Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision.
01. Conseil constitutionnel
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. ______ Cette décision a déclaré anticonstitutionnelles les dispositions par lesquelles le législateur avait voulu valider rétroactivement […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. ____ La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel-1376015_juillet_2013.pdf
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision ainsi que la décision précédente du 4 avril 2013 renvoyant une question préjudicielle à la Cour de […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. ____ Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Accéder à la vidéo de l’audience. Lire la décision ayant rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). _____ […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Comme bien souvent dans un débat devenu médiatique, dans lequel le temps est raccourci et […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. Cette décision a donné lieu par ailleurs à une chronique : M.-A. Frison-Roche, , D. 2013, […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel_12_10_2012.pdf
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ L'article 521-1 du Code pénal interdit notamment les "actes de cruauté envers un animal […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question de savoir s'il allait falloir ou non modifier la Constitution pour que […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Le législateur français, sans doute animé de bons sentiments a voulu que ne soit pas affirmé […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision.
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Dans la décision rendue sur QPC, M. Albin R. (droits de plaidoirie), le Conseil constitutionnel, […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Cette décision rendue sur QPC reproduit en premier considérant les termes eux-mêmes de l’article 544 […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Les citoyens sont présents dans les Cours d’assise en tant qu'ils représentent le Peuple souverain. […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Saisi par QPC, la Cour de cassation n’ayant pas exercé négativement son pouvoir de filtrage, la […]