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Dans la 18ième édition du livre d'économie, il s'agit d'appuyer sur l'ouvrage de Jean Tirole, présent pendant la conférence, L'économie du bien commun, pour prendre un thème d'économie avec un public de lycéens. Lire le programme du colloque. La question est celle de la croissance et du marché telle que l'État peut l'envisager, soit comme acteur, soit comme régulateur. Dans la 1ière table-ronde animée par Pierre-Henri de Menthon, intervient Varie Rabault, rapporteure générale de la Commission des finances à l'Assemblée Nationales qui expose le rôle du budget de l'État dans le pilotage à long terme de l'économie. Puis Philippe Sauquet, membre du Comex de Total explique que l'entreprise privée prend la mondialisation comme un fait acquis mais parvient néanmoins à développer des stratégies à très long terme, internationales avec des investissements très lourds, en s'appuyant sur la puissance des États, dont elles souhaitent l'autorité et aimeraient un comportement plus prévisible et moins court-termiste. Jean Tirole reprend l'idée que la mondialisation est un fait. L'enjeu est que les pays ne se replient pas. Pour cela, il faut que les plus possibles y gagnent et que ceux qui y perdent Puis Jean-Marc Daniel revient sur l'idée de l'ouverture définitive de l'économie, notamment du fait du numérique, ce qui va bouleverser les comportements et créer de nouveaux marchés. La concurrence est déjà là et l'État doit lui-même se comporter comme un producteur de normes facilitant cette compétitivité. Marie-Anne Frison-Roche a souligné que la part du droit dans cette économie dont le principe est le marché apparaît de plus en plus nettement, un droit qui n'est pas réduit à de la réglementation mais prend la forme de contrats, d'un droit de la concurrence et de jurisprudence dont l'adoption est déterminante et varie suivant les cultures des pays. Ainsi l'Angleterre ou les États-Unis ont une culture juridique populaire plus développée qu'en France, ce qui rend le choc de l'ouverture des marchés moins violent. L'éducation juridique précoce devrait être développée en France. Et ce d'autant plus que le métier de juriste est un métier de grand avenir.

Référence complète : Blottin, B., Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle, coll. « Droit de l'Union européenne », Bruylant, 2016, 826 p.   L'auteur affirme que le Droit de l'Union européenne a eu pour but de rendre concurrentiels les secteurs de l'énergie, but qui n'a pas été vraiment concrétisé. C'est pourquoi les autorités sectorielles ont d'une part vu leurs pouvoirs renforcés et d'autre part ont donné une place privilégiée au principe de concurrence. D'une autre côté les autorités de concurrence n'ont pas hésité à appliquer leurs pouvoirs sur des opérateurs énergétiques et des questions propres à ce secteur, contribuant à construire proprement une Europe de l'énergie, encore en perspective.    

Référence : Kaloudas, Ch., Les actes administratifs unilatéraux de régulation, Université Panthéon-Assas (Paris II), soutenue le 5 décembre 2016 Jury : Yves GAUDEMET (dir.), Stéphane BRACONNIER, Antoine LOUVARIS, Rozen NOGUELLOU, Thomas PEZ.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in Lasserre, V. (dir.),   « articulation des normes privées, publiques et internationales », Université du Maine, 2 décembre 2016. Lire le programme. Consulter les slides servant de support à la conférence. Un article sera publié dans un ouvrage à paraître en 2017.   Le « Droit souple » est l'expression sur laquelle l'on converge désormais, puisque le Conseil d’État l'a voulu… La première question que l'on se pose est de savoir s'il constitue une nouveauté, comme on le dit souvent ou bien s'il ne révèle pas ce qu'a toujours été le Droit, pour ceux qui se souviennent avoir lu avant la publication du Rapport du Conseil d’État un ouvrage dont le titre est Flexible Droit …. La deuxième question tient dans une présentation du Droit souple soit comme une pure méthode, embrassant dès lors tout le droit et au-delà du droit, ou bien comme un nouveau droit substantiel. Cela mène à une troisième question, car l'on hésite à voir dans le Droit souple un phénomène général et abstrait, ou bien au contraire caractéristique de certains secteurs du droit, principalement le droit du commercial international et le droit financier, là où l’État de fait n'aurait plus guère prise.    Vient alors à l'esprit une troisième question, qui est presque un soupçon : au jeu du Droit souple, qui est gagnant ?  

Référence complète : Souty, F., Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance, RLC, 2016, n°55.   Les étudiants de Sciences Po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Il s'agit de la dernière session du cycle. Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Lire les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. -   Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences. Présentation de la session, rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ni n'exprime en rien leurs opinions) : La Régulation est souvent présentée comme la forme moderne, voire la forme avancée par laquelle l’État intervient dans l'économie, soit pour accroître son efficacité soit pour l'infléchir vers des soucis qui ne lui sont pas spontanés. En cela, la Régulation et le droit public ont souvent été si ce n'est consubstantiels à tout le moins intimes. Le juge administratif a fait vivre cette évolution, et du droit public, et de la Régulation.  Lorsqu'est venu le temps de la Compliance , la familiarité a pu paraître moins nette car il est usuel de présenter celle-ci comme une technique de droit des sociétés, la compliance semblant la rencontre entre le comportement d'opérateurs avec les prescriptions générales. Mais au contraire, si l'on considère que la Compliance est ce qui rend effectif en continu les normes de régulation, notamment techniques et financières et permet aux autorités administratives de régulation de pénétrer avec un rapport moins agressif dans les structures puissantes qui se développent économiquement au-delà des frontières politiques, ce sont encore les mêmes principes d'origine que l'on retrouve. C'est bien la même présence du droit public et du juge administratif que l'on retrouve, mais s'ils doivent prendre des formes renouvelées, notamment parce que la compliance n'est pas le plus souvent cantonnée dans le cadre national. On peut alors se demander si le juge administratif français n'a pas à être d'autant plus inventif en la matière que la notion de Compliance n'a que peu de points de contact en droit continental, sauf à les mettre à découvert et à les reformuler.         Cette session sera modérée par Yves Gaudemet, membre de l’Académie des sciences morales et politiques   Y interviendront  :   Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’État   Philippe Wahl, Président du groupe La Poste     Revenir à la présentation générale du Cycle de conférences, notamment aux autres sessions  

Référence complète : Terré, F., Dictionnaire insolite du droit, Lextenso – LGDJ, 2016, 169 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'avant-propos.

Sont ici répertoriés les sujets proposés chaque année, soit au titre du travail à faire en parallèle du cours, à remettre à la fin du semestre (le jour de l'examen étant la date limite de remise), soit les sujets à traiter sur table, sans documentation extérieure et sous surveillance le jour de l'examen final.  A partir de 2019, en raison du règlement administratif de la scolarité, l'examen final ne peut plus se dérouler en dehors du cours. Les étudiants cessent donc de bénéficier d'une durée de 4 heures pour réaliser l'examen. Le contrôle final est donc nécessairement réalisé pendant la durée de 2 heures du dernier cours de l'enseignement, supprimé pour être remplacé par ce contrôle sur table. Les sujets sont désormais choisis en considération de ce format.    Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation, comprenant notamment des fiches méthodologiques. 

Référence complète : Liber Amicorum Blanche Sousi, L'Europe bancaire, financière et monétaire, RB éditions, 2016, 436 pages. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire.   Lire la présentation des articles : Huffel, M. van, Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier  

Référence complète: Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2016, BLCM, 15-11.063   Lire l'arrêt

Référence complète : Thiébart, P., Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2,  in La Semaine Sociale Lamy, n°1745, 2016, 7 p.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Pour réguler l'espace numérique : la solution de « l'interrégulation » !, entretien, Revue Communication Commerce Électronique, nov. 2016, p. 8.   Cet interview a été donné à l'occasion de l'ouvrage Internet, espace d'interrégulation Il aborde trois questions : la définition de l'interrégulation, les justifications de l'interrégulation en matière numérique les conditions de l'effectivité de l'interrégulation en matière numérique   Lire l'interview.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Rapport de synthèse et propos conclusifs, in Université de Bordeaux, colloque organisé par l’Institut Léon Duguit et le Forum Montesquieu, Régulation et jeux d’argent et de hasard. Vers d’autres formes de régulation en matière de jeux d’argent et de hasard ?, Bordeaux, 17 et 18 novembre 2016.  Lire le programme. Cette intervention se situe au terme des deux journées et plus particulièrement de la seconde, qui a posé que nous étions dans une situation « postmoderne » et que nous allions vers de « nouvelles formes » de régulation des jeux. Ces travaux déboucheront sur un ouvrage, publié dans la collection « Droit et Économie », chez Lextenso – LGDJ. , au cours du premier semestre 2017. Consulter les slides, élaborées au fur et à mesure de l'audition des interventions. Les différentes contributions ont mis en valeur les remises fondamentales et salutaires de l'évolution à la fois technique et sociale du phénomène des jeux : tout s'ouvre, tout se remet en cause, tout est possible. Tout doit donc être réfléchi. Il en ressort notamment trois grandes questions. Le Droit de la Régulation exprime un rapport nouveau entre les règles et les faits, rapport tendu entre l’Économie, le Droit et le Politique, aucun ne pouvant d'une façon définitive ni exclure ni même dominer les deux autres. Si l'ouverture de l'espace virtuel bouleverse les jeux plus encore que d'autres activités humaines – car l'on s'amuse tant dans le numérique ! -, ce rapport et cette tension demeure. Mais les prétentions varient parce que si l’État prétendait naguère être le maître, c'est davantage les opérateurs économiques, arguant à la fois de l'ordinaire concurrentiel et du fait technologique, montré comme prouesse, qui prétendent aujourd'hui être les maîtres, le droit allant de l'un à l'autre, l'éthique ayant bien du mal à trouver son chemin. Il faut dire que morale, jeu et plaisir ont toujours eu du mal à converser. C'est donc la question de la spécificité des jeux, entraînés vers un destin banal qui est aujourd'hui posée (I). Sur une sorte de surréaction, les jeux apparaissent dans leurs traits contraires renforcés, à la fois la dimension financière plus que jamais présente, peut-être devenue première, alors que la dimension politique demeure revendiquée (II). La question première est alors celle de l'avenir : allons-nous vers un mécanisme ordinaire de plaisir et de désir de s'amuser, s'amuser à tout prix, ou bien la régulation a-t-elle pour objet de brider cette tendance naturelle d'offrir à chacun l'objet de son désir de jeu, ou bien la régulation ne peut-elle au contraire avoir pour ambition d'offrir à travers le jeu plus que le jeu, par exemple l'éducation ? (IIII). Consulter le working paper en cours de rédaction, sur lequel sera élaboré l'article dans l'ouvrage à paraître.    

► Référence complète : Teubner, G., Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation, traduction et préface d'Isabelle Aubert, coll. « Bibliothèque de la pensée juridique », Classique Garnier, 2016, 326 pages. - ► Lire le sommaire - ► Lire la préface d'Isabelle Aubert -

Cette session du Cycle de conférence Régulation, Supervision, Compliance se déroule de 17h à 19h à Sciences Po (13, rue de l'Université 75007 Paris), Amphi Claude Erignac. Il est impératif d'arriver en avance pour le contrôle des pièces d'identité et des sacs.   Lire d'une façon plus générale les conditions d'inscription, et les conditions d'accès, impératives pour des raisons de sécurité. -   Lire la problématique commune à toutes les sessions du cycle de conférences.   Présentation de cette session, présentation rédigée par l'équipe du Journal of Regulation  (cette présentation n'engage pas les intervenants et ne préjuge pas de leurs propos ; elle n'exprime en rien leurs opinions) : la compliance a pu apparaître comme l'expression ramassée d'une idée très générale, à savoir l'obligation de se conformer aux règles en vigueur, ce qui est la définition classique du Droit. Mais il s'avère que la compliance renvoie aujourd'hui à des procédés précis et frappants par lesquels des opérateurs agissants dans des opérations transnationales doivent donner à voir qu'ils agissent effectivement pour que des réglementations spécifiques sont respectés par tous, en matière d'embargos ou d'interdiction de corruption, ou de financement d'activités criminelles ou terroristes. La compliance se resserre alors dans son objet et sur ceux qui y sont assujettis. Dans le même temps, elle s'étend, et de deux façons. En premier lieu,  la territorialité est une condition qui semble disparaître, l'obligation de compliance forgée dans un pays semble pouvoir s'appliquer à des opérateurs du monde entier, ce qui excède les limites du Droit, construit sur la notion de frontières. En second lieu, la distinction entre l'ordre donnée par la puissance publique (ne pas corrompre), voire par la morale (ne pas faciliter le mal) et le comportement privé (répondre en ex post de la méconnaissance de cet ordre) semble disparaître : dans la compliance, c'est l'assujetti qui prend en charge l'effectivité de la règle dont la finalité lui est pourtant extérieur. Ainsi, nul mécanisme juridique ne semble avoir atteint l'efficacité de la compliance qui, au sein du Droit, semble se retourner contre celui-ci telle le scorpion en détruisant ce qui était son socle, au nom de la pure et simple efficacité. Si la compliance n'est plus que l'effectivité des fins poursuivis par les systèmes vertueux, notamment bancaires et financiers, il faudrait alors la qualifier de « bras armé ». Est-ce la bonne qualification ?   Cette session sera modérée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Science Po, directeur du Journal of Regulation (JoR)   Y interviendront :   Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)   Gilles Briatta, secrétaire général et responsable de la compliance Groupe de Société Générale   Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris    Arnaud de La Cotardière¹                                               Arnaud de La Cotardière est avocat depuis 1990, associé au sein du cabinet d’avocats Linklaters depuis 1998. Arnaud de La Cotardière est spécialisé en contentieux relatif au droit boursier et au droit contractuel ainsi qu’en droit pénal des affaires. Il plaide régulièrement devant les juridictions françaises et l’AMF. Il intervient également en qualité de conseil ou d’arbitre dans le cadre de procédures arbitrales. Arnaud de La Cotardière est Managing Partner du bureau de Linklaters Paris depuis 2015, une position qu’il avait déjà occupée entre 2004 et 2010. De 2010 à 2014, il a été membre du Comité Exécutif International de Linklaters.  Arnaud de La Cotardière est Maître de conférence à Sciences Po en Droit de la régulation bancaire et financière depuis 2014. Il est membre du Conseil de surveillance de Legris Industries, du Comité National Français d’Arbitrage de la Chambre commerce internationale, ainsi que de l’ICC Task Force On Financial Institutions and International Arbitration. Arnaud de La Cotardière est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1989). Il est membre du Barreau de Paris depuis 1990., avocat à la Cour, cabinet Linklaters

Référence complète : Gaudemet, A., (dir.), La compliance un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, Paris, 2016, 161 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction de l'ouvrage par Antoine Gaudemet     Lire la présentation d'articles publiés dans cet ouvrage :   Badie, F., Le « syndrome d'Azincourt » ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.   Bismuth, R., L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public.   Mignon-Comobet, A., La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises.   Beauvais, P., Méthode transactionnelle et justice pénale.   Cohen-Tanugi, L., La vie secrète des "corporate monitors".   Sivignon, J., et Briant, G., L'utilité des procédures de compliance.   Breen, E., et Gutierrez-Creespin, A., Programmes de compliance: dix bonnes pratiques observées en France.   Cordier-Palasse, B., Le compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management.   Dargham, C., et Marhuenda, M., Compliance et diversité culturelle.   Sely, Th., Mener une enquête interne à l'ère du digital.        

Référence : Bismuth, R., L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 37-64.   Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.  

Référence:  Mignon-Colombet, A., La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises, in Gaudemet, A. (dir.), La compliance : un nouveau monde? Aspects d'une mutation du droit, coll. « Colloques », éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 65-78. Voir la présentation générale de  l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.