Système juridique

Articles dans une publication collective juridique

article dans une publication juridique collective

📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit et Économie », in F. Terré (dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, pp. 119-128.-10. - 📝 lire l'article - 📗Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié - ► Résumé de la contribution : Le « droit économique » est une expression paradoxalement assez récente en ce que le droit s’est davantage ouvert non seulement sur les mécanismes économiques mais aussi sur les théories économiques. Certains juristes y ont vu une vassalisation, une défaite, une menace pour l’ordre juridique. Le droit français s’étant depuis longtemps construit principalement dans son rapport à l’Etat, il est logique qu’en la matière le droit soit tout d’abord la forme des politiques publiques, marquées par la volonté nationale souveraine. En cela, le droit européen est fondamentalement contrariant. Mais le droit est aussi le sous-jacent nécessaire de l’économie libérale car le marché ne peut pas fonctionner sans des sujets de droit, des droits de propriété ou des contrats. Au regard de cela, les disputes entre le droit continental et le droit anglo-saxon. Enfin, si l’on prend la très controversée analyse économique du droit, je voudrais y ajouter l’image de la queue du scorpion. En effet, si l’analyse économique du droit est simplement descriptive (Posner) et indique les effets économiques du droit pour que les auteurs légitimes du droit aient une vision plus large et plus rationnelle pour décider, l’économie doit alors intégrer la rationalité proprement juridique dans le système économique, notamment l’organisation probatoire, que la présence du juge dans l’économie implique. Cela est l’enjeu crucial du droit de la concurrence actuel. -      

Conférences

Prise de parole : conférence

Synthèse, in « Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

Documents de travail

Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économique, Université Aix-Marseille III,  20 novembre 1999.    ► Autres membres du jury :   Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ; Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ;  Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ;  Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ;  Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie.    ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Ouvrages

Mélanges Roland Drago

📗L’unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago

► Référence complète : L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, 503 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même de droit. Ce recueil d'études réunies en hommage au professeur Roland DRAGO illustre aussi cette dialectique constat-aspiration dans deux grands domaines chers au dédicataire, le droit économique et le règlement des litiges. Au-delà des divisions académiques – doit privé, droit public ; droit interne, droit international – l'unité y apparaît alors plutôt sous le jour de la quête de l'harmonie du droit, dans l'interpénétration des concepts, des techniques et des contentieux, l'unification progressive des catégories juridiques, ou au moins la coordination des jurisprudences. À travers ces illustrations, on perçoit combien les tâtonnements souvent maladroits des législateurs, des juges et de la doctrine ne découlent pas des hésitations intellectuelles d'une logique toute positiviste : qu'on le veuille ou non, le droit, c'est ce qui est droit, ce qui est juste. L'unité du droit, c'est d'abord cette aspiration, profondément humaine, à la rectitude et à la justice, qui anime le juriste et dont témoignent avec éclat la vie et l'oeuvre de Roland DRAGO.". - 📝consulter une présentation de l'article du Doyen Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques » -

Ouvrages

TEUBNER, Gunther🕴️

📙Le droit, un système autopoïétique

► Référence complète : G. Teubner, Le droit, un système autopoïétique, PUF, coll. « Les voies du droit », 1993,  296 pages.   (traduction en français de l'ouvrage initialement publié en allemand : Recht als autopoietisches System). -         Broché, 296 pages Paru le 1ᵉʳ avril 1993 chez Puf Collection Voies Du Droit Prix éditeur 19,27 € ISBN-10 2130450539 ISBN-13 9782130450535 Poids 384 grammes

Articles dans une publication collective juridique

LUHMANN, Niklas

L’unité du système juridique

Référence complète : N. Luhmann, « L'unité du système juridique », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 163-186.   -     - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -