Rapports
Agence française anticorruption (AFA)
► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), La peine de programme de mise en conformité, 2019. - ► Lire le « guide » (élaboré par la sous-direction du contrôle) -
Droit souple
Ouvrages
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018. Lire le rapport.
Articles
International Chamber of Commerce, Netherlands
Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38. Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Référence générale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Commission des sanctions, 3 juillet 2018, Caisse fédéral du Crédit Mutuel. Lire la décision.
Ouvrages
Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018. Lire le rapport. Lire le rapport.
Rapports
Sénat
Référence complète : Faure-Muntian, V., De Ganay, C., Le Gleut, R. Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies, in l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport, n° 584, 20 juin 2018, 209 p. Lire le Rapport.
Rapports
Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018. Lire le Projet de loi.
Articles
ESMA
Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne. Lire le texte écrit de la conférence prononcée.
Ouvrages
Rapport de Jean-Pierre Landau remis au Ministre de l'Economie et des Finances
Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018. Lire le rapport.
Ouvrages
Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018. Lire le rapport. Lire le billet de blog publié à ce propos.
Ouvrages
Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018. Lire le rapport.
Articles
CNIL
Référence générale : CNIL, RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique Lire le document.
Textes
Conseil d'Etat, section de l'intérieur
Référence complète : Conseil d'État, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018. Lire le texte de l'avis.
Ouvrages
Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations – ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018. Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un « guide », la première version ayant été publiée en 2015. Lire les recommandations.
Ouvrages
Administrateur général des données (AGD)
Référence générale : Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018. Lire le rapport.
Ouvrages
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP)
Rapports
NOTAT, Nicole🕴️ et SENARD, Jean-Dominique🕴️
► Référence complète : N. Notat et J.-D. Senard, L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, du Travail, 9 mars 2018, 123 p. - 📓lire le rapport -
Rapports
Autorité des Marchés Financiers (AMF)