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Sanction

Articles

BOULOC, Bernard

Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence

Référence complète : Bouloc, B., Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence, RLC, n°23, 1 avril 2010.   Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Regulaiton & Compliance »
Conformité Clémence Sanction Droit de la concurrence

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication collective juridique

Le système des sanctions, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.
Sanction Organisation mondiale du Commerce (OMC) Mondialisation

Conférences

Prise de parole : conférence

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in « L’OMC et son tribunal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.
Sanction Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.
Droit pénal Sanction Sociologie

Monographies

Publication : monographie

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.
Indétermination du prix Sanction Contrat Nullité