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Référence complète : AMSELEK, Paul, (dir.), Théorie des actes de langage, éthique et droit, PUF, 1986.

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, tome 31, Sirey, 1986, 458 p.   Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglaise.   -   Consulter la présentation des articles de l'ouvrage : N. Luhmann, L'unité du système juridique. WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit.     Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

Référence complète : N. Luhmann, « L'unité du système juridique », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 163-186.   -     Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).    

Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 189-213. -   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).

► Référence complète : J. Carbonnier, « Le Code civil », in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf – Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, pp. 293-315. - ► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur « Les lieux de mémoire », le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que « le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire » (p. 293). L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part. Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes. Il s'agit pour lui d'un travail non pas « dogmatique » mais « transactionnel ». Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique. - lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️ - 🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.  

L’hypothèse qu’eut à connaître l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 février 1986, était plus […]

Référence complète : SÈVE, René, Système et Code, Archives de philosophie du droit, tome 31, Le système juridique, 1986, pp. […]

Cette affaire oppose deux époux. L’épouse a quitté le domicile conjugal et refuse de le réintégrer malgré la demande de […]

La loi du 5 juillet 1985 est souvent appelée la "loi Badinter". En effet, c'est Robert Badinter qui, lorsqu'il était […]

 Attention les dispositions ci-dessous ne sont que des extraits de la loi citée, le texte les reproduit fidèlement mais le […]

Référence complète : Com., 2 juillet 1985, Rémy Martin Lire l'arrêt.

Référence complète : Gaillard, E., Le pouvoir en droit privé, coll. Droit civil, Série Etudes et Recherches, préface de Gérard Cornu, 1985, 250 p. -

► Référence complète : F. Caballero, « Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de groupe », RTD civ. 1985, p. 247 et s. -

Avant l’adoption de ces arrêts, la responsabilité de l’enfant était une condition pour que la responsabilité des parents du fait […]

► Référence complète : M. Villey, Philosophie du droit. Définitions et fins du droit, Dalloz, Précis, 1984, reprint Lefebvre-Dalloz, Bibliothèque Dalloz, 2001. -

Référence complète : Enriquez, E., De la horde à l'Etat. Essai de psychanalyse du lien social, collection "Connaissance de l'Inconscient", Gallimard, 1983, 464 p;    Présentation par l'éditeur : Œuvre d'un sociologue, cet ouvrage, foisonnant d'idées, élabore, en prenant appui sur les textes sociologiques de Freud, une analyse des formes du pouvoir dans les sociétés modernes. Car on trouve dans la pensée psychanalytique de quoi comprendre le paradoxe de la servitude volontaire : pourquoi les hommes qui se veulent libres et désirent être heureux s'en remettent-ils à des tyrans, chefs ou États, au point que la démocratie apparaît comme une idée toujours neuve ? Comprendre le lien social, c'est saisir la part que prennent la domination, les conflits, la violence sourde ou visible. C'est envisager les rapports entre sexes, entre générations, avec ces nouveaux emblèmes du sacré que sont le travail et l'argent, c'est mettre en relation les mécanismes du pouvoir avec ceux de la paranoïa et de la perversion. Les sociétés contemporaines, où paraissent prédominer l'économie et la rationalité, sont en fait traversées par Éros et Thanatos.    

Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, pp. 47-66.   Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier « MAFR – Régulation »   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Dans la cause examinée par les juges, un ingénieur a été licencié. Il ne conteste pas ce licenciement. Ultérieurement, un […]

  Lire  la décision. _____   Conseil Constitutionnel, n° 81-132 DC, 16 janvier 1982, Loi relative aux nationalisations, Rec, 18 ; L. […]

►Référence complète : G. Goubeaux, « Le droit à la preuve », in Ch. Perelman et P. Foriers,  (dir.), La preuve en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Etablissements Emile Bruylant, 1981, pp. 277-301. - ► Résumé de l'article : Cet article est très important car l'auteur attaque la présentation traditionnelle du système probatoire à travers la notion de « charge » de preuve. Il y soutient que le cœur du système est bien plutôt le « risque de preuve », c'est-à-dire la désignation de celui qui succombera si la preuve n'est pas rapportée. Mais celui qui supporte le risque n'est pas nécessairement celui qui supporte l'obligation de prouver. Ainsi, le juge peut exercer le pouvoir de prouver, l'autre partie ou un tiers peuvent avoir l'obligation de prouver, même si le demandeur à l'instance (article 1315 du Code civil) ou le demandeur à l'allégation (Motulsky) continue d'en supporter le risque en cas d'échec. Cela tient au fait que le demandeur peut avoir un « droit à la preuve ». L'auteur souligne que le tournant décisif fût celui des décrets de 1971 à 1975 qui réformèrent la procédure civile, en atténuant le caractère accusatoire de celle-ci. Malgré la réticence d'ensemble du droit français à admettre la notion de droit subjectif, particulièrement en matière procédurale, l'auteur affirme qu'il existe un « droit à la preuve ». Il prend tout d'abord la forme d'un droit d'obtenir des preuves, à travers l'article 10 du Code civil obligeant tous à participer à la manifestation de la vérité en justice et l'article 145 du Code de procédure civile sur l'expertise in futurum qui établit un « droit à la préconstitution des preuves ».  D'une façon plus générale, la partie adverse (qui n'y a pourtant pas intérêt, mais la jurisprudence, puis l'article 11, al.2 du Code de procédure civile l'y contraignent) et les tiers devront collaborer. Cela ne contrarie pas l'article 1315 du Code civil, qui n'organise finalement que le risque de preuve. Il existe certes des obstacles à la concrétisation du droit à la preuve, comme l'intégrité du corps humain, lorsque la preuve suppose une analyse biologique ou le droit au secret de la vie privée et l'inviolabilité du domicile. Mais ces principes ne sont pas absolus et le juge les met en balance avec le droit à la preuve.   La seconde manifestation du droit à la preuve mise en lumière par l'article est le droit de produire les preuves en justice. Or, l'auteur souligne que le plaideur est souvent déçu car il estime qu'il ne faut atteindre le juge pour lui soumettre ce qu'il estime être le moyen de preuve d'un fait. Ainsi, le juge du droit, qu'est la Cour de cassation, se refuse à connaître des preuves des faits, ce qui peut être difficile à comprendre. Mais il y a aussi la « preuve inutile », en ce que la partie apporte une preuve associée à un fait qui n'est pas pertinent. La justice doit être efficace et le juge se refusera alors d'examiner la preuve, puisqu'elle est inutile. De la même façon, il peut arriver que la preuve soit « interdite ». Ces cas dans lesquels le droit se refuse à voir la réalité sont assez rares mais on connaît l'interdiction d'établir les faits de filiation incestueuse ou, d'une façon plus générale, l'interdiction de renverser les présomptions irréfragables, catégorie elle-même étroite.   L'auteur conclut en affirmant que le droit positif, par son évolution consistant à concilier « des impératifs contraires, avec pour but la vérité et la justice », a établi un droit à la preuve.   - Article accessible pour les étudiants en cours avec MaFR