Clause d’audit

► Référence complète : F.-L. Simon, « Les mystères de la clause d’audit : les écueils à éviter », La Lettre des réseaux, 28 mars 2022.

► Référence complète : J. L. Short, M. W. Toffel et A. R. Hugill, « Monitoring Global Supply Chains », Strategic Management Journal, vol. 37, n° 9, 2016, p. 1878-1897. - ► Résumé : pour se prémunir contre le risque de réputation né des comportements dangereux, illégaux ou contraires à l’éthique de leurs fournisseurs, les entreprises recourent de plus en plus à des auditeurs sociaux privés. Analysant près de 17 000 audits de fournisseurs, les auteurs montrent que les auditeurs relèvent moins de manquements lorsqu’ils ont déjà audité l’usine, lorsque les équipes sont moins expérimentées ou moins formées, lorsqu’elles sont entièrement masculines et lorsque l’audit est payé par le fournisseur audité. Ils en tirent des enseignements sur les structures de gouvernance propres à réduire l’asymétrie d’information dans les chaînes d’approvisionnement. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : J. Mestre et B. Fages, « La clause d’audit est-elle potestative ? », Revue trimestrielle de droit civil, 2002, p. 804-805.

► Référence complète : M. D’Angelo Petrucci, « Réflexions sur l’essor des clauses de compliance dans les contrats d’affaires », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n° 1, 10 février 2025, étude 18.

► Référence complète : R. C. Bird, « Contractual Deterrence and the Ethical Supply Chain », Boston College Law Review, vol. 63, n° 8, 2022, p. 2539-2620. - ► Résumé : l’auteur part de l’architecture contractuelle des chaînes d’approvisionnement mondiales et du « jeu du chat et de la souris » par lequel les fournisseurs se soustraient aux contrôles des entreprises têtes de chaîne. Mobilisant la théorie de la dissuasion, il soutient que l’exécution contractuelle des standards éthiques n’est efficace que si elle est prévisible et certaine – capacité de contrôle, transparence entre l’entreprise et ses fournisseurs, historique de sanctions effectivement appliquées – et si elle est équitable et significative, ce qui suppose une confiance fondée sur la dissuasion et une influence réelle sur la relation contractuelle. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : M. Martin, « Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause d’audit de licence », Communication Commerce électronique, n° 3, mars 2015, pratique 4.

► Référence complète : J.-Ch. Roda, « Clause de compliance », in F. Buy, J. Heinich, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-Ch. Roda, Les principales clauses des contrats d’affaires, 3e éd., Lextenso – LGDJ, 2025, chap. 17, p. 131-140. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : A. Lecourt, « La clause d’audit », AJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution (AJCA), 2014, p. 271-272.