondée sur le cadre théorique multidisciplinaire inspiré de la théorie critique du droit et adopte une perspective néogramscienne afin de circonscrire l’exercice d’un pouvoir que les approches statocentrées décrivent inadéquatement. Il est plus particulièrement question du pouvoir que peut procurer le contrôle normatif du système communicationnel et de l’instrumentalisation du droit permettant de reproduire un statu quo favorable aux acteurs dominants du système international. L’auteur démontre ainsi que l’Internet peut non seulement renforcer le pouvoir des classes dominantes, mais également servir d’outils à des contre-pouvoirs potentiels. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche  

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SCHMIDT, Dominique

La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in  » La sécurité financière »

Référence complète : Schmidt, D., La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français,in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p. 35-40. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article à été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »
Comptabilité Audit Commissaire aux comptes

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Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.   Accéder à l'article.
Distribution Art législatif Prix

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Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in « La Gouvernance financière mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.
Mondialisation Crise financière

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Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in « Informatiser la prise de décision ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp. 237-251.
Information Mondialisation DĂ©cision Informatique

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Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in « L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale. Les dynamiques de changement et la protection des travailleurs, Institut International d’Études Sociales, 2002, pp. 175-189 ; repris à la Revue internationale de droit économique 2002, n°1, pp. 67-82.
Droit du travail

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Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in « Gouvernance mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Rapport du Conseil d’Analyse Économique, Gouvernance mondiale, , doc. Française, 2002, pp. 313-330.
Mondialisation Gouvernance