02. Cour de cassation

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 29 mars 1991, Blieck

Dans cette affaire, Monsieur Blieck, handicapé mental, placé sous curatelle, est placé par son entourage familiale dans un centre éducatif […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre criminelle

Arrêt du 6 juin 1990

Une personne physique est victime d’une infraction, qui lui cause entre autre une incapacité de travail. Ce travail consiste à […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 21 mai 1990

Dans cette affaire, un enfant né d’apparence féminine est déclarée comme une petite fille mais dès son plus jeune âge […]

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier

Les contrats proposés à des personnes sont dits "mixtes", en ce que celles-ci versent régulièrement de l'argent. Si lorsque le […]

Jurisprudence

Cour de cassation, assemblée plénière

Arrêt du 7 février 1986

L’hypothèse qu’eut à connaître l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 février 1986, était plus […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 17 juillet 1985

Cette affaire oppose deux époux. L’épouse a quitté le domicile conjugal et refuse de le réintégrer malgré la demande de […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre sociale

Arrêt du 17 mars 1982

Dans la cause examinée par les juges, un ingénieur a été licencié. Il ne conteste pas ce licenciement. Ultérieurement, un […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini

Le fabricant des automobiles de marque Lamborghini en vend une voiture à une société d’importation en France, la Société  Paris Monceau, […]

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 29 mai 1979

Pour lire l'arrêt, cliquer ici. Documents cour_de_cassation_chambre_commerciale_du_29_mai_1979_77-11.083_publie_au_bulletin.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, Assemblée plénière

Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe

Madame Roy est enseignante dans un établissement catholique d’enseignement (Etablissement confessionnel) sous contrat avec l’Etat. Elle est divorcée. Cela ne […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin

La célèbre affaire Poussin est tout d’abord originale, en ce que le demandeur à l’annulation de la vente pour erreur […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 12 février 1975

    Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_chambre_civile_1_du_12_fevrier_1975_73-14.038_publie_au_bulletin.pdf

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre mixte

Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre

La première situation à considérer est relativement simple. Il s’agit du cas dans lequel, dans un premier temps est intervenue […]

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 22 février 1972

La présente affaire met en scène un conflit de famille. En effet, une personne est titulaire d’une concession funéraire et […]

Jurisprudence

Cour de Cassation, première chambre civile

Arrêt du 27 février 1951, Branly

© mafr Lire l'arrêt.   ____   Les héritiers de Branly ont porté devant le juge le reproche qu’ils firent à […]