Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p. 43 s. Accéder à l'article.
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ResponsabilitéEchange des consentementsPouvoirConsentementrégulation économiqueContrat
Articles dans une publication collective juridique
Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, pp. 231-252. L'article est consacré aux théories de la négociation. L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion. La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient. Désormais, le « droit négocié » est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un « droit général de la négociation » (p. 250 s.) Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à « définir un mode équilibré de discussion », le sujet étant considéré in concreto dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé « un véritable droit d'accès de tous à la négociation ». -
Référence : M.-A. Frison-Roche, « La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité », in De nouveaux modes de régulation pour le droit , 30 octobre 1996, colloque du CREDECO, Nice.
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ResponsabilitéContrat
Articles dans une publication collective juridique
Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s. Accéder à l'article.
►Référence complète ; Fr. Terré, L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications, préface de Robert Le Balle, coll. « Anthologie du Droit », LGDJ Lextenso éditions, éd. 1957 – réimpression 2014, 570 p. - Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage : Il s'agit du travail de référence en matière de qualification, même s'il aborde la question de la qualification sous un angle particulier, à savoir le pouvoir que les personnes ont d'infléchir l'appréciation par le droit d'une situation, ce qui a pour effet de la soumettre à tel ou tel régime juridique. François Terré montre que pour les personnes, notamment les contractants, le déclenchement du régime juridique n'est plus alors l'effet de la qualification, mais l'objet recherché par la volonté individuelle, qui choisira telle ou telle qualification afin d'atteindre le régime juridique qui convient à la personne ou de se soustraire à celui qui ne lui convient pas. La qualification est alors un « biais » pour atteindre un résultat, ici la satisfaction de l'intérêt personnel. Mais le système juridique peut refuser une telle flexibilité au nom de l'ordre public. François Terré montre l'efficacité de la volonté pour disposer des éléments objectifs qui constituent la structure d'une qualification, afin que ce mécanisme satisfasse les buts recherchés par les personnes, le caractère objectif de cette structure n'entravant pas cette utilisation par les parties de la qualification pour obtenir le résultat qu'elles ont posé. -
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Droit des contratsQualificationContratThéorie du droitAutonomie de la volontévolonté