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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p. 77 s.   Accéder à l’article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

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Sur Jean-Luc Godard

Référence complète : Le droit du moins fort, documentaire, 1976.  Regarder le documentaire.

Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, […]

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.   Il ne peut […]

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans […]

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

► Référence complète : J.-Cl. Vénézia, « Puissance publique, puissance privé », in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Cujas, 1975, pp. 363-378. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Foucault, M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, collection « Bibliothèque des Histoires », Gallimard, 1975.  

    Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_chambre_civile_1_du_12_fevrier_1975_73-14.038_publie_au_bulletin.pdf

La première situation à considérer est relativement simple. Il s’agit du cas dans lequel, dans un premier temps est intervenue […]

  Référence complète : FORIERS, Paul, Présomption et fiction, in Les présomptions et les fictions en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant, 1974, pp. 7-26.   L'article reproduit une conférence faite en 1970. Ce texte est d'une très grande clarté et concision. lire ci-dessous son résumé. 

Référence complète : Céline, L-F., D'un château l'autre, coll. « Folio » ed. Gallimard, 1973, 439 pages.   Lire la quatrième de couverture. Consulter la table des matières.

Livre 1ier : Dispositions communes à toutes les juridictions : Titre premier : Dispositions liminaires : Chapitre 1ier : Les […]

La présente affaire met en scène un conflit de famille. En effet, une personne est titulaire d’une concession funéraire et […]

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la loi sur la liberté d'association est avant tout connue parce qu'elle a intégré le préambule de la Constitution de 1958 dans le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire dans ce qui est l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Ce faisant, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui n'est visée que dans ce Préambule, faisait dans son entrée dans le droit constitutionnel. D'une part, cette décision accrut considérablement le pouvoir du Conseil constitutionnel et d'autre part transforma celui-ci en gardien des libertés et libertés fondamentaux, du fait de la norme de référence (la Déclaration des droits de l'Homme de 1789) à l'aune de laquelle les lois sont appréciées.

► Référence complète : M. Foucault, L'ordre du discours. Leçon inaugurale au Collège de France prononcée le 2 décembre 1970, Gallimard, coll. « Blanche », 1971, 88 p.  - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage  - ► Résumé de l'ouvrage : "". -

► Référence complète : J. Carbonnier,  « L'imagerie des monnaies », Libraires techniques, 1968, 11 p., reprise dans Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, pp. 393-403. - 🦉Cet article est notamment accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche - ► Résumé de l'article : dans cet article célèbre, le Doyen Carbonnier étudie la numismatique, posant qu'elle exprime « le droit monétaire ». Il montre que la monnaie relève du droit public le plus pur puisqu'elle porte « l'effigie du prince », statue portative et divinisée de l'empereur à Rome à laquelle s'associe l'énergie juridique que le Prince confère à l'objet.  En cela, la monnaie, qui porte l'image du Prince, emporte avec elle la confiance. Ainsi, le Prince demeure comme le propriétaire éminent de la monnaie dont chacun est le propriétaire utile. Carbonnier souligne que la théorie étatiste du nominalisme monétaire en est le prolongement direct. En outre, Carbonnier souligne que l'image des monnaies exprime la souveraineté. C'est aussi pour cela que la monnaie doit être belle. La monnaie fait alors comme sa propre publicité. Mais le classicisme semble dominer et l'art figuratif vient en premier. -