Articles dans une publication collective non-juridique

► Référence complète : O. Chatain, « Si Meta et Google investissent massivement dans les câbles de télécommunication sous-marins, ce n’est pas pour la fausse bonne raison que vous imaginez », The Conversation France, 30 septembre 2026. - 🌐 lire l’article sur The Conversation (accès libre) - ► Présentation de l’article : Olivier Chatain, professeur de stratégie et politique d’entreprise à HEC Paris, montre que l’on se trompe sur la raison pour laquelle Google et Meta investissent si massivement dans les câbles sous-marins : ce n’est pas la diversification ordinaire d’un « gros consommateur » de bande passante, mais la théorie de la firme, selon laquelle on intègre ce qui est un investissement spécifique. À eux seuls, Google et Meta financent 23 % de la bande passante sous-marine installée en 2020-2025 et 32 % des projets en cours. Leur modèle — un fil personnalisé en temps réel et une plateforme publicitaire mondiale en libre-service — exige une latence maîtrisée et une résilience sans faille. Leurs nouveaux tracés, tel le projet Waterworth de Meta (50 000 km), contournent les goulets d’étranglement : Suez, mer Rouge, Bab-el-Mandeb, Ormuz, Malacca, Taïwan. Il en résulte une privatisation et une concentration de la résilience, qui crée une dépendance nouvelle et pose la question d’un « marché de la résilience », à l’heure où les infrastructures numériques sont arsenalisées. Ce sont des opérateurs cruciaux qui portent ainsi, par leurs investissements privés, l’infrastructure du système : la question relève du Droit de la Régulation et du Droit de la Compliance. - 📕 lire la présentation de l’ouvrage Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité 📧 lire « Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux… » 🧮 lire la présentation du colloque « Durabilité de l’Internet : le rôle des opérateurs » - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : A. Pogurschi , « « Souveraineté numérique européenne » Réalité juridique ou expression au service du discours (géo)politique ? » Politique européenne, 83(1), 2024, pp. 6-41. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -    

► Référence complète : J.Y. Heurtebise,  « Taiwann, l'archipel des possibles. Introduction », Revue Esprit, avril 2026.   - ►Lire l'introduction au dossier : Taïwan, l’archipel des possibles | Revue Esprit -    

► Référence complète : E. Hache, V. d'Herbemont, L.-M. Malbec et C. Roche, « Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ? », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation En 2024, les investissements dans les technologies bas-carbone (énergies renouvelables, nucléaire, réseaux, stockage, efficacité énergétique, carburants peu émissifs et véhicules électriques) ont atteint près de 2 100 milliards de dollars, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023 (BNEF, 2025). Si ces investissements représentent aujourd’hui quasiment le double de ceux observés dans le secteur des hydrocarbures, un objectif de limitation de la hausse des températures à 1,5°C à l’horizon 2050 nécessiterait une multiplication par 2,5 de ce niveau d’investissement annuel. Ce rythme d’investissement, bien qu’insuffisant au regard des enjeux climatiques, a ravivé l’intérêt pour la sécurisation des ressources minérales, mobilisées en grandes quantités par la transition énergétique. Ces ressources minérales constituent en effet la base des technologies bas-carbone. Elles sont ainsi essentielles pour les moteurs et batteries des véhicules électrifiés (cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares, graphite), pour les divers composants des parcs éoliens (aluminium, cuivre, graphite, manganèse, molybdène, nickel, etc.), pour les panneaux solaires (argent, cuivre, indium, silicium, etc.) et pour les technologies de l’hydrogène (nickel, palladium, platine). La majeure partie de ces substances étant des métaux, on parle par abus de langage de métaux même si le lithium ou d’autres n’en sont pas. Le niveau de déploiement requis pour ces technologies à l’horizon 2050 pourrait entraîner une forte hausse de la demande en métaux et transformer en profondeur les marchés concernés.".  -

► Référence complète : Ph. Chalmin et Y. Jégourel, « Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Une matière première répond à une définition complexe où les critères économiques d’homogénéité du produit, de variabilité des prix et de commercialisation sur de vastes marchés d’exportation prévalent. De la même façon, une filière de matières premières assume trois fonctions principales, souvent sous-estimées : l’adaptation du produit tel qu’il apparaît en amont de la filière aux besoins industriels exprimés par l’aval, la valorisation du produit ainsi transformé aux différentes étapes de la chaîne de valeur, ainsi que la répartition et la dilution des risques, et notamment le risque de prix, qu’implique le transfert de ce produit. Cette dernière fonction explique pourquoi les marchés de nombreux métaux sont financiarisés, i.e., accordent un rôle central aux places boursières dans la fixation des prix et la gestion du risque de prix. "  

► Référence complète : Ch. Poinssot et Ph. Varin, « Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Le développement des sociétés humaines s’est construit sur la découverte et l’utilisation progressive des ressources minérales du sous-sol, et notamment des métaux, qui ont permis de fabriquer des outils de plus en plus complexes jusqu’aux technologies innovantes et performantes qui sont au fondement des sociétés actuelles. Les ressources minérales sont ainsi le socle historique du développement de nos sociétés humaines complexes et technologiques. En préférant délocaliser ces activités vers des pays tiers, l’Europe a laissé se créer un risque systémique porteur de nombreux enjeux : des enjeux de souveraineté, tant nos industries et notre économie dépendent maintenant des importations en provenance de pays tiers ; des enjeux d’acceptabilité pour être en mesure de relocaliser dans nos territoires des activités industrielles qui ont mauvaise presse ; des enjeux éthiques pour assumer dorénavant les risques et impacts de nos modes de vie ; et des enjeux scientifiques pour être en mesure d’inventer une nouvelle industrie minière, minéralurgique et métallurgique renouvelée, décarbonée, à faible impact environnemental et socialement acceptée. En amont des divers articles qui détaillent les différents aspects de ce défi, cet article introductif vise à éclairer l’importance de ces enjeux pour la France, et plus largement l’Europe.". -

► Référence complète : I. Kampourakis, « Transparency Legislation in Global Value Chains: Decentralization Market Power, and Global Hierarchies", in H.Shamir, B.Arora, S. Banerjee & T. Barkay (ed.), Modern Slavery and the Governance of Global Value Chains, Cambridge University Press, series « Development Trajectories in Global Value Chains », 2025, pp. 70-94. - 📗Lire l'ouvrage dans lequel cet article est publié - 📝lire l'article -

► Référence complète : K. H. Elle, « The Information Architecture of Corporate Accountability Inside Corporate Reporting Regimes  in Global Value Chains", in H.Shamir, B.Arora, S. Banerjee & T. Barkay (ed.), Modern Slavery and the Governance of Global Value Chains, Cambridge University Press, series « Development Trajectories in Global Value Chains », 2025. - 📗Lire l'ouvrage dans lequel cet article est publié - 📝lire l'article -

► Référence complète : L. Pakosta, « L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie », Le Grand Continent,8 septembre 2025. - Liisa Pakosta est Ministre de la Justice et des Affaires numériques de l’Estonie -   Lire l'article -

► Référence complète : R. Rioux, Th. Melonio, A. Schwerer, « Le pouvoir des alliances », Le Grand Continent, août 2025.   -   ► Résumé de l'article :  

► Référence complète : M. S. Erie, "Compliance in China, in China in compliance, Wiley, 2025. - ► Résumé de l'article (par l'auteur) : Much of scholarly writing on compliance is derived from the experiences of Western multi- national corporations operating in developed economies. This introduction to the special issue “China in Compliance” departs from such convention by asking how compliance works in China. By broadening the scope of compliance studies to include non- Western contexts, including China and its relationship to the “Global South” and nondemocratic settings, the special issue breaks new ground in the empirical analysis of compliance industries, practices, and professionals. The special issue is comprised of seven articles that illustrate specific compliance problems for compliance in Chinese overseas direct investment. This introduction first provides a detailed overview of the growth of domestic corporate compliance in China over the last several years and then puts this growth in the context of Chinese companies engaging in overseas projects. It subsequently gives a roadmap of the articles and highlights their key themes and findings. The broader goal is to provide a conceptual foundation for the comparative study of compliance. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique", in P. Bonis et L. Castex (dir.), Compliance et nouvelles régulations, Annales des Mines, coll. « Enjeux numériques », juin 2025, pp. 69-77. - 📝 lire l'article - 🌐lire la présentation de l'article introductif du numéro spécial : Pierre Bonis & Marie-Anne Frison-Roche :📝 Réguler le numérique ou Sisyphe heureux 🌐lire la présentation de l'article publié dans ce même numéro : A. Nicollet, 📝Le Droit de la Compliance, clé de voute de la Régulation de l’intelligence artificielle" - 🚧cet article a pour sous-jacent un Working Paper en anglais, coté des développements techniques supplémentaires et de liens hypertext : Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space - ► Résumé de cet article :  Pour décrire la place du Droit de la Compliance afin de réguler l'espace numérique et pour en conclure que cette nouvelle branche du Droit constitue la « voie royale » pour cela, l'étude procède en 6 étapes. Premièrement et à première vue et conceptuellement il existe un fossé entre l'idée politique de Régulation et les idées (liberté et la technologie comme « loi ») sur lesquelles l'espace numérique s'est construit et se déploie.  Deuxièmement, en pratique, un fossé aussi immense existe entre les modes ordinaires du Droit de la Régulation, qui s'adosse à un Etat et l'organisation de l'espace numérique tenue par ces opérateurs économiques à la fois américains et globaux.  Troisièmement, la prétention, de nature politique, de civiliser l'espace numérique demeure pourtant et s'accroît, se concrétisant en s'appuyant sur la force même des entités en mesurer de concrétiser cette ambition, ces entités étant les opérateurs numériques cruciaux eux-mêmes, saisis en Ex Ante.  Quatrièmement, cela correspond à la conception et pratique d'une nouvelle branche du Droit, le Droit de la compliance, qui ne doit pas se confondre avec la « conformité » et qui est normativement ancré dans ses « Buts Monumentaux ».  Cinquièmement, ce Droit opère une internalisation des buts monumentaux dans ces opérateurs numériques qui les diffusent en structures et en comportements dans l'espace numérique.  Sixièmement, s'articulent alors par un intermaillage entre les législations, les décisions de justice et les comportements des entreprises, des concrétisations de gré ou de force des Buts Monumentaux qui peuvent civiliser l'espace numérique sans que la liberté y perde son primat. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : P. Bonis & M.-A. Frison-Roche, « Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, », article introductif in P. Bonis & L. Castex (dir.), Compliance et nouvelles régulations, Les Annales des Mines, série "Enjeux numériques, juin 2025, pp. 5-7. - 📝lire l'article - 📗lire la table des matière de ce numéro spécial d'Enjeux numérique, Régulation et Compliance, dans lequel cet article introduction est publié. - ► Résumé de l'article : En reprenant l'idée que Camus exprime en désignant Sisyphe « heureux », cette introduction à la publication collective consacrée à la Régulation et à la Compliance qui vise à ordonner le Numérique exprime l'idée que Régulation et Compliance s'appliquent à cet espace avec difficulté, acharnement, échecs, des textes ne cessant de tous les côtés d'être adoptés, modifiés, amplifiés, tandis que le numérique ne cesse de se modifier, la pente étant sans cesse remontée. Mais il ne faut pas prendre cela comme un échec, pas même une faille, car il est dans la nature de la Régulation du numérique que de toujours mettre sur les épaules l'appareillage régulatoire.  Ce poids est partagé par tous, par les Autorités de tous les pays, parce qu'il y a du commun entre tous et aussi parce qu'il y a du spécifique pour chacun, parce que les techniques différent et parce que les visions du monde que les Politiques impriment dans les textes et projettent dans le Numérique différeront toujours. Ce poids est aussi partagée par les acteurs que sont les entreprises, qui internalisent les règles par les mécanismes de Compliance, les rendant agents nécessaires d'efficacité et de durabilité du système numérique mais aussi acteurs de celui-ci, en articulation avec les internautes dans une articulation permanente et instable avec le local jusqu'au plus fin et ce global qu'Internet a inventé. Cette présentation ouvre ainsi la succession des contributions qui nourrissent la publication collective Régulation et Compliance qui constitue ce numéro spécial d'Enjeux numériques des Annales des Mines. - 🌐Lire aussi la présentation de :🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : G. Beaumier & L. Gjesvik, « Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy », Global Studies Quarterly, vol. 5, issue 2. - 📝lire l'article - ► Résumé de l'article (fait les auteurs) : L’on représente souvent les États-Unis, l’Union européenne et la Chine comme l’incarnation de trois modèles de gouvernance numérique qui s’opposent. Leurs approches « de marché », « démocratique » et « autoritaire » refléteraient leurs préférences respectives s’agissant des acteurs qui devraient contrôler le développement et l’utilisation des technologies numériques. Nous affirmons qu’outre le fait de représenter différentes préférences, chaque modèle se distingue par la façon dont il résout les tensions inhérentes au gouvernement d’une économie numérique dans un contexte mondial. Lors de la création de nouvelles politiques numériques, les juridictions doivent composer avec les tensions pour atteindre trois objectifs: le maintien d’une autonomie réglementaire, la promotion de la compétitivité sur le marché et le soutien d’écosystèmes numériques ouverts et interopérables. Chose remarquable, plus elles s’efforcent d’atteindre au moins l’un de ces objectifs, plus il est difficile de progresser sur les autres, mécanisme qui met en évidence un « effet d’élastique ». Nous utilisons cet argument pour comprendre les changements de politique numérique au cœur de chaque juridiction, soulignant ce faisant qu’elles font montre de plus de dynamisme que l’on ne l’imagine généralement. - The United States, the European Union, and China are often portrayed as representing three competing models of digital governance. Their so-called market, democratic, and authoritarian approach supposedly reflects their respective preferences over which actors should control the development and use of digital technologies. We argue that more than representing different preferences, each model differs in how it resolves inherent tensions associated with governing a digital economy in a global context. When devising new digital policies, jurisdictions must navigate tensions between achieving three policy objectives: maintaining regulatory autonomy, promoting market competitiveness, and supporting open and interoperable digital ecosystems. Significantly, the more they push to achieve one or more of these objectives, the harder it becomes to pursue the other(s), reflecting what we call a “rubber band” effect. We use this argument to make sense of changes in the digital policy in each jurisdiction, highlighting in the process their greater dynamism than often assumed. - Con frecuencia, se tiende a presentar a Estados Unidos, la Unión Europea y China como representantes de tres modelos de gobernanza digital que compiten entre sí. Sus respectivos enfoques (de mercado, democrático y autoritario) reflejan, supuestamente, sus respectivas preferencias con respecto a qué actores deben controlar el desarrollo y el uso de las tecnologías digitales. Argumentamos que, más que representar preferencias diferentes, cada modelo difiere en la forma en que resuelve las tensiones inherentes asociadas con la gobernanza de una economía digital en un contexto global. A la hora de diseñar nuevas políticas digitales, las jurisdicciones deben sortear las tensiones entre el logro de tres objetivos en materia de políticas: mantener la autonomía regulatoria, promover la competitividad del mercado y apoyar ecosistemas digitales abiertos e interoperables. Resulta significativo que cuanto más se esfuerzan los Gobiernos por lograr uno o más de estos objetivos, más difícil se vuelve perseguir el otro o los otros, lo que se refleja en lo que llamamos un efecto de «banda elástica». Utilizamos esta hipótesis con el fin de dar sentido a los cambios en materia de política digital de cada jurisdicción, destacando, en el proceso, que tienen un mayor dinamismo de lo que muchas veces se supone.   - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : M. Trespeuch, « Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA », in C. Senik (dir.), Enfanter : Natalité, démographie et politiques publiques, La Découverte, pp. 34-54. - ► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance – JoRC) : L'auteur  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

► Référence complète : M. A. Rujano & al., « Sharing sensitive data in life sciences: an overview of centralized and federated approaches", in Briefings in Bioinformatics, Volume 25, Issue 4,  OXP,July 2024. - 📝lire l'article   ► Résumé par les auteurs : Biomedical data are generated and collected from various sources, including medical imaging, laboratory tests and genome sequencing. Sharing these data for research can help address unmet health needs, contribute to scientific breakthroughs, accelerate the development of more effective treatments and inform public health policy. Due to the potential sensitivity of such data, however, privacy concerns have led to policies that restrict data sharing. In addition, sharing sensitive data requires a secure and robust infrastructure with appropriate storage solutions. Here, we examine and compare the centralized and federated data sharing models through the prism of five large-scale and real-world use cases of strategic significance within the European data sharing landscape: the French Health Data Hub, the BBMRI-ERIC Colorectal Cancer Cohort, the federated European Genome-phenome Archive, the Observational Medical Outcomes Partnership/OHDSI network and the EBRAINS Medical Informatics Platform. Our analysis indicates that centralized models facilitate data linkage, harmonization and interoperability, while federated models facilitate scaling up and legal compliance, as the data typically reside on the data generator’s premises, allowing for better control of how data are shared. This comparative study thus offers guidance on the selection of the most appropriate sharing strategy for sensitive datasets and provides key insights for informed decision-making in data sharing efforts. -  

► Référence complète : E. Dotaro, « Une perspective numérique » in F. Jutand et D. Kofman (dir.),Quelles infrastructures numériques du futur, Annales des Mines, coll. « Enjeux numériques », 2024/3, n°27, pp. 49-58. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : A. Supiot, « L'esprit des lois à l'époque globale », RIDE, 2023, n° 3-4, pp. 5-22 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "La nécessaire critique de la globalisation ne doit pas conduire à céder aux passions identitaires, mais bien au contraire à œuvrer à un nouvel ordre international fondé sur l’apprentissage mutuel et la solidarité des peuples, pour relever ensemble les défis écologiques, sociaux et technologiques des temps présents. Cette voie serait celle d’une véritable mondialisation, qui reconnaîtrait la souveraineté de la limite ainsi que la dette de vie entre générations, et romprait avec l’universalisme en surplomb, sûr d’incarner la raison, pour cultiver un universalisme en creuset, attentif à la diversité des langues, des histoires et des cultures.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : H. Croze, « Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité », in Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, Dalloz et LGDJ, 2024, pp. 179-188 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

  ► Référence complète : N. Yax, H. Anlio & S. Palminteri, « Studying and improving reasoning in humans and machines »,  Communications Psychology volume 2, Article number: 51 (2024) -