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Directive européenne

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in « La libéralisation du secteur électrique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Transcription en droit français de la directive européenne sur l’électricité, in La libéralisation du secteur électrique, numéro spécial du Bulletin d’information des cadres, Institut de Management EDF-GDF, 1999, n°39, pp. 65-71.   Accéder à l'article.
Directive européenne Electricité

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La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in « La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p. 137 s.   Accéder à l'article.
Electricité Europe Directive européenne

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Tous les courriers mènent à Rome, in « Le service postal »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p. 102 s.   Accéder à l'article.
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