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Abus de marché

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particpation dans une publication juridique collective

Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in « Droit boursier et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Peut-on établir des analogies opératoires entre droit de la concurrence et droit boursier ?, in Droit boursier et droit de la concurrence , n° spécial des Petites Affiches, 21 juillet 1999, pp. 8-17.   Lire l'article.
Droit de la concurrence Analyse économique Droit financier Abus de marché

Jurisprudence

Cour de Cassation, Chambre criminelle

Arrêt Pechiney-Triangle du 26 octobre 1995

Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780 Lire l'arrêt
Droit financier Régulation financière Abus de marché Offre publique

Textes

Congrès des Etats-Unis

Securities Exchange Act

Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934 Lire le texte (en anglais)
Régulation financière Droit financier Marché financier Abus de marché

Jurisprudence

Cour suprême des Etats-Unis

Arrêt Strong v. Repide du 3 mai 1909

Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419 Lire l'arrêt (en anglais)
Droit financier Marché financier Régulation financière Abus de marché