Articles dans un ouvrage du JoRC
Droit souple
Rapports
European Securities and Markets Authority (ESMA) et Financial Conduct Authority (FCA)
Référence complète: ESMA et FCA, Memorandum of Understanding, 1er février 2018 Lire le document
Rapports
Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018. Lire le rapport (en anglais)
Rapports
DARDAYROL, Jean-Pierre et MARTIN, Jean
Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018. Lire le rapport.
Rapports
ONU
Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018. Lire le Rapport.
Textes
Articles
Agence Française Anticorruption (AFA)
Lire les recommandations Pour lire les recommandations en langue anglais (langue non officielle).
Textes
Cour des comptes
Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice. Lire le texte du référé
Articles
Conseil d'Analyse Economique (CAE)
Référence complète : Conseil d'Analyse économique, Perrot, A. et Bacache-Beauvallet, M. , Régulation économique. Quels secteurs réguler. Et comment ? , note n°44, novembre 2017. Lire la note. Lire une présentation générale de la note.
Textes
Autorité de la concurrence
Référence complète : Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, in Autorité de la concurrence, octobre 2017, 2p. Lire le communiqué.
Rapports
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Référence complète : AMF, cartographie des risques 2017, in Droit financier, Lextenso, 2017, 108 p. L’AMF a publié sa cartographie 2017 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.
Ouvrages
Référence complète : Cour des comptes, Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire, Documentation Française, 2017, 271 pages. Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire. Lire le rapport. Lire la synthèse du rapport.
Ouvrages
Cour des Comptes
Référence complète : Cour des comptes, La régulation des jeux d'argent et de hasard, rapport d'octobre 2016. Lire le rapport.
Ouvrages
Référence complète : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur, oct. 2016. Lire le rapport.
Conférences
SAUVÉ, Jean-Marc
Référence complète: Sauvé, J. M., Les entreprises publiques, Discours introductif de la conférence « les entretiens du Conseil d'État en Droit public économique », 10 juin 2016 Lire le discours
Comptes-rendus
Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'Etat, Droit d'alerte: signaler, traiter, protéger, Etude annuelle adoptée par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État, 2016 Lire l'étude Lire la présentation que fait le Conseil d'État de l'étude